Répertoire Juridique De Situations Educatives

apparaissent, 22 décembre 1958 = réorganisation de la justice avec la création des TIG et TI, CSM (conseil sup de la magistrature) transformation des greffes en 1905, il deviennent fonctionnaires, sauf ceux des tribunaux de commerce avocats et conseils juridiques fusionnés en 90 2012, les avoués sont devenus avocats 2002, création du juge de proximité 2005 changement des taux de compétences depuis 2005 = 10000€ en 2007 a partir de l’affaire d’Outreau (cas de pédophilie) c’est la possible création de la

socio-professionnelles d’appui au développement économique. PARTIE 1 La position de la Région au sein de l'euro-région SOMMAIRE INTRODUCTION 4 1.1 L'EUROREGION 5 1.1.1 Qu'est-ce qu'une Eurorégion ? 5 1.1.2. Fonctionnement et statut juridique 6 1.1.3. Critères de définition d'une eurorégion 7 1.1.4. L'histoire des eurorégions 9 1.2. L'IMPORTANCE DE NOTRE REGION 12 1.2.1. Positionnement géographique 12 1.2.2. Une région très compétitive et attractive 15 1.2.2.1. Textile

activités, mais leur distinction et les moyens de préventions n’avaient pas de caractère formalisé. Les banques dans l’exercice de leurs fonctions de distribution de crédits à l’économie sont amenées à faire face à des situations très critiques. Elles sont ainsi appelées à prévoir ces situations ou à s’en débarrasser dès leurs apparitions. Depuis toujours, on a cherché des moyens curatifs à ces risques, des moyens permettant de les éliminer une fois leur présence confirmée. De nos jours, on parle plus

DÉMOGRAPHIE, RESSOURCES ET ACCES AUX SOINS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14 n SITUATION DES PERSONNES HANDICAPÉES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20 • Les différentes approches du nombre de personnes en situation de handicap • L’activité de la MDPH : marqueur des attentes et des besoins des personnes handicapées • La prestation de compensation du handicap

administratifs unilatéraux qui sont pris par l’exécutif (Président de la République et le premier ministre). Ils peuvent être règlementaire (dispositions générales et impersonnelles), ou non règlementaires (lorsqu’ils concernent une ou plusieurs situations juridiques individuelles). Pour leur édiction, on distingue les décrets en Conseil des ministres, en Conseil d’Etat et les décrets simples. Le CE apprécie la légalité des décrets qui composent l'ensemble des règles de PC. Seuls certains domaines:

permis d’identifier les forces et faiblesses de ce territoire et les enjeux prioritaires. Les « caractéristiques propres » qui « peuvent être soulignées » d’après cette étude sont : « son positionnement aux portes de l’agglomération centrale, la situation physique de plateau, en position amont des cours d’eau, la présence marquée de la forêt et de l’eau, un patrimoine bâti riche. Mais il se distingue également par ses aspects socio-économiques : population aisée, composée de catégories socioprofessionnelles

tendance lourde à la précarisation de la situation des jeunes, il formule des recommandations visant à réduire la segmentation du marché du travail, à améliorer les conditions d’accès à la formation, à renforcer l’accompagnement des jeunes demandeurs d‘emploi et à développer les dispositifs de la deuxième chance. Enfin, il porte un regard nuancé sur les nouveaux emplois aidés mis en œuvre par les pouvoirs publics pour répondre à l’urgence de la situation. L’emploi des jeunes Jean-Baptiste

la catégorie des travailleurs pauvres », la note de la délégation aux droits des Femmes et à l’égalité des chances entre hommes et femmes abordait la problématique du temps partiel avec l’ensemble des questions notamment sociales, économiques et juridiques mais aussi sociétales qu’elle soulève. 3 La loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites a abrogé la préretraite progressive à compter du 1er janvier 2005, mais les conventions conclues antérieurement continuent à produire leurs effets

2008 pour la Belgique et l'UE à 27. 2. SPA : Standard de Pouvoir d'Achat. 3. Taux de variation annuel moyen de l'IPCH global. 4. Entrée en 1990 pour l'ex-RDA. Source : Eurostat. Superficie des pays de l'Union européenne à 27 en 2008 en km 2 Situation de l'Union européenne à 27 dans le monde et parmi les autres pays du G20 Population en millions 2010 Part de la population PIB mondiale en milliards en % d'euros 1960 2010 2008 % du PIB mondial 2008 Afrique du Sud 50,5 Arabie saoudite 26,2 Argentine

privilégie les liens d’affection, aux liens du sang. Le deuxième conflit : conflit qui intervient à l’intérieur de la petite famille. On a des relations qui peuvent être conflictuels. Ca oppose le mari et la femme. Ca pose le problème de la position juridique de la femme mariée. La femme mariée doit elle être soumise ou associée de son mari ? Ces deux types de conflit vont être retrouvés tout au long de l’évolution. II. Les grandes étapes de l’histoire de la famille La famille occidentale