République 1870 1962

Les institutions françaises et européennes Quelques textes et leurs dates: La DDHEDC: 26 août 1789 Constitution du la IVème République: 27 octobre 1946 Constitution de la Vème République: 4 octobre 1958 Loi pour l'élection du au suffrage universel du chef de l'État: 6 novembre 1962 Quelques évènements et leurs dates: Élargissement du droit de vote à tous les hommes âgés de 21 ans et plus: 1848 Droit pour les femmes de voter et d'être élues: 1944 Institution de la Sécurité sociale: 1945

tionnel DROIT CONSTITUTIONNEL LA V REPUBLIQUE Contrôle continu: 26 mars 2010 à 8H30-11H30 Devoirs: faire un tableau comparatif entre régime présidentiel et régime parlementaire (I td) analysez le discours d'investiture de De Gaulle du I juin 1958, et de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 (II td) CHAPITRE INTRODUCTIF A L'ETUDE DE LA V REPUBLIQUE La V république vient de passer le cap des 50 ans ce qui est un bel âge pour un système politique. Elle a fait preuve de longévité

Romaine, république, empire. Ce que l’on remarque quelque soit le schéma c’est que cela renvois a un modèle étatique du pouvoir c'est-à-dire a ce concept d’état, concept qui a le mérite de s’inscrire dans la durée, dans la continuité. L’occident hérite de cet héritage Grec et Romain pour créer l’état moderne. Rome apporte l’innovation romaine qui tient à l’efficacité de l’organisation administrative. Autre apport de l’empire romain, ce sont des notions tel que la RES PUBLICA (la république). Autre

jamais très loin de la liberté individuelle. Il a des conséquences sur les administrés. Il a également une activité sociale: émeute de 2005 dans les banlieues. L'état d'urgence avait été proclamé le 8 novembre par un décret du président de la république, par ce décret il prend un acte administratif. Cet état d'urgence a été prolongé par une loi pour trois mois. Et cette prolongation à un moment en réalité où les violences urbaines avaient cessé. Il semblait en France avoir un décalage entre le

accord, contrat passé entre des forces politique ce n’est donc pas un acte unilatéral. Ex : en 1830 intervient une nouvelle révolution qui renverse le roi Charles X (dernier frère de Louis XVI), il aurait pu y avoir à nouveau une proclamation de la république puisque l’on avait renversé les Bourbon. Finalement ceux qui contrôlaient la révolution ont choisit une autre solution : accord entre les parlementaires qui voulaient la réforme et un cousin de Charles X, Louis-Philippe d’Orléans : le pacte de 1830

ières
 ‐
(juin)
Fuite
à
Varennes
de
Louis
XVI
 ‐
Guerre
avec
l’Autriche.
 ‐
(10
août)
:
Chute
de
Louis
XVI.
 ‐
(20
septembre)
Victoire
de
Valmy.
 ‐
(22
septembre)
La
République.
 (21
janvier)Montagnards
obtiennent
exécution
Louis
XVI
 Terreur
 (27
juillet)
:
Députés
"thermidoriens"
font
arrêter
et
exécuter
Robespierre
 La
République
 Directoire

 Adoption
du
système
métrique
 (9
novembre)
Le
coup
d'État
du
18
Brumaire
 Concordat
avec
pape
Pie
VII
 Paix
avec
Angleterre
 ‐
Code
civil.
 ‐
(2/12)
Na

été évoquée à de nombreuses reprises par les plus hautes autorités de l’État, qu’il s’agisse du Président de la République, du Président du Sénat, du Président de l’Assemblée nationale, du Président du Conseil constitutionnel, ou encore du Vice-président du Conseil d’État, qui dénonçait le « droit gazeux et instable » en 2001, lors de la cérémonie des vœux au Président de la République. En outre, ce principe est fréquemment visé par les décisions des juridictions communautaires et européennes, dans

Mort de Lénine 1924-1928 : Staline s’installe le pouvoir et élimine tous ses rivaux potentiels 1929 : Fin de la NEP, collectivisation forcée des terres 1936 : grands procès de Moscou, épuration. II – Les lieux et les personnes : Lénine : (1870 – 1924) Principal dirigeant du parti bolchevik (organisation politique à l’origine de la Révolution d’octobre), il mène avec Trotski la révolution d’octobre puis la guerre contre les opposants et enfin l’organisation du nouvel état. Dés cette période

régime parlementaire sont nombreuses. En France, le régime parlementaire s’est progressivement mis en place dans la pratique au moment de la charte constitutionnelle de 1814 et de sa révision en 1830. Véritablement consacré à partir de la IIIe république (1875), il n’a depuis cessé d’évoluer. Cela peut se voir dans la succession des régimes que la France a connus depuis (trois en un siècle et demi, plus des régimes de transition pendant les périodes de guerre). Mais cela est également évident si

de l’empire Austro-Hongrois et création de la Pologne et des pays baltes. § Les traités Baltes et accords de 1945-47 : avance de l’URSS vers l’Ouest au dépend de l’Allemagne § Après 1989 : v Explosion de l’URSS : naissance de 15 républiques v Explosion de la Yougoslavie : naissance de 5 états v Division de la Tchécoslovaquie en 2 (31/12/1992). § 1 Cas inverse : L’Allemagne, réunification le 3/10/1990 o Au nom de quels principes se sont faites ces divisions ?