République Coloniale Ambigue

s’appliquant à l’ensemble des nations, et un progrès technique notamment en matière de navigation qui vont entraîner la nécessité de règles adéquates. Donc naissance d’un droit international. Jean Bodin publie en 1576 les fameux Livres sur la République qui posent le principe de la souveraineté des États. Dans cet esprit, c'est un principe de droit interne, mais à l’époque il est très moderne. Ceci ce n’est pas le pouvoir absolu du prince, mais au contraire une question de partage de compétence

ce livre sera perçu comme l'oeuvre et la voix de tous les patriotes qui refusent le système de pensée unique, de toutes les personnes opprimées, victimes d'injustice comme certains d'entre nous l'ont été durant leur passage à la Présidence de la République, dans certains Ministères et à la Sécurité d'État. Ce livre est loin d'être exhaustif. Compte tenu du nombre des affaires à traiter, nous avons préféré faire ce travail en deux (2) tomes. Le deuxième livre, qui est déjà en cours d'élaboration, sera

Universitaires Saint Louis – Histoire du Temps présent – A. Lauro 3 Retour sur l'entre-deux-guerre : La première guerre mondiale Les origines du conflit • • Des tensions économiques autour de la conquête des marchés et de l’exploitation du monde colonial Des tensions politiques multiples autour des zones frontalières ◦ L'Alsace-Lorraine est fortement convoitée par les Allemands car ils l'avait perdue après la guerre franco-prussienne. ◦ L'Italie convoite des terres de l'Empire austro-hongrois. Les

sont pas figés dans l'encre d'un texte, sur le papier. Pour connaître le droit constitutionnel, il faut d'une part connaître le texte et la pratique politique du texte et de chaque régime. Par exemple, lorsqu'on lit la Constitution de la IIIème République (1875) on se rend compte que cette constitution met en place un Président très puissant mais, lorsqu'on regarde les faits, on s'aperçoit que le Président est un ordre effacé du fait de la pratique politique et du contexte, il ne dispose en réalité

d’exercice de la compétence fiscal par l’autorité souveraine. conventions fiscales et territoires fiscalement autonomes le démembrement des empires coloniaux à sensiblement réduit la portée des dispositions jadis constatées entre souveraineté politique et juridiction fiscale. Beaucoup de territoires d’outre-mer, qui disposaient sous le régime colonial d’une complète autonomie fiscale, on aujourd’hui laissé la place à des Etats pleinement souverains. On rencontre encore pourtant d’assez nombreux cas

INTRODUCTION : SITUER LA Vème REPUBLIQUE Titre 1 – La V° République dans l’histoire Chapitre 1 : Panorama de l’histoire constitutionnelle en France Section 1. 1789 – 1875 Sous section 1. L’Ancien Régime et la Révolution - Environ 17 régimes en Fce dps 1789 - 1789 = naissance de la volonté d’écrire une C°. Av il existait une sorte de « C° » : les lois fondamentales du royaume. La Révolution n’a dc pas inventé la C°. - Révolution a rompu ac certains ppes de l’AR ms pas ac ts.

n’existaient pas explicitement dans le texte constitutionnel. Ex : principe de la sauvegarde de la dignité de la personne humaine contre toute forme d’asservissement et de dégradation. Ce principe n’existe nulle part dans la constitution de la Vème république. Cela sort de l’interprétation donné par le conseil constitutionnel du préambule de 1946. • Contrôler le pouvoir discriminaeur du législateur en matière d’aménagement des libertés publiques. Le juge constitutionnel reconnaît que le législateur

anglicane. Le dogme anglican devient plus étroitement calviniste. Les sectes religieuses peuvent se former librement, c’est à ce moment-là que l’on voit apparaitre les levellers et les diggers. Sur le plan politique, la monarchie est abolie, et une République est créée. Le Parlement souhaitait simplement le rééquilibrage de la monarchie -absolue à équilibrée- mais devant l’impossibilité d’un tel changement, c’est la monarchie entière qui est supprimée. Le Roi est arrêté, puis exécuté. On instaure un

Républicain selon lequel l’égalité devrait engager une non différenciation parmi les citoyens, discours dont le symbole et l’histoire sont fortement implantés dans l’imaginaire social. Ce jeu de visibilité-invisibilité entre le mythe de l’égalité de la République Française et son déni dans la pratique, à la fois tellement ouvert et tellement caché, m’incitait à essayer d’y donner un sens. Je me suis vite aperçue, toutefois, que ce seul constat enfermait des questions si multiples et complexes, concernant

années 1960 on sort la notion de droit des peuples à disposer d’eux même. Elle se déroule en deux temps : a) l’encadrement normatif de la décolonisation conditions dans lesquelles le droit international a posé le principe qu’une situation coloniale donnée avait vocation a devenir indépendante. Trois étapes : _problème du statut territorial : pour considérer un territoire sous la domination d’un autre et lui donner la possibilité d etre indépendant, on a voulu donner la possibilité au territoire