République De Gaulle Rupture Continuité Avec La 4eme

que la légitimité est plus importante que la légalité conduit dans certains cas à justifier la désobéissance civique, la résistance passive ou active. Il convient de se référer à une distinction entre gouvernement de fait (Vichy) et de droit (la République).    Le jus naturalis continue d'irriguer notre système juridique comme la DDHC.  Nos démocraties libérales sont marquées par le pluralisme. Notre société est marquée par le désaccord des citoyens sur les questions éthiques. C'est pour cela

obéit). Ce qui caractérise l’Etat c’est qu’il exerce un pouvoir d’une nature particulière : la souveraineté. Ce n’est pas nécessairement le pouvoir de fait le plus important dans l’Etat (pouvoir de fait représenté par de grandes compagnies dans les Républiques bananières,…) mais c’est le seul interlocuteur valable en droit constitutionnel, sinon on fait de la sociologie. Ces définitions correspondent à des phénomènes qui ne sont pas naturels par eux mêmes, ni sociologiques ni culturels, il peut y avoir

temps collaboration entre les deux. Mais dans les régimes parlementaires il n’y a pas de référendum, qui lui est associé à un régime plébiscitaire. La C° de 1958 ne tranche pas quant à la titularité de la souveraineté. Le statut du président de la République surtout en 1962 est assimilé à un statut de « quasi-monarque ». Cette idée de chef de l’exécutif au-dessus des partis, irresponsable politiquement mais il est doté de pouvoirs considérables. Le président de la Rép française cumul les pouvoirs du

l’administration : « L’existence même d’un droit administratif relève de quelques sortes du miracles ». Deux exigences : c’est l’affirmation du pouvoir de la force de l’Etat et le respect de l’individu. §1. Le droit administratif avant la IIIème République : la protection du pouvoir de l’administration : Notion ancienne que l’on trouve dès le droit romain (compilation de Justinien). Notion reprise : imperium, personnes morales. Il y a aussi des notions dans le droit canonique qui va permettre d’avoir

ne porte pas atteinte aux libertés, créer dans un but libéral. B) la constitution de 28 sept 1958 Voté par referendum, promulgué le 4 octobre 1958 par le président de la république. Cette constitution a mis en place la 5eme république, 5eme constitution républicaine française, et elle remplace celle de la 4eme république qui a été promulgué le 27 oct. 1946. Cette constitution 89 articles, reparties en 16 titres, autour de 100 articles, on en a rajouté, des articles a tiret pour ne pas perturber

- Exemple : Kadhafi etc… ou on voit qu’il existe une propriété de pouvoir. L’Etat a ce signe particulier qu’il détache le pouvoir des personnes physiques, afin de le transférer a des organes ex : le cas du président de la république, titulaire de cette organe aujourd’hui François hollande. Les Etat peuvent parfaitement changer dans le temps, apparaitre ou disparaitre, si l’on prend le recensement de l’ONU on a 194 états reconnus aujourd’hui or en 1975 156 et en 1945

l’exécution budgétaire. Ce texte a été plusieurs fois modifié. Il a été abrogé par un autre texte ; Le Décret du 29 décembre 1962 portant règlement général de la comptabilité publique. Ce texte est voté durant les premières années de la 5ème République. Il a vocation à s’inscrire dans un grand texte : l’Ordonnance du 2 janvier 1959. Or, ce décret a été abrogé par un autre décret ; Le Décret n°2012-1946 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique. Ce texte est très important car il

liberté politique. Cette conception classique de l'enseignement du droit constitutionnel qui a donc pour objet la description des institutions politiques et spécialement le statut des gouvernants, cette conception va perdurer sous les IIIe et IVe République. Effectivement, cette conception correspond au contenu et à la structure des lois constitutionnelles de 1875, et la Constitution de 1946 dont l'objet est essentiellement tourné vers les institutions. Le professeur Marcel Prélot défini ainsi

caractérise la pensée, les structures et la culture juridiques françaises pour les juristes africains s’expliquerait-elle par l’existence de quelque lien de parenté entre les peuples d’Afrique noire et les habitants actuels des terres antiquement appelées Gaulle ? Dans l’affirmative, quelle serait alors la nature de cette parenté ? Ou bien, est-ce simplement dû au seul hasard, aux soubresauts de l’histoire des nations ? Il est possible de résoudre cette problématique en analysant les faits d’hier et les choix

Révolution Française elle a un contenu plus précis, 3 éléments constitutifs Avec la loi sur l'organisation département 22 décembre 1789 et celle du 10 janvier 1790 qui donne un contenu a cet ordre public et cette PA général. A ces 3 éléments s'ajoute un 4ème plus incertain A) La trilogie classique de l'ordre publique L’ordre public c'est 3 éléments a) la tranquillité Ce sont des citoyens calmes, non tumultueux b) la sécurité C’est la protection des individus contre tous les risques (agression, accidents