République De Gaulle Rupture Continuité Avec La 4eme

fin du XVIIIe. Le principe du suffrage est posé. Il est posé puisque le SU Masculin est inscrit dans la constitution montagnarde de 1793. Le point de départ de la démocratisation intervient au milieu du XIXe en 1848 avec l’avènement de la seconde république. La Suisse va emboiter le pas de la France, puis un certain nombre de pays Européens. Première phase de démocratisation s’établit pendant environ 70 ans, jusqu’à la fin de la seconde Guerre Mondiale en 1918. Idée importante qui a longtemps prévalu :

terrestres et maritimes. La souveraineté d'un État s'exprime à ces trois niveaux. C – Le pouvoir politique organisé, ou Gouvernement Tout État doit disposer d'une organisation politique et juridique, lui permettant d'assurer le maintien et la continuité de la nation sur son territoire. Le terme de Gouvernement doit être ici dans un sens large, c'est-à-dire celui d'une autorité ou d'un représentant de l'État investi de prérogatives lui permettant d'imposer des obligations et des contraintes à la

toutes les branches du droit sont concernées. §1. Les terminologies traditionnelles A. La notion de liberté Un grand nombre d’allégories de la liberté : l’arbre de la liberté, devenu après la révolution française l’un des symboles de la république française qui figure sur les pièces de monnaie depuis 2002 ; le génie de la liberté à la Bastille au sommet de la colonne de juillet qui remémore l’épisode des trois Glorieuses qui marque la chute de Charles X et l’instauration d’une monarchie constitutionnelle ;

inhérents de l'institution étatique, inconditionné et irrésistible ** (on peut pas y échapper) Section 1 : Les différents régimes politiques ? On peut comparer les différents régimes politiques et modes de gouvernements. Ex : dictatures, républiques, démocraties, totalitarismes, autocraties, etc....) ** Quelles sont les caractéristiques propres aux différents gouvernements ? ** Def régimes politiques : Selon Jean Louis Quermmonne : « ensemble des éléments d'ordre idéologique, institutionnel

liberticides. Sous la III ème République que l'on considère comme la république des libertés fondamentales, elle a aussi votée des lois liberticides comme la loi du 12 décembre de 1893 qui établit le délit de provocation contre la propagande des anarchistes ; la loi du 28 juillet 1893 qui a correctionnalisé les délits de presse ; la loi du 16 juillet 1912 qui est une loi raciste et qui limite la circulation des nomades avec des mesures vexatoires. Sous la IV ème République, il y a aussi eu des dispositions

citoyens libres et autonomes : polis (poleis est le pluriel).L’Antiquité Grec se divise en trois grdes periodes : l’époque archaïque du 2ème milllénaire avant JC au 7ème siècle avt JC, la période classique du 7ème siècle avt JC au 4ème s avt JC et la période hellénistique 4ème avt JC au 1er siècle avt JC.Il convient de distinguer les notions d’hellas et de polis. Dans l’âge classique ce sont les poleis qui dominent le terme hellas désignant une grec culturelle qui ne deviendra une réalité politique qu’avec

matérielle Définition formelle (adopté selon des procédures particulières) La notion de l'Etat de Droit date de fin 19ème, allemand « rechtstaat », c'est l'idée que l'on va fonder et limiter la puissance de l'Etat par le Droit. C'est la rupture avec une autre conception de l'Etat : l'Etat de police, où il exerce sa puissance sans règles préétablies, sans cadres juridiques, le risque est qu'il y ait un arbitraire (au cas par cas on adopte des décisions différentes). Le besoin de limiter la

leur contexte historique et sociale. En effet il existe un lien ténu entre un système juridique et un milieu ou il a pris naissance. On distingue nettement ce que sont les droits occidentaux. A l'intérieur des système occidentaux on retrouve des ruptures, des fractures. On distingue les système de traduction romaniste au système du common law qui regroupe les pays anglo-saxon. Le droit beige est très fortement influence par le code de 1804 français, pourtant il existe bien un droit belge. En Europe

politique de l’Etat » ou comme « l’ensemble des institutions grâce auxquelles le pouvoir s’établit, s’exerce ou se transmet dans l’Etat ». ► En fait, on se contente d’étudier les institutions et la pratique parlementaire et gouvernementale de la 3ème République. 2ème étape : le droit constitutionnel de l’après Guerre : l’investissement par la science politique 3 ► Après la Seconde Guerre des critiques s’élèvent quant à la façon d’enseigner le droit constitutionnel. Certains

constitutionnel et institutions politiques, Jean Gicquel, Jean-Éric Gicquel, mont chrétien -Louis Favoreu, -Olivier Gohin, Droit constitutionnel -Pauline Turk, Mémento: Théories générales du droit constitutionnel, Galinos La constitution de la Vème République (commentaire): Luchaire, Prétot, Conac Recueils de jurisprudence: Louis Favoreu; Les grandes décisions du Conseil Constitutionnel, Dalloz Revues juridiques: -Constitutions, Dalloz -Pouvoirs (revue française d'études constit et politique) -Revue