République De Gaulle Rupture Continuité Avec La 4eme

une distinction essentielle : gouvernant (détient le pouvoir) # gouverné (destinataire de l’autorité). La notion d’état est née au 5ème avant J .C dans le cadre de la cité grecque. L’état nation est né entre le 14ème et le 15ème siècle, c’est une rupture fondamentale, l’attribution du pouvoir avait une source divine («  au nom de la loi divine… ») et expliquait la succession royale. L’apparition de l’état moderne annonce la sécularisation, on invente de nouvelles règles. L’état offre aux titulaires

et demi que l’Empire s’est effondré. Il est aujourd’hui simple de démontrer la pérennité d’une influence. D’abord en matière linguistique. Le latin est une langue morte bien que tjrs enseigné selon les normes de la grammaire fixées lors de la République. Il n’est donc pas mort mais éternel. Par ailleurs, dans l’espace géographique occupé par Rome, aucune autre langue n’a pu éliminer le latin. Dès le 5ème siècle, l’Empire s’effondre (Alphabétisation…). Seuls les ecclésiastiques

HISTOIRE DU DROIT Manuel : Histoire du droit et des institutions dans la France médiévale et moderne, de Albert RIGAUDIERE, Economica (4ème édition, 2010). Période historique très longue (5ème siècle – 1789). Pas de cours d’histoire contemporaine. Ancienne France (13 siècles), divisée en 3 sous-périodes. 1° : chute de l’Empire Romain due au invasions (5ème siècle, 476) – période franque ou Haut Moyen-âge (seconde moitié du 9ème siècle), avec les règnes successifs des Mérovingiens (Clovis);

et qui se réclame du socialisme et au sein de laquelle MARX a pour projet l’instauration d’une société communiste. Il va s’opposer aux anarchistes et individualistes. Pourtant MARX a eu la prétention de fonder « un socialisme scientifique »  en rupture avec l’avancée socialiste utopique, qui repose sur la volonté de construire un modèle parfait de société et de l’appliquer. Au contraire MARX entendait étudier l’évolution de la société existante pour repérer des tendances favorables à l’instauration

sont réunis en Assemblée Nationale, et ont la loi constitutionnelle qui va permettre à Pétain d’avoir les pleins pouvoirs. Cependant, ce régime n’est absolument pas légitime, car il a été contesté par une grande partie des Français. Le général De Gaulle va opposer sa légitimé à l’illégitimité de Pétain. La légitimité suppose donc le respect du pouvoir ne repose pas uniquement sur la force, la contrainte, mais va surtout repose sur le consentement, l’adhésion, l’accord des citoyens au pouvoir qui

dévié en « stare » = se tenir debout. Idée de permanence, de rester. L’état a vocation à durer plusieurs générations, à ne pas disparaître. La conséquence est que s’il n’y a pas d’état, la société se délite complètement. Il permet la stabilité et la continuité de la vie en commun. B/ Consécration du concept Les philosophes ont travaillé à l’affirmation de ce concept. Le premier à avoir voulu conceptualiser l’état est Saint Paul. Il constate que le pouvoir vient de Dieu et que l’état est le lieu de l’exercice

judiciaires et des autorités administratives, lois des 16-24 août 1790. 2. principe d'émission d'actes unilatéraux 3. principe de légalité 4. principe de responsabilité. - Les lois du service public (ou lois de ROLLAND) : mutabilité, égalité, continuité. MOTS VOISINS Bureaucratie - Fonctionnaires - Fonction Publique - Administration centrale /territoriale / hospitalière - Administrés - Autorités administratives indépendantes - Service public - droit administratif - Institutions administratives

dans le fonctionnement de la cité. Le juriste doit prendre conscience de cette unité profonde de notre système juridique aux fins de ne pas être qu’un simple technicien positiviste du droit qui accepterait indifféremment d’appliquer les lois de la république Weimar et les lois du régime nazi sous prétexte que ces textes portent le même nom de loi. Autre exemple, la déclaration du ministre de la justice des pays bas en 2007 déclarant que si une majorité de hollandais le décidait, il y aurait lieu d’appliquer

fondamentales. Certaines concernent le mode de succession au trône, de façon héréditaire à l’aîné des fils du roi. De même le roi doit être catholique. Deux autres lois règlent le domaine et le statut de la couronne. Pour ce dernier on parle de la continuité et de l’indisponibilité de la couronne. Dès qu’un roi décède, le successeur est roi, il n’y a pas d’interrègne. L’indisponibilité affirme que le roi n’intervient pas sur sa succession, il n’est que gardien de la couronne et de la souveraineté. Cette

Démocratie en Amérique, 10-18, Paris, 1963, p. 330. 22 de première importance. Ici, c’est le passé qui compte. Le futur ne peut être valable que s’il se manifeste comme simple reproduction du passé : du passé fondateur. Ainsi, toute tentative de rupture par rapport à ce discours ne peut être considérée que comme une activité démoniaque. Comme la manifestation même d’une conscience pervertie et pervertissante. La communauté exprime sa substance éthique, sous la forme de la moralité familiale. De