République De Gaulle Rupture Continuité Avec La 4eme

l’ordre, faire fonctionner les services publics …). Le droit est une limite à son action, et non pas son but. - L’administration est distincte de la fonction politique, qui appartient aux organes constitutionnels (Parlement, Président de la République et Gouvernement), relevant du droit constitutionnel, présentée sous deux formes (fonction législative et gouvernementale) définissant les grandes politiques publiques nationales (vote de loi ou adoption de décret ou d’actes règlementaires). La fonction

d’impulsion unique) - la déconcentration (l’approche territoriale de l’organisation de l’Etat) - la décentralisation (subsidiarité ; la notion de pouvoir local mettant exergue les rapports entre le centre et la périphérie) - la décentralisation en France (rupture du legs atavique jacobin ; la décentralisation légalisée : 1982 ; la décentralisation constitutionnalisée : 2003) III- Les principes d’organisation de l’administration de l’Etat A-Le pouvoir exécutif détenteur du pouvoir de l’administration publique

depuis 1973. 32. Charillon. F La politique étrangère à l’épreuve du transnational : une étude des diplomaties françaises et britannique dans la guerre du Golfe, Paris, L’Harmattan, 1999. 33. Charillon, F (dir) Les politiques étrangères : Ruptures et continuités, Paris, La Documentation Française, Notes et études documentaires, n° 5128-29, février 2001. 34. Charillon, F(dir).Politique étrangère, nouveaux regards, Paris, Presses de Sciences Po, 2002. 35. Clapham, C Africa and the international

radicalement différent de celui des années 1940-1944. Le contexte de l’occupation pendant la seconde guerre mondiale est différent de celui de 2011. Ce qui constitue un élément remarquable et qui ne saurait être négligé. Mais il existe aussi une continuité au cours du XXème siècle, dans les rapports du politique au sport : le sport est un « objet politique » (ANDRIEU, G., 2009, 226). 2 3 A 35, cote 6 per 1526, revue CGEGS hors série A 35, cote 6 per 1526, revue CGEGS hors série 4 http://www.sports

son contrôle de constitutionnalité. Or, c’est dans la DDHC que sont référencés les droits et les libertés. Le nouveau contrôle du Conseil Constitutionnel, qui se fait au regard du bloc de constitutionnalité, est loin de ce que voulait le Général De Gaulle. Lors de sa conférence de presse du 17 novembre 1948 il avait déclaré : « En France, la meilleure Cour suprême c’est le peuple. » Le juge protège également les droits et libertés. Mais il peut aussi en instaurer. Par exemple, le juge administratif

organise la terminologie et remplace l’expression de collectivité locale par celle de collectivité territoriale. L’art. 72 de la Constitution, dans sa rédaction issu de la loi du 28 mars 2003, mentionne parmi les collectivités territoriales de la République : la commune, les départements, les régions, les collectivités à statut particulier et les collectivités d’outre mer régis par l’art. 74 de la Constitution. L’article indique que toute autre collectivité territoriale est crée par la

en revanche incontestablement préparé notre conception de l'Europe. Ils lui ont légué sa culture ; la période romain constitue d'ailleurs une étape importante dans l'histoire de l'Europe car sous la domination romaine, tout le bassin méditerranéen (Gaulle, Germanie, Grande-Bretagne,..) forme un ensemble homogène soumis à un même pouvoir et relié par de grands axes routiers. Pendant plusieurs siècles l'Europe va conserver la nostalgie de cette unité originelle ; l'Europe médiévale gardera d'ailleurs

crédit foncier de France) Cette théorie du domaine public virtuel est largement contestée et semble avoir été abandonnée par le nouveau code général de la propriété des personnes publiques. Dans le rapport de codification remis au président de la République de 2006 l’intention d’abandonner cela. Section 2 : le classement et la délimitation. P1 : l’acte de classement. Par principe il n’a qu’une portée recognitive. A) une fonction en principe recognitive. L’acte juridique de classement

intéressées. Cet article a été appliqué : en 1962 à propos de l’Algérie avec la signature des accords d’Evian. Aussi le 22 décembre 1974 à propos de l’indépendance des Comores. En 1976, à propos de Mayotte qui a décidé de se maintenir dans la République française. Enfin, 1977, à propos de l’indépendance de Djibouti. Chapitre 3 : La souveraineté. Remarque : Quand on envisage la souveraineté sous l’angle interne, la souveraineté est envisagée selon les titulaires de cette souveraineté, et ensuite

l’annexion mais avec la direction romaine. 2.la rupture de l’équilibre La crise économique et sociale : Les richesses affluent → une nouvelle catégorie sociale apparait : les chevaliers publicains. Ce ne sont pas des militaires, ils ont unis leurs moyens financiers dans des sociétés par actions qui vont leur à leur tour par leur développement faire affluer les richesses. →résultats : LUXE et CORRUPTION La corruption politique gangrène la république Les richesses extérieures viennent concurrencés