Réquisitoire Contre Le Travail Des Enfants

autres conséquences procédurales. D’une part, il s’agit du droit pour la personne de se taire et le principe selon lequel le doute profite à la personne poursuivie. Le droit de se taire Il signifie que la personne n’est pas obligé de témoigner contre elle-même, elle n’est pas tenue de collaborer à la recherche des preuves de sa culpabilité. Ce droit a été formulé dans un arrêt Funcke/France du 25 juillet 1993, puis il a été repris par la loi Guigou du 15 juin 2000. Plus précisément, celle-ci a

parquet sous le contrôle duquel elle travaille. Et, c’est sur la base de ces éléments que le parquet engagera ou non le procès judiciaire. La phase judiciaire est précédée par une phase policière qui va l’orienter donc on va faire remonter la procédure pénale plutôt au moment où un policier ouvre une enquête de police. ► Quand une infraction a été constatée et qu’une enquête a été entamée, celle-ci ne sera pas toujours suivie d’un procès judiciaire. La police travaille sous le contrôle et pour le procureur

poétique. B. L'œuvre de Cocteau. ▪ La poésie (inspirée par les horreurs de la guerre 14-18 et lyrique) ▪ La poésie graphique: - La peinture - Les dessins - La sculpture ▪ La poésie de roman (Les enfants terribles) ▪ La poésie critique ▪ Poésie cinématographique ▪ Poésie de théâtre C. La machine infernale: analyse; I. Introduction Dans l'œuvre La machine infernale, c'est le mythe d'Œdipe qu'il réécrit. Pour ce faire

La plaidoirie Le plaidoyer est un discours qui vise à défendre une cause , une personne , une idée …. Le réquisitoire, au contraire, est un discours qui vise à critiquer , accuser une personne , une cause ou une idée . (apostrophe, question rhétorique, répétitions, anaphores, etc.) I.  Les différentes parties

445 av. J.-C. et mort vers 386 av. J.-C. On ne connaît presque rien de sa vie, sinon qu'il obtint plusieurs fois la première place dans les concours de poésie et que les attaques qu'il mena, notamment dans sa comédie Les Chevaliers (424 av. J.-C.), contre le démagogue Cléon lui attirèrent un procès où, accusé d'avoir usurpé les droits de citoyen, il fut reconnu innocent. Il semble avoir appartenu à la démocratie rurale, ennemie de la démagogie urbaine au moment de la guerre du Péloponnèse. Il représente

pouvoir politique repose sur des valeurs et donc le chef protège ces valeurs en punissant celui qui y porte atteinte. Cette situation débouche sur un problème: au fur et a mesure que la société s’organise, le justiciable peut aussi vouloir se protéger contre le chef. Il a besoin d’un juge indépendant du pouvoir politique. Toute la difficulté de la procédure pénale c’est d’assurer son indépendance a l’égard du pouvoir politique. Les grds textes de la procédure pénale: ordonnance de 1670 de Colbert sous

« Le Dormeur du val » de Rimbaud (1870) Génie précoce, Arthur Rimbaud a rapidement manifesté une violente révolte contre l'ordre social, le conformisme et la religion du XIXème siècle. Sa deuxième fugue, en Belgique, lorsqu’il a 16 ans, exprime une période de recherche qui est retracée dans le recueil poèmes élaboré en 1870, en pleine guerre franco-prussienne. C’est une année terrible pour les Français puisque cette année marque la fin de l’Empire de Napoléon III. « Le dormeur du Val », tiré de

s’imprègne de la culture Italienne. De retour en France, il va exercer un mécénat intelligent sur les arts et les lettres, attirant des artistes comme Cellini ou De Vinci. Ces artistes vont travailler pour le roi et un certain nombre de nobles. Le roi va favoriser l’enseignement des langues anciennes contre la Sorbonne, qui prend très mal tout ça. En 1530, il fonde le Collège des Lecteurs Royaux, que l’on appelle aujourd’hui le collège de France, et pour la première fois ce sont des professeurs

l'intimé. La cour d'appel rend un arrêt, qui est soit confirmatif, soit infirmatif avec la décision du 1er degré. Si l'appelant ou l'intimé n'est pas d'accord avec l'arrêt rendu par la cour d'appel, il peut former un pourvoi en cassation (recours contre une décision en dernier ressort porté devant la cour de cassation et fondé sur la violation de la loi, l'excès de pouvoir, l'incompétence, l'inobservation des formes, le manque de base légale, la contrariété de jugements, la perte de fondement juridique

légalité de l'infraction. Il s'agit avec les moyens de la police de controler le droit pénal. (Est ce que il y a u vol?) donc rechercher l'auteur de l'infraction et de l'identifier. Suite à cette 1ère phase on a la phase de la poursuite car la police travail sous la responsabilité des magistrats car les magistrats sont gardiens des libertés individuelles. C'est la balance l'équilibre entre le police et celui qui poursuit et celui qui protège les interet des individu et de la sté. Sachant que le procureur