Réserves Avis Cij 1951

hectares situé sur l’East River à Manhattan, entre les 42ème et 48ème rues. La ville de New York offrit aussi un terrain adjacent. Les plans furent établis par dix architectes internationaux. L’immeuble du secrétariat avec ses 39 étages fut terminé en 1951 ; le Conseil de Sécurité, le Conseil économique et social et le Conseil de tutelle y ont leur siège. Dans le second bâtiment, achevé en 1952, on trouve les salles de l’Assemblée générale ainsi que plusieurs salles de conférences et de commissions.

Au terme de la Charte, l’ONU comporte 6 organes principaux mais dans une architecture institutionnelle beaucoup plus complexe que celle de la SDN : une Assemblée générale, un Conseil de sécurité, un Secrétariat, une Cour internationale de justice (CIJ) et deux autres conseils qui sont un Conseil économique et social et un Conseil de tutelle. - L’Assemblée générale de l’ONU : elle est composée de délégation de tout les pays membres de l’organisation. Chaque délégation comprend 5 délégués et autant

généralement par le tribunal de La Haye, ex : en 1992, différend frontalier entre le Honduras et le Salvador, en 2011 entre la Croatie et la Slovénie. Dans tous les cas, les frontières sont matérialisées sur le terrain, on y retrouve des bornes, pour la CIJ, il s’agit de bornes de rencontre des espaces. La plupart du temps, on considère comme étant des frontières des limites naturelles : fleuves, montagnes, lacs, lignes de crêtes etc… Elles peuvent être déterminées par l’arrêt des troupes, ex : Berlin

ses enseignements en droit constitutionnel (première année), sociologie politique (licence), relations diplomatiques (maîtrise), droit international humanitaire (DEA). Pour cette thèse, j’ai bénéficié de son encadrement et de ses conseilles très avisés. C’est aussi grace à lui que j’ai pu obtenir la co-direction du Professeur Michael FAURE de l’Université de Maastricht aux Pays Bas. Je tiens à spécialement remercier le Professeur Michael FAURE, pour ses critiques objectives et constructives

mandats auquel va succéder selon la Charte de 1945 le régime de tutelle produira des ratés en Afrique du fait de l'alignement du statut des territoires sous mandat sur celui des colonies. Mais l'échec le plus cinglant de ce système a été le sort réservé au sud ouest africain. Confié à l'Afrique du Sud, le mandat sur ce territoire s'est traduit par une annexion pure et simple par le gouvernement de Pretoria, (celui de l'apartheid) et une guerre de libération nationale couronnée par l'accession à l'indépendance

branche autonome. On a des traités qui ont institués des organisations intergouvernementales. Ces communautés européennes étaient initialement 3, et ne sont plus que 2. La première communauté portait sur le Charbon et l’Acier : la CECA. Elle fut créée en 1951, par le traité de Paris pour 50 ans. Les deux autres communautés ont été crées le 25 Mars 1957 avec les deux traités de Rome : la communauté économique européenne (CEE) qui est un marché commun, et l’autre communauté qui portait sur l’énergie atomique

terminologie employée  caractère évolutif des libertés publiques (art 17 de la DDHC : la propriété privée étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé sauf si la nécessité publique légalement constatée l’exige évidemment et sous réserve d’une juste et préalable indemnité. Ca se traduit par l’idée que le principe c’est la propriété privée, l’exception c’est l’expropriation. Désormais l’art 17 existe toujours mais son sens a été remanié, au 21ème le principe c’est l’expropriation et

Art : Article. ASEAN : Association des Nations de l’Asie du Sud-Est. CEDEAO/ECOWAS : Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest. CEE : Communauté Economique Européenne. Cf : Confère. CIA : Central Intelligencia Agency. CIJ : Cour Internationale de Justice. ECOMOG : ECOWAS Motoring Group (Force d’interposition de la CEDEAO) ECOSOC : Conseil Economique et Social. Ed : Edition. ETA : Euskadi Ta Askatasura (Organisation terroriste basque). FARC : Forces armées

traité réagit au coup de Prague de février 1948 Les USA voulaient subordonner leur assistance militaire aux Etats européens (donnant donnant). Naissance d’un état-major commun basé à Fontainebleau. Concurrence d’autres organisations (l’OTAN 1949-1951) * 1954 : renaissance de l’organisation. L’ennemi commun n’est désormais plus l’Allemagne, mais l’URSS. En 1954 aussi, échec de la Communauté Européenne de Défense (CED) (défense intégrée de l’Europe des 6, projet avorté) il était impossible

international publique réglement les raport entre etat . Cest rapport sont caracterisés par des conventions mais egalement par des accords internationaus , l'application de ce droit international se fait par exemple par des institutions comme l'ONU ou la CIJ (cour internationale de justice ) . Néan-moin , les sanctions ne sont pas toujours efficaces . Enfin a coté du droit international privé , il sert a régir les rapports entre particuliers . 2) Le droit publique et le droit privé . Le droit interne