Résolution De Les Nations Unies 39 248 Droits Du Consommateur

séparément et indépendamment des institutions de l’économie moderne. Les motivations de la participation au secteur informel vont des stratégies de pure survie adoptées par des individus n’ayant pas de travail (adéquat), d’assurance chômage ou d’autres droits au maintien du revenu, au désir d’indépendance et de flexibilité dans l’organisation du travail et, dans certains cas, à la perspective d’opportunités de gains vraiment rentables, ou à la poursuite d’activités traditionnelles. Il faut noter à cet

UNIVERSITÉ D’AUVERGNE – CLERMONT-FERRAND I E.D. DES SCIENCES ÉCONOMIQUES, JURIDIQUES ET DE GESTION (E.D. 245) THÈSE POUR LE DOCTORAT EN DROIT PRIVÉ présentée et soutenue publiquement par Kamal LAGTATI tel-00942831, version 1 - 6 Feb 2014 Le vendredi 25 mars 2011 Titre : LES SUCCURSALES EN DROIT INTERNATIONAL ET EUROPÉEN _______ Directeur de recherche : Mademoiselle Marie-Élodie ANCEL, Professeur à l’Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne. ______ Membres du jury : Mademoiselle Marie-Élodie

l’industrie de l’édition (PADIÉ) pour nos activités d’édition. Maquette de couverture Hélène Saillant Révision linguistique et lecture d’épreuves   Jeanne Valois Infographie   Hélène Saillant © Les Presses de l’Université Laval 2008 Tous droits réservés. Imprimé au Canada Dépôt légal 4e trimestre 2008 ISBN 978-2-7637-8816-6 Les Presses de l’Université Laval Pavillon Maurice-Pollack 2305, rue de l’Université, bureau 3103 Québec (Québec) G1V 0A6 CANADA www.pulaval.com Table des

mondialisée et l’augmentation du pouvoir des transnationales a suscité de la méfiance chez l’opinion publique. Face à cette réaction, les multinationales tentent de promouvoir leur action et d’améliorer leur réputation auprès de leurs publics et consommateurs en revendiquant, par la communication « corporate » ou « produit », les termes de transparence, de proximité, de bonne gouvernance, d’éthique et de responsabilité. Elles tentent ainsi de construire de véritables marques susceptibles d’être adoptées

............. 75 Section 2 - Le respect de la dignité humaine .................................................................. 78 CHAPITRE 3 - LES LIBERTES ECONOMIQUES .......................................................... 82 Section 1 - Le droit de propriété ...................................................................................... 82 Section 2 - La liberté d’entreprendre............................................................................... 85 TITRE 2 - LES LIBERTES

social du Groupe 14. Conséquences de l’activité sur l’environnement 15. Faits exceptionnels et litiges 16. Événements postérieurs à la clôture 17. Évolutions récentes et perspectives 56 57 73 84 85 86 Résolutions soumises à l’approbation de l’Assemblée Générale Mixte du 31 mars 2011 191 Résolutions soumises à l’approbation de l’Assemblée Générale Mixte du 31 mars 2011 Rapports des Commissaires aux Comptes 192 201 Renseignements divers Rapport du Président du Conseil d’Administration 1. Gouvernement

7.2 Informations relatives au capital 300 7.3 Actionnariat du Groupe 306 7.4 Relations avec les actionnaires 310 7.5 Informations boursières 312 8 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 27 MAI 2014 294 314 8.1 Ordre du jour 316 8.2 Projet de résolutions 317 8.3 Historique de distribution du dividende 341 8.4 Résultats de la Société au cours des cinq derniers exercices 342 8.5 Rapports des commissaires aux comptes 343 9 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES 348 9.1 Personnes responsables 350

Page 1 POCHETTE Réflexe Droit BTS 1re ANNÉE ■ 8:54 Droit BTS 1re ANNÉE 8/08/07 Livre du professeur 160373_Droit_BTS_Couv Livre du professeur Votre site internet réservé aux enseignants : www.nathan.fr/ecodroit/ Édition 8 07-200 20 Laurence Audouin Laurence Garnier ISBN 978-2-09-160373-5 -:HSMATB=[UX\XZ: 00_BTS_Droit_1_160373 8/08/07 13:13 Page 1 BTS 1re année Droit Livre du professeur dition É – 2008 2007 Laurence Audouin Professeur

particulièrement : QUELQUES ABBREVIATIONS AM  : Arrêté Ministériel BCC : Banque Centrale du Congo BR  : Bureau Recettes CCD : Conseil de Coopération Douanière CAF : Coût Assurance Fret CIF : Cost Insurance Fret DD : Droits de Douane DGDA  : Direction Générale des Douanes et Accises DGI  : Direction Générale des Impôts DGRAD  : Direction Générale des Recettes Administratives, domaniales et de Participations EAD  : Entités Administratives

bd Saint-Germain 75240 Paris Cedex 05 www.editions-organisation.com www.editions-eyrolles.com Le code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992 interdit en effet expressément la photocopie à usage collectif sans autorisation des ayants droit. Or, cette pratique s'est généralisée notamment dans l'enseignement, provoquant une baisse brutale des achats de livres, au point que la possibilité même pour les auteurs de créer des œuvres nouvelles et de les faire éditer correctement est aujourd'hui