Résolution De Les Nations Unies 39 248 Droits Du Consommateur

de la Convention de New York aux Etats-Unis et dans l'espace OHADA. Elles sont respectivement liées à l'application de la règle du forum non conveniens aux Etats- Unis (A) et aux dispositions de l'article 34 de l'Acte uniforme de l'OHADA relatif au droit de l'arbitrage (B). A - L'application de la règle du forum non conveniens à l'exécution des sentences étrangères aux Etats-Unis La doctrine du forum non conveniens essentiellement appliquée dans les systèmes juridiques de Common Law, est une règle

Déclaration de l’OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail CONFÉRENCE INTERNATIONALE DU TRAVAIL 95 e session, 2006 Rapport I (B) BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL GENÈVE Ce rapport peut aussi être consulté sur le site Internet de l’OIT (www.ilo.org/declaration) ISBN 92-2-216603-5 ISSN 0251-3218 Première édition 2006 Les désignations utilisées dans les publications du BIT, qui sont conformes à la pratique des Nations Unies, et la présentation des données qui y figurent

VERS UN DROIT D’ACCES A L’INFORMATION PUBLIQUE AU MAROC ETUDE COMPARATIVE AVEC LES NORMES ET LES MEILLEURES PRATIQUES DANS LE MONDE Par Perrine Canavaggio, conservateur général honoraire du patrimoine et Alexandra Balafrej, experte en communication Préfaces: Philippe Quéau, Représentant de l’UNESCO pour le Maghreb, Saïd Essoulami, Directeur exécutif du Centre pour la liberté des médias au Moyen Orient et en Afrique du Nord, et Rachid Filali Meknassi, Secrétaire général de Transparency

toujours et indépendamment de la compétitivité[->11] nationale, assurée. Il s’agit d'un argument décisif des théoriciens du libre-échange contre ceux qui prônent le protectionnisme[->12] par peur de ne pas trouver de débouchés, car il réfute l’idée de « nations moins compétitives » qui ne trouveraient qu'à acheter, et rien à vendre, dans les échanges transfrontières. Bien sûr, la théorie ne réfute pas que le commerce international puisse se faire au détriment de certains pays, lorsque ses modalités ne sont

6 novembre 2013 Ressources Humaines 49 Présentation des résolutions 211 Gestion de l’environnement 58 Projets de résolutions 218 Engagement Sociétal 74 Rapport des Commissaires aux Comptes sur la réduction de capital par annulation d’actions auto-détenues 228 Rapport des Commissaires aux Comptes sur l’émission d’actions et/ou de diverses valeurs mobilières avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription 229 Rapport des Commissaires

Accès à la justice   Les recours contre les violations des droits sociaux au Maroc Constituée  de  60  éminents  juges  et  avocats  du  monde  entier,  la  Commission   Internationale  de  Juristes  (CIJ)  œuvre  pour  la  promotion  et  la  protection  des  droits   humains  dans  le  cadre  de  l’Etat  de  droit.  Elle  dispose  d’une  expertise  juridique  unique   pour  développer  et  renforcer  les  systèmes  de  justice  nationaux  et  internationaux.   Créée  en  1952  et  active  sur

RAPPORT MONDIAL SUR LE DEVELOPPEMENT HUMAIN 2001 Mettre les nouvelles technologies au service du développement humain Publié pour le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) par Copyright © 2001 by the United Nations Development Program 1 UN Plaza, New York, New York, 10017, États-Unis Publié par De Boeck & Larcier s.a., 2001 Département De Boeck Université Paris, Bruxelles ISBN 2-8041-3727-9 D 2001/0074/152 Toute reproduction d’un extrait quelconque de ce livre, par quelque

2008 Droit au logement : des clés pour avancer Editorial Dans ce numéro 2 3 Editorial Instruments internationaux du droit au logement Dr. Padraic Kenna Les droits sociaux et la mise en oeuvre du droit au logement Thomas Hammarberg La mise en œuvre effective du droit au logement des personnes sans-abri ou mal logées : le rôle de la Charte sociale européenne Régis Brillat La France sanctionnée par le Conseil de l’Europe sur le droit au logement Dr. Padraïc Kenna et Marc Uhry Droit au logement:

du XXe siècle, elle possède un vaste empire colonial. À partir des années 1950, elle est l'un des acteurs de la construction de l’Union européenne. Elle est une puissance nucléaire, et l’un des cinq membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies. Peuplée de 65 millions d’habitants (janvier 2011), la France a, en 2010, le cinquième plus important produit intérieur brut nominal au monde. Son économie, de type capitaliste avec une intervention étatique assez forte, fait d’elle un des leaders

d’Enron en 2001 symbolise les excès du capitalisme, la liste des entreprises ayant fait les frais de leur “irresponsabilité sociale” est longue : Nike, Total, Nestlé pour n’en citer que quelque unes. Exploitation de la misère du Tiers Monde, entorse aux droits de l’homme, pollution terrestre ou maritime, corruption amènent certains à parler de “crimes” économiques. La tenue en ce moment du procès AZF ne vient que confirmer cette dynamique. Aujourd’hui, la gestion de ce capital immatériel qu’est la réputation