Résumé Affaire Doutreau

rétablissement de l'ordre permettra au domaine proprement civil de la justice de se développer au sein même de la haute justice. Cet aspect civil s'étend à des procès importants justifiant le recours au duel judiciaire. La basse justice englobe les affaires d'une importance moindre. Parallèlement et surtout à partir du XIII, lorsque le pouvoir central se renforce, on assiste à la mise en place de juridictions royales (pouvoir royal plus fort peut mettre en place des juridictions → roi defrance rend

communs aux différentes procédures existantes. 1. 2. 3. 1. Étude de procès Étude de la procédure Définition du droit processuel LE PROCES A. le procès : Notion de procès: l'histoire est marquée par les grands procès (procès de Jeanne D'arc, Dreyfus, Doutreau) et font partie de la mémoire collective française. Le 1er procès a faire partie de la mémoire est celui de Jésus :il s'est tenu en l'an 30 et présente un intérêt capital sur le terrain de la théologie et également un intérêt juridique parce que

d’instruction. La procédure mise en place à l’époque était une procédure nouvelle inspirée du droit canonique. Il s’agissait de la procédure inquisitoire dont les caractéristiques étaient celles d’une procédure écrite, secrète, non contradictoire. Pour résumer, la personne poursuive n’a pas de défenseur, et l’accusé n’a pas non plus accès au dossier de la procédure, c'est-à-dire qu’il n’est pas informé de l’enquête des actes d’investigation qui sont accomplis. C’est donc le « lieutenant criminel » qui seul

La cour de cassation casse la décision. La CA de renvoi les condamne. Les condamnés forment un pourvoi en cassation. La chambre criminelle confirme. Les condamnés saisissent la CEDH. Selon eux la chambre criminelle a connu deux fois de la même affaire. §2-le principe du double degré de juridiction Article préliminaire alinéa 9 «Toute personne condamnée a le droit de faire examiner sa condamnation par une autre juridiction. »La deuxième juridiction doit être une juridiction différente de la première

coupable faiblesse d’Henri 3 a l’égard des protestants. La pensée jésuite va forger toute une justification pour permettre au pape de déposer un prince hérétique. Germe de la justification de l’intervention d’une puissance étrangère dans les affaires françaises. Prince hérétique : Henri 4. Pendant son règne, de manière récurrente, revendication pour demander au pape de déposer (mettre fin) en prononçant l’excommunication du roi. §3 : Les précurseurs 17e siècle qualifié par Voltaire

pose la question du contrat social. Parallèlement Hobbs en 1651 s’attache a l’analyse de ce qu’est l’état. Locke en 1669 poursuit la réflexion dans les voies ouvertes par Grotius et Pufendorf de sorte que cette riche école du droit naturel peut se résumer par deux acquis essentiels : il existe un droit naturel de l’homme, et ce droit naturel est celui qui doit dicter le contrat sociale. Le meilleur moyen d’éviter les conflits, et de faire en sorte que le contrat social soit organisé autours du droit