Résumé Ccp En 100 Mots

destinataires. Des bulletins fiches ou étiquettes jointes à des marchandises quelconques fabriquées ou non fabriquées, expédiées par messagerie ou chemin de fer et contenant indépendamment des numéros d’ordre les indications en chiffres, lettres ou mots nécessaires à la reconnaissance et à la livraison de ces marchandises. Des bordereaux récapitulatifs accompagnant également lesdites marchandises et contenant les mêmes indications. Toute infraction au monopole postal est poursuivie en justice sous

au sein des mm juridictions. En matière pénale, par exemple, un mm magistrat pourra etre d'abord juge et ensuite etre membre du parquet, devenir Procureur et s'intéresser plus à la recherche des preuves et au déclenchement des poursuites. Pour résumer cela, il s'agit du principe de l'unité de juridiction. Ce principe est dicté par deux préoccupations : il assure une justice plus économique, au delà de ces pb de coût et aussi le législateur fr a tjrs eu comme préoccupation de garder les professionnels

Vice President Jean-Louis Leignel, MAGE Conseil, France, Vice President Lucio Augusto Molina Focazzio, CISA, Colombia, Vice President Howard Nicholson, CISA, City of Salisbury, Australia, Vice President Frank Yam, CISA, FHKIoD, FHKCS, FFA, CIA, CFE, CCP, CFSA, Focus Strategic Group, Hong Kong, Vice President Marios Damianides, CISA, CISM, CA, CPA, Ernst & Young LLP, USA, Past International President Robert S. Roussey, CPA, University of Southern California, USA, Past International President Ronald

dominante : prédation, ventes liées, remises ................................................. 257 Anne Perrot F. Analyse économique et sécurité juridique : entre règles per se et règles de raison ..................................... 271 David Spector RÉSUMÉ ............................................................................................. 287 SUMMARY .......................................................................................... 295 POLITIQUES DE LA CONCURRENCE 5 Introduction

dominante : prédation, ventes liées, remises ................................................. 257 Anne Perrot F. Analyse économique et sécurité juridique : entre règles per se et règles de raison ..................................... 271 David Spector RÉSUMÉ ............................................................................................. 287 SUMMARY .......................................................................................... 295 POLITIQUES DE LA CONCURRENCE Rap. CAE 60 Concurrence

Autres Succursale de banque étrangère ASSOCIATIONS PROFESSIONNELLES GPBM, APSF, APSB, ASFIM Ministère des Finances Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières (CDVM) Réseau Trésor (collecte de la petite épargne) Réseau comptes chèques postaux (CCP) Caisse d'Epargne Nationale (CEN) Epargne Institutionnelle Caisse de Dépôts et Gestion (CDG) Compagnies d'assurances, caisse de retraite et de prévoyance Banques offshores Marché des Capitaux Bourse de Casablanca Sociétés de bourse Organismes de Placement