Résumé Cours Droit International Privé Tunisien

Droit international privé 1. Le dip un droit pas comme les autres La spécificité quant à ses méthodes, sources et objet. – l'objet : on recherche les points communs entre les règles suivantes: ➔ l'enfant né en France dont l'un des parents au moins y est né est français ➔ l'entrée sur le territoire français d'un étranger qui ressort d'un état tiers à l'UE est subordonnée à un passeport revêtu d'un visa des autorités diplomatiques et française ➔ la filiation de l'enfant d'une femme tunisienne

SOMMAIRE GENERAL INTRODUCTION GENERALE ....................................................................................................... 6 PARTIE I. ANALYSE DE LA PRATIQUE DU CAPITAL-RISQUE AU MAROC A LA LUMIERE DE CERTAINES EXPERIENCES INTERNATIONALES (BENCHMARKING).....................10 PARTIE II. PROPOSITION D’UN CADRE JURIDIQUE, FISCAL ET COMPTABLE SPECIFIQUE AU CAPITAL-RISQUE AU MAROC.................................................................................56 PARTIE III. CONTRIBUTION

| |FMI | |Fonds Monétaire International | |

Paragraphe 1 : La définition du droit international public Le droit international est le droit qui régit la société internationale. Il se distingue donc du droit interne, national. A/ Le droit international, droit de la société internationale Le droit international correspond aux règles applicables à la société internationale. Le professeur P-M Dupuy explique que le DIP est l’ensemble des normes et des institutions destinées à régir la société internationale. Cette définition suppose qu’il existe

chinoise l’importance qu’elle accorde au respect des délais, 42 mois, et du budget affecté à la construction de la mosquée. fort q WAHIBA TOUMI A 13 ans, la jeune Algérienne a coiffé au poteau des candidats venus de 60 pays, lors du concours international du Caire de lecture du Coran. Elle a fait étalage de ses capacités vocales exceptionnelles et de sa totale maîtrise des techniques de lecture du Coran. PHOTO : D. R. Des tracteurs américains fabriqués à Constantine Une société algéroaméricaine

trouve un nombre plus important de données sur l'activité économique mais, quoique très analytiques, elles favorisent mal les agrégats synthétiques nécessaires à une analyse stratégique de positionnement de filière. Au niveau des entreprises du secteur Privé, le peu d'informations disponibles est accentué par une culture du secret nuisible à une vision globale de la filière. Ainsi une trop grande partie de la mission a du être consacrée à la collecte ou à la reconstitution de données, au détriment du travail

| |ETAP  |Entreprise Tunisienne des Activités Pétrolières | |HTS  |Haute Teneur en Soufre | |HTT |Hauteur Totale Témoin | |ISO |International Organization for Standardization | |M3

atterrit au fond de la mer, toute trace de son passage a depuis longtemps disparu de la surface. Lui-même risque fort d’être impossible à retrouver. C’est exactement la même chose avec l’argent blanchi ». Cette métaphore utilisée par M.JEFFREY ROBINSON résume en quelque sorte le processus et la nature du blanchiment de capitaux. Il s’agit d’un processus complexe par lequel on dissimule l’origine frauduleuse de fonds, en leur donnant une apparence légale dans le but de facilité leur réintégration dans un

........................................................ 155 3. Le poids de la taxation fiscale ...................................................................... 156 4. axes et impôts auxquels sont soumises les salles de cinéma-régime actuel (résume) ............................................................ 157 4.1. Taxes propres au secteur ........................................................................ 157 4.2. Autres impôts et taxes de doit commun ..............................

que sous influence israélo-étasunienne, Anwar Sadat a reçu le prix Nobel de la Paix (en même temps que le premier ministre Begin d’Israël) pour la "paix" de camp David ; les partisans de la souveraineté nationale de l’Egypte et les défenseurs des droits du peuple palestinien ont considéré cet accord comme une trahison et une capitulation à l’expansionnisme sioniste et à l’impérialisme étasunien. L’outrage que la trahison de camp David a représenté pour l’Egypte et pour le monde arabo-musulman