Résumé Cours Droit International Privé

Ecole Nationale de Commerce et de Gestion Marrakech Gestion Financière Internationale FMI & Banque Mondiale Rapport Page 2 Gestion Financière Internationale FMI & Banque Mondiale Rapport Page 3 Gestion Financière Internationale FMI & Banque Mondiale Le Fond Monétaire Internationale et la Banque Mondiale sont deux institutions qui jouent un grand rôle dans la géopolitique internationale. Aujourd’hui souvent pointé du doigt par leurs réfractaires, pour les troubles

........................................................... 3 B. Profession comptable salariée ................................................................................. 3 1. Contrat de droit public : le comptable public ................................................... 3 2. Contrat de droit privé : le comptable salarié ..................................................... 4 II. Les organisations professionnelles ..........................................................................

d'un. Cependant, compte tenu, chez nous, du poids des agents de sexe masculin dans les affaires publiques (gouvernement, Parlement, pouvoir judiciaire,...) et dans le secteur privé, une telle approche n'est pas dénuée d'intérêt. Définie par Transparency International comme « l'abus de pouvoir reçu en délégation à des fins privées », la corruption touche tous les secteurs de la vie nationale. Elle est l'acte d'un fonctionnaire qui accorde un contrat à un ami, d'un cadre d'entreprise qui offre un cadeau

que des capitaux . Néanmoins,les mouvements de capitaux sont à la base de l’investissement. L’investissement international peut être public et se trouve dans ce cas en général assuré par des banque européenne pour la reconstruction et le développement (BRED) ayant la nature d’institutions intergouvernementales. Mais la plus grande part de l’investissement international est d’origine privée,assurée par des entreprises trouvant là le moyen d’améliorer leur rentabilité,de se développer sur des marchés

partie 1 : le droit objectif Qu’est-ce qui fait la spécificité d’une règle de droit par rapport aux autres règles ? (règle morale, religieuse…) Dans le terme de règle il y a un élément de contrainte. Hors, la règle de droit présente cette spécificité d’être la seule règle dans la société qui a un caractère contraignant. Titre 1 : la spécificité de la règle de droit Le droit en général se définit comme un ensemble de règles amenées à organiser la vie en société. Ces règles de droit obéissent

............................................................................................... 6  Analyse du secteur et de l’environnement ....................................................................................................... 7  Résumé et antécédents de la société.....................................................................................................................7  Vue d’ensemble du secteur  .......................................................................

l’intervention de l’État doit y être aussi limitée que possible. Ces idées fondatrices furent formulées antérieurement notamment à l'Ecole de Salamanque aux 15e et 16e siècles, sur la base de considérations morales accordant à la personne humaine des droits fondamentaux, notamment en matière économique. Typologie : Les partisans du libéralisme économique se rangent en deux grandes familles. Pour les libéraux classiques (Locke, Turgot, Smith ou Condillac), le libéralisme économique est l'application

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Cour d'introduction au droit I : L'importance du droit A) L'inflation des normes juridiques Pour le non spécialiste, le droit est une chose familière et mystérieuse, il est souvent fait référence à des notions du droit dans la vie de tous les jours. Mais le droit est mystérieux car il fait référence à un univers particulier avec un vocabulaire et des notions spécifiques. Il peut de même être effrayant car commandements, interdictions et peut dans certains cas, nécessiter l'intervention de

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