Résumé Cours Droit International Privé

Grands concepts du droit Phénomène juridique: Manifestation du droit au quotidien que l'on côtoie à chaque instant, dans la vie de tous les jours. Il est très proche de nous car personne ne peut y échapper que ce soit dans la vie privé, la vie professionnelle et ce de la naissance au décès Le droit et ses règles peut apparaitre obscure et lointain aux yeux des autres, du justiciable (=individu confronté à la justice) en raison de leur technicité (celle du langage juridique). Elle vient de ses

applicable à cet espace maritime montre combien ces lieux géographiques peuvent être source de tensions ou de conflits entre les États aujourd’hui. Lieu géographique qui est une étendue d’eau salée en communication directe, l’espace maritime ne se résume en rien à la mer. Il ne peut se comprendre qu’en déployant toute sa riche diversité spatiale. Il peut s’agir d’une part de l’embouchure du fleuve, comme le delta, qui n’est pas sans attirer les convoitises par ses ressources à l’instar du delta

L’EMERGENCE DU DROIT COMPTABLE AU MAROC Les obligations comptables des commerçants issues de la loi N°9-88 votée par la chambre des représentants le 4 Août 1992 et promulguée par le Dahir N°1-92-138 du 30 Rejb1413(décembre 1992). Introduction Avant 1992, on ne pouvait pas parler d’un droit comptable propre au commerçant et à l’entreprise marocaine, mais seulement des réglementations comptables inspirées du droit privé et du droit fiscal et ce n’est qu’a partir

du cours. But du cours. Certainement pas de former des économistes. Introduire à la manière de penser en économie. Réfléchir, à partir de cet angle, sur des questions économiques. L’équipe. Titulaires. Tanguy ISAAC (tanguy.isaac@uclouvain.be). Philippe DE VILLE (philippe.deville@uclouvain.be). Assistants. Stéphane Bouché (stephane.bouche@uclouvain.be). Organisation du cours. Deux parties. Microéconomie : Tanguy ISAAC (13 cours). Macroéconomie : Philippe De Villé (7 cours). Cours 2 fois

DROIT CONSTITUTIONNEL GENERAL. Introduction : le lexique des termes juridiques définit le droit publique comme « l’ensemble des règles organisant l’état et ses démembrements (régions, départements, communes ) et régissant ses rapports entre les puissances publique et les particuliers », quant au droit constitutionnel il serait toujours selon la même source « l’ensemble des règles juridiques relatives aux institutions grâce auxquelles l’autorité s’établie, se transmet et s’exerce dans l’état »

bénéficient les produits nationaux "similaires" en vertu des lois et réglementations intérieures. Dans le module 3, nous avons vu que les Membres de l'OMC étaient convenus d'établir des listes de droits de douane consolidés. D'autre part, l'article VI du GATT de 1994 autorise expressément la perception de droits antidumping spécifiques, supérieurs aux taux consolidés, sur les produits importés en provenance d'une source particulière, si le dumping cause ou menace de causer un dommage important à une branche

juridictionnel.  En résumé le principe évoqué par le CC = l’activité administrative relève du juge administratif. Les cas de compétence du juge administratif vis-à-vis des personnes privées : l’activité de certaines personnes privées peut constituer une activité administrative soit en vertu de l’application de la loi, soit en vertu de la jurisprudence. Il relève du juge administratif les litiges entre les entrepreneurs de travaux publics (personne morale de droit privée) et les tiers  loi du

TutoratConseils : · Se limiter au cours du prof pour apprendre · Summa divisio – réfléchir par deux (pas de conclusion) · Principes / exception (exposer de la situation normal / exception, nouvelle règle, exception de l’exception qui revient au principe) – pas le plan attendu, pratique pour le cas pratique, utile pour comprendre le droit · Condition / régime – si on suit les conditions on va aller dans un régime · Théorie / pratique · Privé / public · La loi dispose

la vie privée, vérification des sources. * La presse peut constituer un moyen de contestation, ce qui explique que les premiers textes démocratiques aient consacré sa liberté. Par exemple, le 1er amendement, datant de 1791, de la constitution américaine de 1787 stipule : "le Congrès ne fera aucune loi portant atteinte à la liberté d’expression". * Il y a concomitance entre l’avènement du suffrage universel, au XIXesiècle, et le développement de la presse de masse. Au cours du XXe

siècles, un projet social (bien-être et sécurité d’existence), politique (démocratie réelle et égalité) et culturel (droit au savoir et aux loisirs). Entre le profit de quelques-uns et la dignité de tous, le match n’a jamais cessé, et il n’est pas fini. Le retour en arrière apparaît dans la prolifération d’idées et de politiques typiques du 19ème siècle, et qu’on peut résumer par la volonté de liquider les 5 éléments essentiels du « patrimoine social européen » : empêcher qu’ils se généralisent