Résumé Cours Droit International Privé

ET JUDICIAIRE INTRODUCTION Qu’est-ce que le droit, pourquoi le droit et comment le droit ? C’est à ces questions que ce cours de « système juridique et judiciaire » va tenter d’apporter des éléments de réponse. Il s’agit, ni plus ni moins, de tenter de saisir ce qu’est le droit, à quoi il sert et pourquoi il nous est indispensable à nous être humains. De fait, parler du droit, c’est parler de la vie en société puisqu’il n’y a pas de droit sans société. Robinson, sur son île déserte et avant

constitution. Cet important article est le premier du titre II intitulé « Liberté et droits fondamentaux ». Cet article dispose que « l’homme et la femme jouissent, à égalité, des droits et libertés à caractère civil, politique, économique, social, culturel et environnemental, énoncés dans le présent titre et dans les autres dispositions de la constitution ainsi que dans les conventions et pactes internationaux dument ratifiés par le Royaume, et ce, dans le respect des dispositions de la constitution

............................................................................. 48 Le partenariat ................................................................................................................................................ 49 Le droit de préemption de l’Etat ................................................................................................................... 51 Garanties – Protections – Conventions conclues par l’Algérie ...........................................

DROIT PUBLIC Introduction générale Au sein d’une société il existe une multitude de rapports sociaux et chaque rapport social nécessite une réglementation, un encadrement juridique. On a vu par exemple les rapport enter propriétaire et locataire, employé et employeur…ces rapports sont régit par le droit privé. Qu’en est il du droit public ? Il régit des rapports spécifiques à savoir les rapports existant entre les personnes qui détiennent l’autorité que l’on peut appelé les gouvernants et

WHO/DAP/97.1 Le secteur pharmaceutique privé commercial au Maroc Dynamique de développement et effets sur l’accessibilité des médicaments Programme d’Action pour les Médicaments essentiels Organisation mondiale de la Santé World Health Organization Organisation mondiale de la Santé WHO/DAP/97.1 Français seulement Distr.: Limitée Le secteur pharmaceutique privé commercial au Maroc Dynamique de développement et effets sur l’accessibilité des médicaments Programme d’Action pour

1996 ». Une définition plus opérationnelle suggérée par le professeur Louis Jolin de l’Université du Québec à Montréal, indique que « le tourisme social « se réfère aux programmes, aux réalisations et aux actions qui visent à rendre effectifs le droit aux vacances et l’accessibilité au tourisme à tous les groupes de population, notamment les jeunes, les familles, les retraités, les personnes aux revenus modestes, les personnes à capacité physique restreinte, mais qui visent aussi la qualité de la

Droit international privé Bernard Audit, Droit international privé : ouvrage d'actualité, très complet (conseillé pour TD). Collection des précis Dalloz, Loussouarn et Bourel : niveau intermédiaire, très complet aussi mais un peu moins détaillé que le précédent. Marie-Laure Miboyet, Droit international privé : un peu plus léger (si matière pas prise en TD) [ne pas confondre avec un autre auteur du même nom qui a écrit sur le droit international privé mais dont les ouvrages sont plutôt destinés

Le droit est un ensemble de règles qui régissent la société. c'est le droit objectif. L'observation de la seul règle de droit mais ce n'est qu'une partis on risquerais de perdre de vu que les lois régissent les personnes ce que l'on appel les sujets de droit. On a une application des droits subjectif. c'est plus concret cela correspond au prérogatives individuels qui ont vocation a puiser dans le corps de droit. ces deux sans du mots droit ne s'oppose pas ce sont deux façons distinct d'envisager

générales pour l’option RH 29 Les licences générales pour l’option PMO 34 Les licences professionnelles pour l’option FC 41 Les licences professionnelles pour l’option RH 45 Les licences professionnelles pour l’option PMO 49 Les perspectives internationales 53 Introduction 54 Etudier aux USA 55 Etudier en Angleterre 56 Etudier en Australie 59 Etudier au Canada 60 Les sources et quelques lectures complémentaires 61 Compléments sur les concours 65 Concours IAE MESSAGE 66 Concours PASSERELLE

§ I : LA DISTINCTION ENTRE RECONNAISSANCE ET EXEQUATUR Avant l'exequatur (B), définissons d'abord la notion de reconnaissance (A). A- LA NOTION DE RECONNAISSANCE Le sens premier de la notion est intimement lié au droit international public. Il y désigne un acte unilatéral et discrétionnaire par lequel un État prend position sur une situation ou un fait qui s'est produit en dehors de lui et dont il est disposé à tenir compte140(*). Cette définition, comme on le verra, rejoint pratiquement les mêmes