Résumé Droit International Privé Marocain

ciheam.org/ CIHEAM - Options Mediterraneennes L'impact de l'instauration d'une zone de libre-échange sur l'économie : cas du Maroc Fouzi Mourji Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales, Université Hassan II, Casablanca (Maroc) (*) Résumé. Cet article a pour objet d'analyser et de quantifier les effets de la mise en place d'une zone de libre échange (ZLE) avec l'UE sur l'économie agricole. Le travail est effectué à l'aide d'un modèle de simulation dérivé du tableau entrées-sorties

des logistiques sur l’aménagement du territoire 13 3.2. Les enjeux de la logistique pour la collectivité locales 14 4. La performance de la logistique du commerce au Maroc (diagnostic 30 mai 2006) 14 1.4 Méthodologie 14 2.4 Objectifs 15 3.4 Résumé 16 A. La logistique, un domaine clé pour l’amélioration de la compétitivité du Maroc 17 B. Les domaines d’amélioration de la logistique au Maroc restent importants 19 C. Pour un plan d’action ambitieux 21 Conclusion 23 Bibliographie 24

universitaire graduate institute d’études du développement of development studies Itinéraires Les entrepreneurs marocains Sculpture en céramique et photos de Claude Albana Presset, Rivière, 2004. Un nouveau rôle social et politique face au Makhzen ? Simon PERRIN Etudes du développement no 15 ITINÉRAIRES Etudes du développement nº 15 Les entrepreneurs marocains Un nouveau rôle social et politique face au Makhzen ? Simon PERRIN © iuéd, octobre 2002 FS 12.– INSTITUT UNIVERSITAIRE

d’action important de la stratégie du Maroc vis-à-vis des pays africains. Il s’agit en particulier de : • L’annulation de la dette pour les pays les moins avancés du continent (PMA) • L’exonération totale pour leurs produits des droits de douane à l’entrée du marché marocain • La promotion des échanges • La signature d’accords avec l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) • L’adhésion à la Communauté des Etats Sahélo-Sahariens (COMESSA) Le Maroc a signé, avec un nombre de pays africains

RESUME DE L’ACCORD DE LIBRE-ECHANGE ENTRE LE MAROC ET LES ETATS UNIS 1- AGRICULTURE (EN COURS) 2- ACCES AU MARCHE (PRODUITS INDUSTRIELS, DE LA PECHE ET DE L’ARTISANAT) 1/ Accès libre au marché américain L’accord permet un accès libre à la quasi-totalité des produits industriels marocains et de la pêche sur le marché américain. Ainsi, sur 7052 positions du tarif américain, 6966 seront exonérées dès l’entrée en vigueur de l’accord. Le Maroc a donc obtenu une exonération de 98,78% des positions dans

à leurs torts partagés le divorce de M. X... et Mme Y... Z... A... B... C..., tous deux de nationalité marocaine et domiciliés en France et a condamné le mari à verser à l'épouse, un capital à titre de prestation compensatoire ; Sur le premier moyen : Attendu que M. X... reproche à l'arrêt un manque de base légale au regard des articles 310 du code civil et 9 de la convention franco-marocaine du 10 août 1981 pour avoir statué sans préciser, selon le moyen, la loi dont il avait été fait application

Identification de la règle de droit Caractères communs à la règle de droit et aux autres règles de conduite sociale : La règle de droit est une règle de conduite sociale, générale et abstraite, obligatoire, Sanctionnée par la contrainte, son objectif est d’organiser la vie des hommes vivant en société. • La conduite sociale: il s'agit d'organiser la vie en société au besoin en intervenant dans le domaine privé. • Générale et abstraite: signifie qu'elle s'applique à tous les justiciables, est

[pic] [pic] Identification de la règle de droit Caractères communs à la règle de droit et aux autres règles de conduite sociale : La règle de droit est une règle de conduite sociale, générale et abstraite, obligatoire, Sanctionnée par la contrainte, son objectif est d’organiser la vie des hommes vivant en société. • La conduite sociale: il s'agit d'organiser la vie en société au besoin en intervenant dans le domaine privé. • Générale et abstraite: signifie qu'elle s'applique

Introduction générale Section 1 : définition, domaine et objet du DIP Le DIP peut être présenté comme la branche du droit qui réglemente les rapports de droit privé de caractère international par exemple, les mariages conclus entre deux personnes de nationalités différentes ou les contrats entre sociétés établies dans des états différents. Dans ces exemples cités, l’existence d’un élément étranger fait entrer en jeu des règles particulières dont la recherche et l’application constituent

aux investissements seront progressivement éliminées entre les deux pays. Etant donné les différences importantes qui existent entre la taille des deux partenaires. On peut s’interroger sur la capacité de ce projet à faire bénéficier l’économie marocaine d’un gain additionnel dans des échanges avec l’Amérique. Le niveau de protection douanier n’est pas l’obstacle réel à la pénétration des marchés respectifs. Le challenge réside surtout dans l’attractivité que le libre échange exercera sur la confiance