Résumé Du Chapitre 5 Et 6 Du Contrat Social

Paris Cedex 15 www.hachette-education.com I.S.B.N. 978-2-01-180838-7 Tous droits de traduction, de reproduction et d’adaptation réservés pour tous pays. Le Code de la propriété intellectuelle n’autorisant, aux termes des articles L. 122-4 et L. 122-5, d’une part, que les « copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective », et, d’autre part, que « les analyses et les courtes citations » dans un but d’exemple et d’illustration

 Centre d’enseignement supérieur de Promotion et de Formation continuée en Brabant wallon rue des Wallons, 6 1348 Louvain-la-Neuve Le règlement collectif de dettes – Le Tribunal du travail Quelques approches – Examen d’un cas pratique Travail de fin d’études réalisé par Myriam Verlaine en vue de l’obtention du diplôme de graduée en droit Promoteur : Monsieur Marc Dallemagne Année Académique : 2009-2010

Delagrave Édition – 5 allée de la 2e D.B. – 75015 PARIS www.delagrave-edition.fr Sommaire Thème 1 – L’individu au travail 121. Les régimes juridiques de l’activité professionnelle Chapitre 1 Le choix d’un régime juridique du travail ....................................................................... 5 Chapitre 2 Le statut du salarié ................................................................................................................ 10 Chapitre 3 Le statut du

des catastrophes ,de l'eau ,des Mérovingiens et des Carolingiens ,pour ne citer que les plus récents . Cet ouvrage traite de la condition de vie des citadins dans leur environnement. Il se décompose en quatre livres divisés eux-mêmes en plusieurs chapitres. Le premier traite de l’environnement urbain,l’habitat principalement mais egalement des lieux de travail et leurs liens avec l’extérieur. Le deuxième traite des urbains eux-mêmes, en passant par leur mode de vie, leur travail, leurs liens avec l’extérieur

d’un mois et demi à obtenir un projet professionnel tout à fait viable  Tous les enseignants tuteurs qui nous ont fait preuve de leur dévouement tout au long de la formation ;  L'AUF, tout le personnel du Campus de l'AUF et tous les étudiants de la 5 e promotion de la Formation Ouverte et A Distance en Exploitation Logistique et Transport,  Les membres du jury. Et pour terminer, nos collègues de travail, pour leur accueil, leur disponibilité et leur aide précieuse. ii AVANT PROPOS L’Agence universitaire

Université Méthodiste de Côte d’Ivoire (UMECI) 06 BP 2005 ABIDJAN 06 Tel: 22-44-66-68 Fax: 22-48-77-45 E-mail: umeci@umeci.org COURS DU DROIT SOCIAL MASTER I - ECONOMIE Chargé du cours : Dr. Wah KOUADIO Introduction générale I- Définition : Le droit social se compose du droit de travail et du droit de la sécurité sociale. En dépit de l’inexistence d’une définition légale des deux branches de droit, on peut se référer à l’objet et contenu de chacune pour leur donner une définition

1789-1851 : Titre 1 : La pris de conscience de la question sociale. On va surveiller le milieu ouvrier, les groupe sociaux mais on n'intervient pas dans les conflits individuels. Dès 1830, prise de conscience des ouvriers et février 1848, droit de vite au suffrage universel. Chapitre 1 : Les nouvelles bases des relations de travail, la période Napoléonienne et Restauration. La nouvelle organisation va être laissée dans les mains des intéressés eux mêmes, l'Etat va être en retrait et va juste

étendue par arrêté du 6 janvier 2004 publié au journal officiel du 16 janvier 2004. PLAN PREAMBULE .......................................................................................................................................................................................................................... 2 CHAPITRE I - ENTREE EN APPLICATION, OBJET, DUREE, EVOLUTION DE LA CONVENTION COLLECTIVE ............................................................ 2 CHAPITRE II - DROIT SYNDICAL ET

Relationship Management) Composition du jury Monsieur Monsieur Monsieur MAZIGH Sadok BEN YAHIA Nour AFFI Aymen Président Encadreur ESSTT Encadreur Entreprise Année Universitaire : 2010/2011 5, Avenue Taha Hussein – Tunis B. P. 56, Bab Menara 1008 Tel. : 71 . 496 . 066 :‫الهاتف‬ Fax : 71 . 391. 166 : ‫فاكس‬ ‫5، شارع طه حسيي ـ تىًس‬ 8001 ‫ص . ب . : 55 باب هٌارة‬ Conception et Réalisation d’un CRM 2011 Dédicaces A mes parents Raouf et Ferdaous. A ma sœur Alyssa. Vous vous êtes dépensés pour

Chapitre 3. Les sources du droit Objectif : Comme on l’a vu lors du chapitre I et II, les règles de droit sont nombreuses. Mais d’où proviennent-elles ? Il y a trois familles de sources : 1) les sources créatrices 2) les sources interprétatives 3) les sources professionnel. Le terme « source du droit » désigne donc tout ce qui contribue, ou a contribué, à créer l'ensemble des règles juridiques applicables dans un État à un moment donné. I. Les sources créatrices (=sources officiel) Il existe