Révocation Gérant Société Civile

Droit des sociétés |Introduction | 1- Le droit des sociétés est une branche du droit privé. Le droit privé régit les relations entre les particuliers et les collectivités territoriales. Dans le droit privé il y a deux grandes sous branches - droit civile : c’est le droit qui régit les relations entre les individus (personne civile) c’est le droit de propriété, droit

social/contrat de travail Gérant associé majoritaire impossible Gérant associé Egalitaire impossible (En cas de co-gérance égalitaire, le cumul semble possible.) Gérant associé minoritaire possible sans condition d’antériorité du contrat de travail sur le mandat social. Mais s’il devient salarié postérieurement à son mandat social, il s’agit d’une convention conclue entre le gérant et la société qui nécessite une approbation a posteriori de l’Assemblée Générale des associés. Gérant non associé

dénomination sociale : B- conditions de forme : II- GESTION DE LA SNC: 1/ les gérants 2/ les associés non gérants 3/ les commissaires aux comptes s’il y a lieu A- les gérants : 1- statut juridique des gérants : a- nomination : b- révocation : 2- les pouvoirs des gérants : a- dans les rapports avec les associés : b- dans les rapports avec les tiers : 3- responsabilité des gérants : B- les associés non gérants : 1- les pouvoirs d’origine légale : a- les modifications statutaires. b-

------------------------------------------------- DROIT DES SOCIETES : FISCALITE INTRODUCTION Définition : Une société c’est un groupement d’une ou plusieurs personnes qui mettent en commun des biens en vu de réaliser une activité (production de biens ou de services). La société qui est constituée est régie par un contrat qu’on appelle les statuts et en fonction du résultat qu’elle réalise elle paye un impôt (IS ou IR). Les types de sociétés : - SARL (société à resp. limitée) - SNC (société en nom collectif) - EURL

promulguée après l’affaire Vivendi qui a mis en évidence le dissonfonctionnement dans les sociétés côtées. (Sécuriser de manière plus restrictive les stés côtées). On parle d’AMF (Autorité de Marchés Financiers) Loi Jacob août 2005 qui modifie les règles de votes en AGE dans les SARL. Loi de modernisation de l’économie 2008 qui a instauré des mesures de simplification, elle a instauré une hiérarchie dans les société en distinguant les micro entreprises, les petites et moyennes entreprises, les entreprises

proposent essentiellement droit des sociétés a été fractionné en deux parties. La première dédiée au droit commun, la seconde au droit spécial. Une telle partition peut a priori surprendre puisqu’en pratique, la matière semble se résumer au droit spécial c'est-à-dire à l’étude de chacune des formes de société. Elle était pourtant nécessaire car permettant de prendre conscience qu’en dépit des apparences, il existe des grands principes gouvernant le droit des sociétés et le droit des groupements en général

|cumul mandat social/contrat de travail | |Gérant associé |impossible | |majoritaire | | |Gérant associé |impossible

engagée par le contrat de bail ? (2 points) Problème de droit L’associé qui a accompli, avant l’immatriculation au RCS, un acte au nom et pour le compte d’une société en formation est-il personnellement engagé par cet acte ? Règles de droit Le Code de commerce affirme le principe selon lequel « les personnes qui ont agi au nom d’une société en formation avant qu’elle ait acquis la personnalité morale sont tenues solidairement et indéfiniment des actes ainsi accomplis » (art. L. 210-6). Le principe

Cas  Pratique  sur  la  Société  à  responsabilité  limitée  (SARL)       La société à responsabilité limitée « ETABLISSEMENTS DUPON » à pour objet social la prestation de services informatiques. Son capital est de100000 euros et elle a été fondée par M. Dupond qui détient 6000 parts du capital et compte 30 associés. Les autres associés ayant du mal à supporter le comportement de M. Dupond manifeste une opposition déterminée à son égard. En effet, 2 associés

sociés est une variété du droit des affaires, il comprend l’ensemble des règles qui organisent les sociétés commerciales. Notre étude sera facaliser sur les élémetns constitutifs d’une société commerciale d’une part, et sur les règles qui reglementent ces orgranes d’autre part Notions générales On distingue généralement entre les sociétés de personnes et les sociétés de capitaux : Dans les sociétés de personnes, la personnalité de l’associé est très importante. En effet, les associés doivent