Réévaluation D Actif

Utilité : Dans les états financiers individuels1 d'une société consolidante qui possède des participations dans d'autres entreprises, seule la valeur des titres de participation est mentionnée à l'actif. Ces titres représentent en réalité d'autres actifs immobilisés, la situation financière et les résultats dont le groupe a la responsabilité. 1 Selon IAS 27.4 Les états financiers individuels « sont ceux que présente une société mère, un investisseur dans une entreprise associée ou un coentrepreneur

méthodes comptables, Cf. avis n°99-10 du 23 septembre 1999 du CNC, 3. n° 2000-06 du 7 décembre 2000, relatif aux passifs, Cf. avis n°2000-01 du 20 avril 2000 du CNC ; 4. n° 2002-10 du 12 décembre 2002, relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs, Cf. les avis n°2002-07 du 27 juin 2002 et n°2002-12 du 22 octobre 2002 du CNC , 5. n° 2003-01 du 2 octobre 2003, relatif au traitement comptable des activités d’échange dans le cadre des transactions internet, Cf. avis n°2003-06 du 1er avril 2003

1429 correspondant au 26 mai 2008 portant application des dispositions de la loi n° 07-11 du 15 Dhou El Kaada 1428 correspondant au 25 novembre 2007 portant système comptable financier. Art. 2. — Les règles d’évaluation et de comptabilisation des actifs, des passifs, des charges et des produits, le contenu et le mode de présentation des états financiers ainsi que la nomenclature et les règles de fonctionnement des comptes, sont fixés en annexe 1 du présent arrêté. Art. 3 . — Le système de comptabilité

d’erreurs et de biais importants ; La fiabilité exige, selon le cadre conceptuel, la prudence, c’est -à-dire la prise en compte d’un certain degré de précaution dans l’exercice des jugements nécessaires aux estimations afin d’éviter que les actifs ou les produits soient surévalués et les passifs ou les charges sous-évalués. L’IASC fixe une limite en précisant que la prudence ne doit pas conduire à la création de réserves occultes, contrairement à une pratique courante dans certains pays

35 La méthode d’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est fondée sur la convention du coût historique et sur l’application des principes généraux de prudence et de continuité de l’exploitation. Cependant, il peut être procédé à la réévaluation des éléments dans des conditions fixées par les autorités compétentes, et dans le respect des dispositions des articles 62 à 65 ci-après. Article 36 Le coût historique des biens inscrits à l’actif du bilan est constitué par : • le coût réel

Rentabilité brute (6) = [(1) + (2)] x (5) 7 000 Rentabilité nette (7) = (6) – (4) 7 000 Taux de Rentabilité nette (8) = (7) /(1) 7 % 1213- Le crédit-bail Location longue durée avec option d’achat N’apparaît pas au bilan comptable :ni actif , ni passif Apparaît au compte de résultat dans les charges de services extérieurs « redevance de crédit-bail » H1 100 000 100 000 80 000 5 % 4 000 H2 7% 12 6OO 8 600 8,6 % H3 100 000 80 000 5% 4 OOO 3% 5 400

Exercice N ACTIF Brut Actif immobilisé (a) : Immobilisations incorporelles : - Fonds commercial (b)......................................................... - Autres................................................................................. Immobilisations corporelles...................................................... Immobilisations financières (1) ................................................ Total I................................................................................ Actif circulant

! ! ABANDONS DE CRÉANCES ABONNEMENT (Système d') ABSORPTION ACCRÉDITIFS ACHALANDAGE ACHATS ACHÈVEMENT DES TRAVAUX (Méthode à l') ACOMPTES SUR DIVIDENDES ACOMPTE VERSÉ ACTE UNIFORME (OHADA) ACTES (Frais d') ACTIF (du bilan) ACTIF CIRCULANT ACTIF FICTIF ACTIF IMMOBILISÉ ACTIF NET ACTIFS ACTIONS ACTIONS D'APPORT ACTIONS DE JOUISSANCE ACTIONS DE NUMÉRAIRE ACTIONS À DIVIDENDE PRIORITAIRE (A.D.P.) ACTIONS GRATUITES ACTIONNAIRE DÉFAILLANT ACTIVITÉS ACTIVITÉS ORDINAIRES ACTIVITÉS EXTRAORDINAIRES (Hors

actions 109 109 113 121 124 7 LES PROVISIONS, PASSIFS ÉVENTUELS ET ACTIFS ÉVENTUELS Cas 25. Provisions pour risques Cas 26. Restructuration, actifs éventuels, passifs éventuels 129 129 136 8 LES AUTRES PRODUITS ET CHARGES Cas 27. Ventes et prestations de services Cas 28. Contrats de construction Cas 29. Subventions 141 141 149 152 Table des matières VII Cas 30. Abandon d’activités et actifs non courants appelés à être cédés Cas 31. Événements postérieurs à la date

..... 13 V. Bibliographie ................................................................................................ 13 I. Définition et caractéristiques 2 I. Définition et caractéristiques Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire identifiable et d'utilisation durable sans substance physique, qui permet à l'entreprise d'avoir une certaine pérennité. Les caractéristiques d’une immobilisation incorporelle : L’actif est identifiable (séparable des activités de l’entreprise