Réévaluation D Actif

retraitement fiscal des charges 4- Retraitement fiscal des produits 4.1- Produits totalement exonérés d’impôt sur les sociétés 4.2 Retraitements des valeurs mobilières 4.3- Retraitements des revenus de créances 4.4-les opérations en devise 4.5-Ecarts de réévaluation Séminaire préparé par Cheikhou Oumar SECK 5 Impôt sur les sociétés Sommaire ATELIER 2: Cas pratique de retraitement fiscal des produits 5- Établissement de la déclaration IS 5.1- gestion fiscale des déficits 5.2- imputation des

de ses dettes et obligations de toute nature. Le patrimoine net ou situation nette est la différence entre, d’une part, l’ensemble des avoirs et droits dont l’entreprise est propriétaire et, d’autre part, l’ensemble de ses dettes ou obligations. Actif | Passif | Avoirs et droits | Patrimoine net | | Dettes | A la création de l’entreprise, le patrimoine est apporté par le ou les créateurs. Dans le cas d’une société, les fondateurs acquièrent la qualité d’associés ou actionnaires ce qui leur

résultat net part du Groupe en 2011 est de 34%. Il représente 13% des ventes en 2011 contre 11% en 2010 hors effets Hermès.  Commentaires sur le bilan consolidé. L’augmentation sensible des actifs non courants par rapport au 31 décembre 2010 résulte principalement de la consolidation de Bulgari en 2011. Les actifs non courants d’établissent ainsi a 72% du total du bilan, à comparer à 70% fin 2010. Les immobilisations corporelles et incorporelles progressent de 5,6 milliards d’euros, dont 4,2 au titre

et des exigences de fonds propres I.3. Eléments constitutifs des fonds propres I.4. Le système de pondération I.4.1. Les actifs et engagements de hors-bilan pondérés à 0% I.4.2. Les actifs et engagements de hors-bilan pondérés à 20% I.4.3. Les actifs et engagements de hors-bilan pondérés à 50% I.4.4. Les actifs et engagements de hors-bilan pondérés à 100% II. Le ratio Mc Donough – Présentation et principales évolutions II.1 Les trois

particulièrement, à prendre face aux risques. I – L’INVENTAIRE ET L’ANALYSE DES RISQUES Les risques pesant d’une maniére générale sur une entreprise peuvent être classés en trois catégories : ceux qui affectent les éléments du patrimoine de l’entreprise (ses actifs), ceux qui portent sur les responsabilités qu’encoure cette entreprise, et enfin ceux qui touchent le personnel qui participe à son activité. 1.0 L’INVENTAIRE DES ELEMENTS DU PATRIMOINE DE L’ENTREPRISE 1.0.0 Les biens immobiliers Tels que

d’exploiter. II. Immobilisations corporelles a) Méthode de valorisation Concernant la méthode comptable de valorisation, l’IAS 36 « Immobilisations corporelles » laisse le choix aux entités entre le modèle du coût historique et celui de la réévaluation par la juste valeur. Dans le cas de GDF Suez il privilégie la méthode du coût historique plutôt que celle de la juste valeur, diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur. Le groupe applique l’IAS 23 révisé, qui consiste à incorporer

différence entre les actifs réels (c'est-à-dire qui ont une valeur marchande) et les dettes réelles. Dans cette approche, les actifs et les dettes sont retenus pour leur valeur comptable. On peut le calculé comme suit: Soit par le haut de bilan : V=capitaux propres - dividendes. Soit par le bas de bilan: V=Actif total-(passif exigible+dividendes). 1-2) L'actif net comptable corrigé(ANCC): L'évaluation par le ANCC est menée a recherché la valeur réelle des actifs et des dettes, il s'agit

d’amortissement spécifique et les dépenses ultérieures correspondantes. Figure l : l’approche par composantes : le modèle de composition des immobilisations 1. Quand doit-on isoler les composants ? Il est approprié de ventiler le coût d’un actif en composants et de comptabiliser chacun séparément lorsque les différents composants : Ont des durées de vie différentes, Procurent des avantages à l’entreprise selon un rythme différent, nécessitant l’utilisation de taux et de mode d’amortissements

opérations tell que : La comptabilisation des actions reçus des EPE ; La comptabilité des dividendes ; La comptabilité des produits financiers des placements de fonds, etc. L’instruction 581/MF/DGC énonce la liste des sous-comptes du compte 15 écarts de réévaluation, ainsi que le mode de comptabilisation de sa réintégration. 2000 : L’organisation internationale des commissions de valeur déclare officiellement le développement des normes comptables internationales IAS et autorise l’utilisation du référentiel

exerce une responsabilité publique (et, par conséquent, devrait appliquer le « full IFRS ») si : - elle dépose ses états financiers auprès d’une autorité de réglementation des valeurs mobilières ou un autre organisme de régulation ; - elle détient des actifs à titre fiduciaire pour un large groupe de tiers (comme par exemple une banque ou une compagnie d'assurance). Il est à noter que l’IASB n’a pas prévu de test quantitatif pour qualifier la PME, ce test pouvant être cependant être défini par chaque