Réévaluation Des Immobilisations Au Maroc

car la comptabilité et les impôts vont ensemble càd la fiscalité est déterminée sur la base de la comptabilité des effets comptables enregistrés. Ce module est entièrement conforme aux norme du plan comptable général des entreprises au Maroc .deux précisions doivent être apportées : Le cadre comptable utilisé tout au long de ce module est celui du modèle normal qui concerne plus spécialement les moyennes et les grandes entreprises mais qui peut etre applicable aussi aux petites

16h 30 est considérée reçue le lendemain. II/ Les conditions bancaires Les valeurs (chèques, effets et virements ...) s’échangent entre des partenaires situés tous les deux dans la même ville ou dans des villes (ou zones) différentes. Le Maroc est divisé en zones par Bank al maghrib qui relèvent en principe d’une agence de la Banque Centrale. Exemple la zone (Casablanca, Mohammédia, Berrechid,) relève de la compétence de la succursale de Bank al maghrib Casablanca. Les échanges de valeurs

fin d’exercice Version E S 6-2003 Page 3 Présentation du module Résumé de théorie : Introduction ………………………………………………………………….. 7 CH 1 – Dépréciation des immobilisations …………………………………. 10 I 1- L’amortissement des immobilisations ………………………….. 10 I 2 – Les provisions pour dépréciation des immobilisations ………. 24 Exercices …………………………………………………………… 27 CH II – Les cessions d’immobilisations…………………………………. 30 I – l’immobilisation cédée est amortissable………………………

de l'apport). Le compte 1123 "Primes d'apport" est notamment utilisé pour enregistrer les primes concernant les parts sociales créées par les sociétés autres que les sociétés anonymes. 113 écarts de réévaluation : Le compte 1130 enregistre les écarts dégagés à l'occasion d'opérations de réévaluation qui ont le caractère de capitaux propres. 114 réserve légale : La fraction des bénéfices nets qui doit, en vertu de la loi être affectée à un fonds de réserve est portée au crédit du compte 1140" réserve

centre d’intérêt économique. Ainsi, sont considérées comme des résidents : les personnes physiques marocaines ou étrangères ayant leur principal centre d’intérêt au Maroc, les fonctionnaires et autres agents publics marocains en poste à l’étranger et les personnes morales marocaines ou étrangères pour leurs établissements situés au Maroc. Il convient de signaler que les opérations des Marocains résidant à l’étranger (MRE) auprès des banques résidentes sont traitées comme étant avec des résidents. En

OFPPT Travaux de fin d’exercice Version E S 6-2003 Page 3 Présentation du module Résumé de théorie : Introduction ………………………………………………………………….. CH 1 – Dépréciation des immobilisations …………………………………. I 1- L’amortissement des immobilisations ………………………….. I 2 – Les provisions pour dépréciation des immobilisations ………. Exercices …………………………………………………………… CH II – Les cessions d’immobilisations…………………………………. I – l’immobilisation cédée est amortissable……………………… II – L’immobilisation cédée n’est

calcul Comptes utilisés 1 2 + - Vente de marchandises en l'état Achat revendus de marchandises 711 611 I = MARGE BRUTE SUR VENTES EN L'ETAT (1-2) 811 3 4 5 + + ou - + Ventes de biens et services produits Variation de stocks de produits Immobilisation produites par l'entreprises pour elle-même 712 713 714 II = PRODUCTION DE L'EXERCICE (3 + 4 + 5) 6 7 + + Achats consommés de matières et fournitures Autres charges externes 612 613 et 614 III = CONSOMMATION DE L'EXERCICE

ou + = = + + = + + Mode de calcul Comptes utilisés Vente de marchandises en l'état 711 Achat revendus de marchandises 611 MARGE BRUTE SUR VENTES EN L'ETAT (1-2) 811 Ventes de biens et services produits 712 Variation de stocks de produits 713 Immobilisation produites par l'entreprises pour elle-même 714 PRODUCTION DE L'EXERCICE (3 + 4 + 5) Achats consommés de matières et fournitures 612 Autres charges externes 613 et 614 CONSOMMATION DE L'EXERCICE (6 + 7) Marge brute sur ventes en l'état 811 Production

Si cette valeur se déprécie, afin de respecter un autre principe évoqué ci-dessous, le principe de prééminence de la réalité su l'apparence, on doit utiliser les techniques légales de dépréciation (amortissements, provisions) ou d'appréciation (réévaluation libre ou réglementée. Le principe de permanence des méthodes Suppose la cohérence des informations comptables des exercices successifs qui doivent respecter la permanence de l’application des règles et procédures. D'un exercice à l'autre

cours de formation • Les emballages commerciaux non récupérables. SOUS-SECTION II DISTINCTION ENTRE STOCKS ET IMMOBILISATIONS I . LA REGLE GENERALE La distinction d’un élément de stocks d’une immobilisation se base sur la destination et l’utilisation dudit élément par rapport à l’activité courante de l’entreprise dans le sens où les immobilisations sont destinées à servir de façon durable à l’activité de l’entreprise alors que les stocks sont destinés à entrer dans le cycle