Rôle De L Avocat

magistrats professionnels appelés les procureurs. Les procureurs sont des avocats de la société. La magistrature est un statut unique en son sein une distinction essentielle entre la magistrature du siège (les juges) et la magistrature du ministère public (procureurs) qui représente les intérêts de la société. Dans cette dimension qui consiste à juger au nom de la société les juridictions pénales ne sont plus dans le rôle de trancher un litige entre particuliers, c’est pour cela que l’on considère

cela n’intéressent pas les sujets de droit, problèmes de cultures Certaines personnes sont défavorisées par l’éducation, le niveau d’études ou culturel : on peut plaider sans avocat comme au TI, il faut donc réaliser soi-même le dossier mais la justice effraie. Devant le TI, il n’est pas interdit de se procurer un avocat, il y a donc des différences d’égalités et de chances de gagner le procès. II. Gratuité devant la Justice Ce principe n’a pas toujours existé. Les plaideurs ne rémunèrent pas la

et non de donation entre époux. Attention, on est notaire des deux parties, on ne peut communiquer une chose à l’un sans le communiquer à l’autre même si divorce par consentement mutuel, et même si on trouve ça injuste  Rôle conciliateur du Notaire. -On travail avec les avocats. -----Justifier nos réponses face aux personnes difficiles auxquelles on n’aurait dit non ou quelque chose qui lui déplait. -----Faire le tri des informations données, c’est l’avocat qui fait le décompte, car le notaire

Supports présentés : Texte. | Professeur responsable de la formation : C. Moyon | OBJET D’ETUDE 3 : LA PROCEDURE JUDICIAIRE AU CONSEIL DES PRUD’HOMMES THEME : LA MISE EN ŒUVRE DU DROIT : L’ORGANISATION JUDICIAIRE Plan : Rôle du conseil de prud’hommes La composition du conseil de prud’hommes Le conseil de Prudhomme est spécialisé dans les affaires liées au travail celui-ci traite des litiges individuels entre salarié et employeur (licenciement, congé payés, salaires)

Déroulement : Juges entrent par une porte au fond qui donne sur la sale de délibéré. Bureau du greffier à gauche des juges, quand on est dans le même sens qu’eux et à droite le parquet. Il y a aussi un huissier audiencier entre les avocats et le greffier. Derrière les avocats contre le mur du coté du greffier il y a le banc avec le prévenu. Policier dans le fond ou sur le coté. L’huissier annonce le début de l’audience. Vérification de l’identité du prévenu (nom, adresse,…), rappel des faits par un des

commerciales et administratives. Elles regroupent les magistrats du siège que sont le premier président, les présidents de chambre et les conseillers, ainsi que des magistrats du ministère public ou parquet général, comprenant le procureur général, les avocats généraux et les substituts du procureur général. 2. La Cour d’assises La Cour d’assises est la juridiction investie de la compétence de juger les individus poursuivis pour infractions qualifiées crimes. Les assises se tiennent, tous les trois

et lieu de mort : 28 juillet 1794 à Paris Durée de vie : 36 ans Fonctions principales exercées : avocat, homme politique Repères chronologiques : Il étudie au collège Louis-Le-Grand à Paris. 11 juillet 1775. Maximilien prononce, au nom du collège Louis-le-Grand, le compliment à Louis XVI, au retour de son sacre. 1780 : Maximilien est reçu bachelier en droit. 1781 : il s'inscrit comme avocat au barreau d'Arras. Janvier 1782 : Maximilien plaide sa première affaire. 15 novembre 1783. Maximilien

déprimante, est cet écœurement, qui selon Camus, est une bonne chose, car il nous conduit au sentiment de l'absurde. Thèmes importants : Une réflexion sur la condition humaine. La satire sociale. La technique narrative. La plaidoierie de son avocat précède celle du procureur, qui a eu lieu le matin. La première phrase du chapitre suggère déjà une mise à distance, du fait que d'autres parlent de lui. Pour Meursault, les deux plaidoieries ne sont pas très différentes, les deux plaidoiries sont

faisant appel à un avaocat . Lorsqu un avocat intervient en cours de procédure il va régulariser la procédure en se constituant c est à dire en intervenant mais il ne va pas reprendre ni reformuler la procédure d' où l importance des premieres ecritures . L' accusé de reception d une requete , on appelle ça un enregistrement .Il y a l enregistrement de l affaire et en suite il y a la phase l enrolement ( ca veut dire mette au role , c est ce qu on appelle le role de l audience ça correspond au recupiltaif

on a : L’accès au tribunal. Le droit d’être juger dans un délai raisonnable. Le droit à la présomption d’innocence. Le droit à un procès public (moyen de lutte contre l’arbitraire). Le droit à une défense équitable et d’être représenté par un avocat. D) La place des juridictions internationales Distinction à faire suivant les juridictions internationales. A l’égard de l’Etat français et de ses citoyens, les juridictions dont les décisions sont opposables sont les juridictions communautaires