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Audience criminelle

1435 mots 6 pages
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Jeudi 31/03 : réponse aux questions sur le fonctionnement d’un tribunal correctionnel :

• Qu’est ce qui vous a frappé en rentrant dans la salle d’audience ? Déroulement :
Juges entrent par une porte au fond qui donne sur la sale de délibéré. Bureau du greffier à gauche des juges, quand on est dans le même sens qu’eux et à droite le parquet. Il y a aussi un huissier audiencier entre les avocats et le greffier. Derrière les avocats contre le mur du coté du greffier il y a le banc avec le prévenu. Policier dans le fond ou sur le coté. L’huissier annonce le début de l’audience. Vérification de l’identité du prévenu (nom, adresse,…), rappel des faits par un des juges qui peut poser des questions au prévenu, on qualifie le délit, s’il y a une partie civile on lui laisse alors la parole (ne vas pas forcément à la barre pour le faire), puis réquisitoire du procureur : qualifie l’acte et demande une peine, enfin plaidoirie de l’avocat de la défense ou parole est donnée au prévenu s’il n’y a pas d’avocats.

• L’audience était elle tenue par un ou trois magistrats ? Qu’avez-vous pensé de cette solution ?
3 : obligatoire en matière de comparution immédiate. • Le président du tribunal à t’il joué un rôle directif ? Les questions qu’il a posé vous ont elle paru conforme à la présomption d’innocence ? Ya t’il eu des témoins entendus ? Si oui interrogés par qui ? • Quelle était l’infraction en cause ? Les débats publics permettaient ils de comprendre le déroulement des faits • Le dossier entre les mains du président du tribunal vous à t’il semblé jouer un rôle prédominent (choses constituées à l’avance) par rapport à l’interrogatoire du prévenu et aux débats oraux (réquisition parquet et plaidoirie) ? • Quelle à été l’attitude du ou des prévenus lors de l’audience, on t’ils reconnu être l’auteur des faits poursuivis ? Quelle était l’ambiance générale : respect du président ou mépris ? • Quelle appréciation portez vous sur l’attitude du

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    Je fais solennellement appel à toute votre empathie pour prononcer un verdict de la plus grande clémence. LE JUGETrès bien merci à vous, la cour se retire pour délibérer. Le juge quitte la salle, on entend des discussions et des chuchotements dans le public. Une heure passe…LE JUGEAprès concertation notre verdict est le suivant : « Nous condamnons à mort Jean-Baptiste Grenouille à l’unanimité. »….

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  • Fezf
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    Antonin Vatinel Tc1-2 12 hommes en colère 12 hommes se réunissent pour juger le sort d'un petit enfant qui est soupçonne coupable d'un meurtre de son propre père Voici la description bref des différents juges : -juge n°1 : c'est le chef de la réunion, c'est lui qui donne la parole aux différents juges Entraineur de rugby dans un collège -juge n°2 :Pour lui, c'est la première fois qui assiste à un jugement et on constate qu'il manque d'expérience -juge n°3 : cet homme veut se venger de la société puisqu'il veut que l'enfant soit coupable mais en vain.... -juge n°4 : il est banquier et a souvent des marques avec ces lunettes -juge n°5 : il ne participe peu à tel point qu'il souhaite être dispense de donner son point de vue -juge n°6 : -Juge n°7 : C'est un vendeur de marmelade et souhaite que la reunion soit rapide puisqu'il veut voir un match de baseball -Juge n°8 : Il veut des explication et souhaite raisonner. Au début il est seul à dire non coupable, il s'appelle Henry FONDA. Il est architecte.….

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  • Arrêt dayanan contre turquie
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    Il conteste toutes les accusations qui sont faites à son sujet . Finalement , il est accusé par la juridiction du premier degré . Aprés de nombreux recours , il n'obtient pas satisfaction . Il décide donc de faire recours à la Cour Européenne des Droits de l'Homme en vue du manquement à l'article 6 de la convention Europénne des Droits de l'Homme , notamment le non respect de la procédure pénale relatif à la présence d'un avocat pendant la garde à vue . 30 janvier 2001 :….

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  • Jacques vabres
    531 mots | 3 pages

    et son commissionnaire en douanes a assigné en justice l’administration. La procédure : On ne peut pas savoir qui a interjeté appel , on sait que en 1ere instance ces les deux sociétés qui sont les « demanderesse « mais rien ne nous dit qu’elles ont interjetées appel , il aurait fallu qu’il y’ai dans l’arrêt une phrase qui dise que la CA en accueillant les demandes des Stés a rendu un arrêt infirmatif ( la CA n’a pas été d’accord avec l’arrêt rendu en 1ere instance et qu’elle infirme le jugement en 1ère instance ). Par déduction si l’arrêt rend un arrêt infirmatif et accueille les demandes des sociétés , CAD que l’arrêt de 1ere instance était défavorable aux Stés et donc qu’elles ont interjetées appel.….

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  • Commentaire d’arrêt : caa nantes 2005 association des commerçants citoyens de dol de bretagne
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    et demande l’annulation du jugement ainsi que dans le cadre d’un recours pour excès de pouvoir l’annulation de la décision implicite de rejet. Le juge doit alors répondre à la question de savoir si dans un premier temps….

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  • analyse d'un arrêt
    561 mots | 3 pages

    la solution : vous devez trouver ce qu'a décidé le juge. 9. le fondement juridique : vous devez donner les textes sur lesquels le juge s'appuie. Conseil général : en droit il faut être le plus précis possible en utilisant les informations disponibles, noms des parties, les dates, les articles de lois. Le vocabulaire doit être approprié (cf.….

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  • Qu'est ce que l'arrêt ?
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  • monsieur
    380 mots | 2 pages

    Cas du mineur de 13 à 16 ans Le mineur de 13 à 16 ans peut être placé en garde à vue pour une durée initiale de 24 heures, s'il existe des indices faisant présumer qu'il a commis ou tenté de commettre une infraction. Le procureur de la République est informé dès le début de la garde à vue. Une prolongation de 24 heures maximum est possible en cas de crime ou délit puni d'au moins 5 ans d'emprisonnement. Cas du mineur de 16 à 18 ans Il peut être mis en garde à vue pour une durée initiale de 24 heures maximum, s'il existe à son égard des indices faisant présumer qu'il a commis ou tenté de commettre une infraction.….

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    Il travaille dans un greffe. Le Procureur : Un procureur est un auxiliaire de justice chargé de représenter une partie lors d'un procès et d'accomplir en son nom certains actes de procédure. Les Avocats : En droit, l'avocat de la défense est celui qui représente les intérêts du défendant ou de l'accusé. Les Policiers : Maintenir l'ordre et la lois durant l'audience. Question 3 :….

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    Droit processuel Principe selon lequel, en matière pénale, toute personne poursuivie et soupçonnée d'avoir commis une infraction est considérée comme innocente des faits qui lui sont reprochés tant qu'elle n'a pas été déclarée coupable par la juridiction compétente pour la juger. Il s’agit d’une présomption légale et d ’une présomption simple. Le principe de la présomption d’innocence est garanti par : - La Déclaration de droits de l’homme de 1789 - La Convention européenne des droits de l’homme, - L’Article 9-1 du code civil découlant de la loi du 15 juin 2000 qui dispose que « Chacun a droit au respect de la présomption d'innocence. Lorsqu'une personne est, avant toute condamnation, présentée publiquement comme coupable de faits faisant l'objet d'une enquête ou d'une instruction judiciaire, le juge peut, même en référé, sans préjudice de la réparation du dommage subi, prescrire toutes mesures, telles que l'insertion d'une rectification ou la diffusion d'un communiqué, aux fins de faire cesser l'atteinte à la présomption d'innocence, et ce aux frais de la personne, physique ou morale, responsable de cette atteinte » - L’article préliminaire du code de procédure pénale dispose : « Toute personne suspectée ou poursuivie est présumée innocente tant que sa culpabilité n'a pas été établie. Les atteintes à sa présomption d'innocence sont prévenues, réparées et réprimées dans les conditions prévues par la loi.….

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