Rôle De La Bonne Foi Dans Le Droit Des Biens

Cours d’Histoire du Droit des Obligation Posted by leon-delarbre on 22nd janvier 2010 Introduction à L’histoire du Droit des Obligations Le mot Obligation vient du latin ‘’ob-ligare’’, qui signifie ‘’lier autour’’, et se définie par un lien fort et dense. Il existe à la fois des obligations juridiques et des obligations morales, en sachant que l’obligation morale a toutefois une moins grande intensité. En Effet, l’obligation juridique la dépasse. Il existe également des obligations naturelles

2e Thème LA PROPRIÉTÉ, UN DROIT ABSOLU APPRENDRE La propriété, un droit. Le Code civil définit la propriété comme étant un droit et un droit subjectif (qui appartient à un individu). La propriété est l’archétype du droit d’une personne sur une chose. Remarque d’ordre terminologique : le mot « propriété » est entouré d’une polysémie certaine, on peut désigner la chose elle-même ou le droit que l’on a sur cette chose. Les articles 642, 644 et 646 du Code civil parlent de la propriété comme

un mode d’extinction du contrat, qui du fait de l’obligation du droit des obligations contemporain revêt des modalités très variées. On a la résolution judiciaire (art 1184). A coté se sont développés de nouveaux modèles demande résolutions : un plus ancien ??? et un plus récent : la résolution unilatérale (au risque et péril du créancier),… I- Le droit commun de la résolution du contrat : la résolution judiciaire Ce droit commun de la résolution du contrat est fixé à l’art 1184 du code

indifféremment aux atteintes à la personne (notion générale d’injure) et aux atteintes aux biens. (Vol et toute action malhonnête). 150 av JC à 150 après JC : l’époque classique Période de l’établissement de l’empire. Naissance du christianisme. A cette époque, la première source du droit à Rome est les jurisconsultes qui détiennent le jus responendi, droit d’accorder des consultations. Autre source : le droit prétorien : droit des prêteurs, magistrats chargés de gérer la vie juridique à Rome, élus pour

(LCE) du 29 juillet 1998 instaure en direction des établissements bancaires, un droit au compte bancaire et la notion de « reste à vivre » qui devient insaisissable. * La loi du 1er aout 2003 (loi Borloo) relative à l’orientation et à la programmation pour la ville et la rénovation urbaine, instaure la procédure judiciaire de rétablissement personnel et permet d’effacer les dettes, moyennant la liquidation des biens du surendetté, ceci lorsque la situation est « irrémédiablement compromise » ;

être particulièrement néfastes. Par exemple, la donation par laquelle un débiteur transfère tout son patrimoine à ses enfants et qui le rend insolvable est néfaste pour ses créanciers qui ne pourront donc obtenir paiement de leurs créances. Le droit réagit en ce cas pour limiter l’effet de la donation à l’égard des tiers. Titre 1 : Les effets du contrat entre les parties Question régie par un principe fondamental qui est celui de la force obligatoire du contrat. Une fois que les parties

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4234 116 PARTIE 2. LES BIENS ET LES PERSONNES116 COURS APPL ICAT IONS CORR IGÉS Effets de la construction sur le terrain d’autrui Constructeur de mauvaise foi : il a su, au moment de la construction, que le sol ne lui appartient pas. Constructeur de bonne foi : il croit au moment de construire que le sol lui appartient. Conserver l’ouvrage et verser une indemnité Exiger la démolition

opération par laquelle une personne (= prêteur) accorde un délai à une autre (= emprunteur) pour rembourser un prêt d’argent ou payer le prix d’un bien ou d’un service (crédit classique, crédit-bail, crédit-vendeur...). ← Les crédits relevant du droit consumériste concernent les opérations : De crédit à la consommation consenti à des consommateurs (rappel : non destiné à financer une activité professionnelle) et présentant les caractéristiques suivantes : donc la durée est supérieure à 3

Chapitre 2 : Les obligations commerciales  Traitement du sujet : Les obligations commerciales Une obligation commerciale est d’après le Cornu l’ensemble des liens de droits par lesquels les commerçants (débiteurs) sont tenus d’une prestation (fait ou abstention) envers une ou plusieurs personnes (créanciers de l’obligation). On peut distinguer les obligations commerciales selon leurs sources : obligations légales liées au statut et à l’activité des commerçants, obligations contractuelles, quasi

Histoire du droit des obligations Jean BART histoire du droit privé, chute empire romain -> XIX ème siècle Jean-Louis HALPERIN histoire du droit privé Ives LASSARD (cours sur internet) I- L’évolution du droit romain Préface : Les grandes étapes du droit privé ne coïncide pas avec les cadres publics. Tout commence avec le droit romain. Or dans la formation du droit romain, il faut distinguer plusieurs périodes : * L’ancien droit : Rome nait officiellement en -754 et jusqu’à