Droit des contrats

Pages: 44 (10792 mots) Publié le: 8 octobre 2012
Année 2011-2012 / Master 2


On va s’intéresser au mécanisme de la résolution des contrats

De façon traditionnelle elle est présentée comme faisant partie des règles et des mécanismes spéciaux s’appliquant en cas d’inexécution des contrats contrats synallagmatiques.
Pourquoi des règles particulières ? C’est en raison de la spécificité des contrats synallagmatiques (obligationsréciproques et interdépendantes). Ce qui entraine des spécificités au stade de leur exécution et inexécution.

En pratique les contrats synallagmatiques sont les plus rencontrés (contrat de prêt, contrat de cautionnement…).

Les règles spéciales qui découlent de la nature du contrat synallagmatiques sont de 3 ordres :
* Le mécanisme de l’exception d’inexécution : une des partie n’exécute pas sonexécution, l’autre peut elle aussi différer l’exécution de son obligation. C’est un mécanisme qui est dans le temporaire. Mais on ne peut pas rester dans l’exception d’inexécution. Il faut sortir de ce mécanisme à un moment ou a un autre.
* La théorie des risques : elle concerne la situation ou un évènement indépendant de sa volonté empêche une des parties de s’exécuter (un des contractants).Qu’advient-il de l’obligation (réciproque) de l’autre partie ? cette question est réglée par la théorie des risques
* La résolution du contrat : c’est un mode d’extinction du contrat, qui du fait de l’obligation du droit des obligations contemporain revêt des modalités très variées. On a la résolution judiciaire (art 1184). A coté se sont développés de nouveaux modèles demande résolutions :un plus ancien ??? et un plus récent : la résolution unilatérale (au risque et péril du créancier),…

I- Le droit commun de la résolution du contrat : la résolution judiciaire

Ce droit commun de la résolution du contrat est fixé à l’art 1184 du code civil, qui prévoit que lorsqu’une partie n’exécute pas son obligation, son partenaire dispose alors d’une option
* Soit poursuivrel’exécution forcée du contrat
* Soit demander sa résolution, avec en outre des dommages et intérêts si l’inexécution à causé un préjudice à la victime qui l’a subie.

Cette résolution du contrat est une mesure grave et radicale, car elle entraine en principe l’anéantissement rétroactif du contrat.
Elle entraine des difficultés assez similaires à ceux de la nullité, mais parfois différent (le faitque le contrat ait été valablement formé change un peu la donne).

C’est donc de façon logique que l’article 1184 prévoit que la résolution doit être prononcée par la juge qui doit vérifier qu’elle est justifiée au regard de l’inexécution (de son ampleur).

Ce mécanisme entraine un certain nombre d’inconvénient.

A) Les origines de la résolution judiciaire du contrat

Le principe dela résolution judiciaire du contrat est posé de façon générale par l’article 1184 du code civil, dans des termes curieux.
Il comte 3 alinéas
Alinéa 1 : « la condition résolutoire est toujours sous-entendu dans les contrat synallagmatiques
Alinéa 2 : dans ce cas le contrat n’est point résolut de plein droit ???
Alinéa 3 : la résolution doit être demandée en justice ??? »

Cette rédactionest le résultat d’une longue évolution historique sur la résolution judiciaire
HISTOIRE :

Contrairement à ce que l’on peut croire la résolution judiciaire ne trouve pas directement son origine dans le droit romain.
En droit romain, le droit de demander la résolution du contrat n’existait pas dans les contrats consensuels dont l’archétype était le contrat de vente.
En cas d’inexécution,et en particulier de l’obligation de payer le pris par l’acheteur, le vendeur ne pouvait pas réclamer la restitution de la chose (si l’acheteur avait déjà été mis en possession de la chose).
Le droit romain y a pallié, la pratique romaine a inventé une clause contractuelle spécifique : la lex commissoria : qui était une clause résolutoire, qui conventionnellement donnait le droit au vendeur...
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