La propriété, un droit absolu
LA PROPRIÉTÉ, UN DROIT ABSOLU
APPRENDRE
La propriété, un droit.
Le Code civil définit la propriété comme étant un droit et un droit subjectif (qui appartient à un individu). La propriété est l’archétype du droit d’une personne sur une chose.
Remarque d’ordre terminologique : le mot « propriété » est entouré d’une polysémie certaine, on peut désigner la chose elle-même ou le droit que l’on a sur cette chose. Les articles 642, 644 et 646 du Code civil parlent de la propriété comme de la chose elle-même. Si l’on voit dans la propriété le droit sur une chose, la nature sur la relation qu’entretiennent une personne et une chose est discutée.
Pour certains auteurs, la propriété n’est pas un droit mais un pur fait c’est-à-dire une maitrise purement factuelle comme la possession.
D’autres auteurs ont dit que la propriété n’est pas tellement un droit subjectif mais un pouvoir. Cela suppose tout de suite d’avoir clairement en tête la différence entre le droit subjectif et le pouvoir. De manière schématique, un droit subjectif est exercé dans un intérêt égoïste. Quand on parle de pouvoir, on va exercer les prérogatives d’un droit dans l’intérêt d’autrui. Exemple type : l’autorité parentale. Les parents, en effet, n’exercent pas les prérogatives que la loi leur donne sur leur enfant mineur dans leurs propres intérêts mais dans l’intérêt propre de l’enfant. Donc quand je suis propriétaire, par l’article 544 du Code civil, la propriété me donne un droit absolu sur la chose : on doit donc exercer les prérogatives dans un intérêt général. C’est notamment l’idée de Louis Josserand qui a développé cette idée de fonction sociale de la propriété : ce n’est pas un droit égoïste mais une fonction sociale, faite dans l’intérêt général. Il a développé sur ce fondement, la théorie de l’abus de droit. En réalité, ni la loi ni la jurisprudence n’ont soulevé cet intérêt général car en réalité, l’intérêt égoïste ou personnel et l’intérêt commun se confondent dans la plus