Rôle Des Collectivités Territoriales

se superposent de nombreuses circonscriptions administratives. De la plus petite à la plus grande, la commune, la communauté de commune, le département, la région. Il y a aussi d’autres délimitations comme le pays, le scot (schéma de cohérence territorial), la communauté d’agglomération, la communauté urbaine, la métropole. Ce mille-feuille pose un gros problème car on ne sait plus qui fait quoi et quelles sont les compétences de chaque circonscription, de plus il y a ce qu’on appelle des doublons

aménagé. Intro. Depuis 1982, la région n’est plus seulement un espace étendu, mais elle est une collectivité territoriale, gérée par le Conseil Régional. Désormais, elle prend un certain nombre de décisions, qui nous affectent tous directement. La région tend à devenir un territoire de vie, entre le niveau local et national. Comment la région devient-elle un territoire aménagé ? I. Collectivité territoriale récente qui s’affirme. en quoi la région constitue un territoire de vie ? A. De la création

administrer la population. Elles sont l'Etat et les collectivités territoriales. - Les institutions administratives spécialisées : elles ont des compétences limitées à l'accomplissement d'un service déterminé (Ex : l'université). 1 – Les institutions administratives générales ou institutions administratives territoriales (leur domaine d'action est défini géographiquement) A – L'Etat L'Etat c'est la principale institution administrative territoriale, c'est l'élément essentiel du système administratif

Exposé: les départements INTRO Le département est une division administrative de la France qui est à la fois une circonscription administrative déconcentrée depuis 1789 et une collectivité locale décentralisée depuis les lois de décentralisation des années 1980. La France compte 100 départements dont 4 sont outre-mer avec les mêmes règles qui s'appliquent à tous les départements quelles que soit la richesse et la population, ils ont un statut unique. Avec la RGPP en 2007 (révision générale

à son autorité hiérarchique et responsables devant lui. Cette déconcentration s'est accompagnée d'une décentralisation. La décentralisation consiste, quant a elle, a confier à des collectivités territoriales décentralisées des compétences et des ressources qui échappent au pouvoir central. Ces collectivités territoriales disposent de la personnalité morale. Elles sont administrées par des organes élus et gèrent librement leurs affaires locales tout en étant soumises à un simple contrôle du pouvoir

régionalisation avancée qui met en avant le rôle de la région dans la réalisation du développement territorial endogène et équilibré.En 2015 le Maroc a engagé une réforme importante de son système de décentralisation. Cette réforme vient de consolider le processus graduel de transfert des compétences de l’Etat vers les collectivités territoriales en effet la région deviendrait le pivot de ces derniers elle est à la fois la plus grande collectivité territoriale de droit public, dotée de la personnalité

de se singulariser par sa complexité territoriale. Les départements sont une création de la révolution, les «quatre-vingts petits roquets» (allusion à la phrase de Thouret, en 1790, lors du découpage de la France) devaient remplacer les Provinces de France et constituaient un découpage pertinent du territoire (pas plus d’une journée à cheval). Ils constituent une circonscription administrative dirigée par un préfet de département mais également une collectivité locale autonome avec un exécutif élu

décentralisation consiste à transférer des compétences de l’Etat a d’autres autorités dotées de la personnalité morale qui vont gérer par elle-même leurs affaires au moyen d’organes qui leurs sont propres. Ces autres autorités, sont alors les collectivités territoriales, qu’elles soient créées par la loi, tel que les régions, ou présentes depuis plus de deux décennies comme les départements. Et il relate des politiques adoptés par les chefs d’Etat, ainsi que des conséquences qu’elles peuvent susciter qu’elles

Action publique et territoire La Réforme territoriale vu par les départements 1ère partie : mise en bouche de l’état actuel de la réforme de la décentralisation Réécrire l’intervention de la puissance publique dans les territoires d’ici au printemps 2013 : suppression du conseiller territorial, clarification des compétences régionales et départementales, réforme de la fiscalité locale… Tel est l’objectif du gouvernement dans la mise en œuvre de la nouvelle phase de la décentralisation

régionales, jusqu’à les faire disparaître. A ça est venue s’ajouter la problématique de la construction européenne. L’Union Européenne nous a conduit a incorporé dans notre système juridique et administratif un certain nombre de directives donnant un rôle encore plus important à l’Etat central. Autour de ce sujet nous retrouvons à nouveau deux types d’argumentations. A une échelle plus haute, la mondialisation rajoute un certains nombres de phénomènes qui échappent à l’Etat nation. 4. Limites