Rôle Des Collectivités Territoriales

plusieurs échelles : depuis celle de la commune jusqu'à celle du territoire national par des assemblés élues aux compétences spécifiques par des associations, des entreprises. Comment sont administré et aménager ces territoires ? I – Le découpage territorial = un héritage historique 1 – La commune, premier territoire de proximité L'échelon de base est la plus petite circonscription administrative qui a succéder au paroisse en 1789. Elle est dirigé par un maire et son conseille municipale est élu

Constitutions malgaches de 1959 et de 1992 sont importantes du point de vue constitutionnel car on y trouve : la primauté du Gouvernement dans la détermination et la conduite de la politique de l’Etat, à l’égard de laquelle, le Parlement (malgache) joue un rôle de simple « contrôleur » ; l’affirmation du pouvoir propre du Président de la République en même temps Chef de Gouvernement (Constitution 1959) ou du Premier Ministre (Constitution 1992) qui n’a besoin du contreseing de ses ministres qu’en raison de

et non révocable. Plan : I) La constitution : organisation de l’état Ici nous verrons en quoi l’un des actes fort et importantissime de ce texte pour notre république et son organisation est la décentralisation (a), et comment les collectivités territorial sont devenus des acteurs majeurs de notre organisation politique et juridique (b). a) Le fonctionnement de l’état par la constitution La séparation des pouvoirs est un acte indispensable et très important pour notre société, Montesquieu

MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ----------------------------------------- REPUBLIQUE DU MALI UN PEUPLE – UN BUT – UNE FOI --------------------------------- CABINET DU MINISTRE DELEGUE CHARGE DE LA DECENTRALISATION STRATEGIE ET PLAN D’ACTIONS PRIORITAIRES POUR LA MISE EN ŒUVRE DES RECOMMANDATIONS DES ETATS GENERAUX DE LA DECENTRALISATION : « LA REGIONALISATION AU CŒUR DU RENFORCEMENT DE LA DECENTRALISATION » Janvier 2014 2 Sommaire SIGLES ET ABREVIATONS………………………………………………………………………………

économie ; le centre d’analyse stratégique ; le conseil d’orientation pour l’emploi, le conseil d’orientation pour les retraites,…. Siègent au conseil des ministres : le 1e ministre, les ministres et les ministres délégués. Les ministres Ils ont un rôle politique puisque de manière solidaire les ministres sont la voix de l’action gouvernementale. Les ministres ont un pouvoir hiérarchique sur leur administration, ils sont chefs d’administration. Ils ont un pouvoir hiérarchique sur l’ensemble des fonctionnaires

Parmi elles, on retrouve les collectivités territoriales. A. Les communes - création : 1789 / statuts : 1884 - environ 36.700 - gérée par un maire et des conseillers municipaux - compétences B. Les départements - création 1790 / statuts 1871 - 101 - géré par un conseil général - compétences C. Les régions - création 1955 - 27 - gérée par un conseil régional / un préfet de région - compétences 2 D. Ces collectivités territoriales mettent en œuvre des projets grâce

4-    Les sous-préfectures 5-    Les villages   II-                LA DÉCENTRALISATION ADMINISTRATIVE   A-   DÉFINITION B-    LES COLLECTIVITÉS TERRITORIAL   1-    La région 2-    La commune   III-               LA POLITIQUE DE DÉCONCENTRATION ET DE DÉCENTRALISATION   1-    La politique de déconcentration 2-    La politique de décentralisation   IV-             LE RÔLE DE L’IMPÔT DANS LA MISE EN ŒUVRE DE L’ORGANISIONS ADMINISTRATIVE   CONCLUSION INTRODUCTION L’organisation administrative se définie

réforme territoriale proposée par François Hollande en janvier 2014, prouve l’intérêt du gouvernement à vouloir renforcer l’efficacité des collectivités territoriales et réduire les coûts engendrés par leur fonctionnement. Approuvée par le conseil constitutionnel le 15 janvier 2015, la France passera officiellement de 22 à 13 régions début 2016. La décentralisation est une volonté constitutionnelle et politique qui consiste à un transfert de compétences de l’État vers les collectivités territoriales

son application, s'inscrivent dans un mouvement de fond en faveur de la décentralisation, c'est-à-dire vers la reconnaissance au sein de l’Etat d’entités distinctes, ayant la personnalité juridique et dotées d’une certaine autonomie : les collectivités territoriales. La décentralisation a été vraiment entreprise à partir des années 1980 et plus précisément par les lois du 2 mars et 22 juillet 1982. En conséquence, le législateur affiche en 1982 la volonté de rompre avec le système antérieur en place :

catégorie C Livret du stagiaire Formation d’intégration agents de catégorie C La formation d’intégration dans la fonction publique territoriale est le point de départ d’un processus de formation qui va se dérouler tout au long de la carrière. Elle donne à tout agent nouvellement nommé des clefs de compréhension de l’environnement territorial : Comment les collectivités et les établissements publics sont-ils organisés ? Quelles sont leurs missions ? Comment se déroule la carrière d’un fonctionnaire