Rôle Des Collectivités Territoriales

MOUNYA MAAROUF HAFSAProposé par :OUSTANI ABDERAHIMFiscalité territoriale PLANINTRODUCTIONPARTIE 1 :Cadre juridique et organisation du pouvoir fiscal au MarocSection 1: Le cadre légal de la fiscalité locale au Maroc Section 2 : Les mécanismes de gestion du pouvoir fiscal au MarocPARTIE 2 : Enjeux et perspectives du pouvoir fiscal local au MarocSection 1 : L'autonomie financière des collectivités territoriales marocainesSection 2: Les perspectives d'évolution du pouvoir

civique : Le rôle des collectivités territoriales CORRECTION I - Questions de documents (6 points) Doc 1 1) Définissez ce qu’est une collectivité territoriale Une collectivité territoriale est une assemblée élue dotée de services administratifs chargés de prendre en charge une population sur un territoire précis. Elles sont au nombre de trois : les communes, les départements, les régions. 2) Comment sont désignés les membres des différents conseils qui administrent les collectivités territoriales 

civique : Le rôle des collectivités territoriales CORRECTION I - Questions de documents (6 points) Doc 1 1) Définissez ce qu’est une collectivité territoriale Une collectivité territoriale est une assemblée élue dotée de services administratifs chargés de prendre en charge une population sur un territoire précis. Elles sont au nombre de trois : les communes, les départements, les régions. 2) Comment sont désignés les membres des différents conseils qui administrent les collectivités territoriales 

Faut-il supprimer le Sénat ? Introduction : Le Sénat est depuis toujours l’une de nos plus vieille institution mais ce pose aujourd’hui des contestations de par son rôle dans la vie politique. En effet héritée du système représentatif romain, la Chambre Haute est depuis près de deux cent ans une composante essentielle de notre histoire institutionnelle et le supprimer serait en tournant radical dans la forme Républicaine et démocratique de notre État français. Le terme supprimer est le fait

Paggi Poli Le rôle de l'Etat dans l'organisation territoriale L’État est à la fois une réalité historique et une construction théorique, ce qui explique la difficulté de le définir de manière pleinement satisfaisante. Le concept d'etat qui correspond à un mode d’organisation sociale territorialement défini et à un ensemble d’institutions caractérisées par la détention du monopole de l’édiction de la règle de droit et de l’emploi de la force publique. Passons à analyser le rôle de l'Etat dans

D'ORDRE GENERAL RELATIF A LA PLACE ET AU ROLE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES DANS LES PROBLEMATIQUES LOCALES du concours externe d'attaché territorial Durée : 4 heures Coefficient : 3 L'épreuve de composition est l'une des deux épreuves d'admissibilité du concours externe. Elle est commune à l’ensemble des spécialités. Le décret n° 2009-756 du 22 juin 2009 fixant les mod alités d’organisation des concours pour le recrutement des attachés territoriaux définit ainsi cette épreuve : « Une composition

ISSN: 2658-8455 Volume 3, Issue 6-1 (2022), pp. 182-197. © Authors: CC BY-NC-ND Le management territorial au Maroc, entre l’administratif et le politique Territorial management in Morocco, between administration and politics Fatima Zohra MANAME, (Doctorante) Laboratoire : Groupe de Recherche en Economie et Territoire (GRET) Faculté des Sciences Juridiques, Économiques et Sociales de Tanger Université Abdelmalek Essaâdi

M. Daniel DURR, Directeur du mémoire, M. Antoine JOLY, Directeur du stage. Année universitaire 2004-2005 1 Rapport Stage auprès du Délégué pour l’action extérieure des collectivités locales Mars – Juillet 2005 Remerciements : À toute la délégation pour l’action extérieure des collectivités locales qui m’a accompagnée et soutenue durant ces cinq mois passés ensemble, tout particulièrement à Antoine Joly, Pierrick Hamon et Pierre Pougnaud, ainsi qu’à Jean-Claude Lévy. 2

L’avenir des collectivités territoriales « Je voudrais une division dont l’objet ne fût pas seulement d’établir une représentation proportionnelle, mais de rapprocher l’administration des hommes et des choses et d’y admettre un plans grand concours de citoyens ; ce qui augmenterait sur le champs les lumières et les soins, c’est à dire la véritable force et la véritable puissance ». C’est en ces termes que Mirabeau interviendra lors du débat sur la division du royaume à l’Assemblée nationale du

RÉDACTEUR TERRITORIAL NOTE DE CADRAGE DE LA NOTE ADMINISTRATIVE Intitulés réglementaires : - Spécialité administration générale, concours interne Note administrative à partir d’un dossier portant sur l’un des domaines suivants, au choix du candidat lors de son inscription : les finances, les budgets et l’intervention économique des collectivités territoriales ; le droit public en relation avec les missions des collectivités territoriales ; l’action sociale des collectivités territoriales ; le droit