Rôle Des Collectivités Territoriales

question qui se pose alors est de savoir comment les collectivités locales s’adaptent à leurs nouvelles compétences. Ainsi, après avoir analysé les ressources des collectivités territoriales notamment en matière de recettes fiscales, il convient d’en souligner les problèmes liés à l’autonomie financière. Puis, seront abordées les diverses solutions proposées. I. La décentralisation, étape nécessaire pour les Collectivités Territoriales, permettant à des conseils d’élus de disposer d’un

• Décentralisation térritoriale, collectivités locales et autonomie financière : quelle éfficience ? quelle gouvernance ? quelle croissance ? quel développement ? ésquisse d'une approche globale des finances locales Chabih, Jilali • Le développement régional au Maroc entre idéologie spatiale et création des collectivités locales : le cas de Chaouia-Ourdigha Farhat, Hassan • Collectivités locales et développement économique Madiot, Yves • من الحكومة إلى الحكامة [نص مطبوع] : دروس مغربية :

décentralisation : la compétence territoriale et la personnalité morale. En effet, la décentralisation constitue un transfert de compétences de l’administration centrale de l’État au profit d’un échelon territorial indépendant : l’administration décentralisée. Cette dernière est composée des collectivités territoriales (régions, départements, communes et collectivités à statut particulier) et des établissements publics. Le transfert de compétences au profit des collectivités territoriales est appelé « décentralisation

décentralisation: La décentralisation territoriale vise à donner aux collectivités territoriales des compétences propres, distinctes de celles de l’État, à faire élire leurs autorités par la population et à assurer ainsi un meilleur équilibre des pouvoirs sur l’ensemble du territoire. La décentralisation rapproche le processus de décision des citoyens, favorisant l’émergence d’une démocratie de proximité. Elle prend sa complète signification quand elle donne à ces collectivités une suffisante maîtrise des

l’unité politique. Dans son discours Sieyès met en avant la notion d’État unitaire. Un État unitaire est un État qui ne comporte sur son territoire qu’une seule organisation juridique et politique dotée des attributs de la souveraineté. Les collectivités territoriales, composantes de l’État, ne constituent qu’une modalité de l’organisation administrative. En effet, elles ne disposent d’aucun pouvoir législatif mais elles ont un pouvoir exécutif uniquement attribué par l’État. Ce type d’État est donc par

La place et le rôle des régions en France. La France comprend : 27 régions + définition d'une région + rôle de l'assemblée. I-Des collectivités territoriales pourvues de compétences étendue . A-Des collectivités administrées par des conseils élus. Régions → collectivités depuis 1982 : Loi Defferre. Le nombre de personne élus a l'assemblée ( conseil régional ) est proportionnelle a la population de la région. Cette assemblé désigne des présidents qui forment l’exécutif

construction d’une mise en compatibilité des différents modes de coordination entre acteurs géographiquement proches, en vue de résoudre les problèmes productifs inédits posés aux territoires ». 2 I-L’historique double du concept de gouvernance territoriale : a-la perspective économique : Le terme gouvernance apparaît il y a plus d’un demi siècle chez les économistes qui développent l’idée de « corporate governance » ELle a tout d’abord été mobilisée (notamment par R. Coase et O. Williamson)

profit des États-UnisLe découpage administratif régional actuel de la France date de 1956. Après qu'un référendum (du 27 avril 1969) a rejeté un projet de loi constitutionnelle prévoyant, notamment, la création d'une nouvelle catégorie de collectivités territoriales, la Région 1. Le gouvernement de l'époque a néanmoins décidé de s'engager dans un processus de régionalisation, plus modeste. Ainsi des conseils régionaux, d'abord nommés Établissements publics régionaux (EPR), ont-ils été créés par la loi

La problématique réside dans le fait de savoir comment l’Etat peut accorder plus de pouvoirs et de ressources à une région, et en même temps continuer à jouer son rôle d’agent unificateur, facilitateur et régulateur ? Quelles compétences juridiques, éducationnelles, économiques, financiers… attribuer aux régions ? Comment harmoniser la politique étatique avec les objectifs régionaux de développement ? Comment déployer des ressources humaines compétentes et aptes à porter le projet structurant d’une

DES COLLECTIVITES TERRITORIALES Pourquoi une réforme des collectivités territoriales ? Nous devons faire évoluer notre organisation territoriale en raison d'un triple impératif : - préserver les acquis de la décentralisation, - renforcer les libertés locales, - libérer l'énergie des territoires. Le statu quo n'est en effet plus possible pour 3 raisons : 1ère raison : il y a unanimité et convergence de diagnostic de tous les rapports publics relatifs aux collectivités territoriales pour