Rôle Du Gérant Dans La Société à Responsabilité Limitée

Droit des Sociétés I- Objectifs du cours  Avoir un aperçu sur le droit des sociétés marocain  connaitre les différents types de sociétés, leur réglementation et la nature juridique de chaque société  étude du droit des sociétés de personnes  étude du droit des sociétés de capitaux II- Compétences à acquérir Permettre aux étudiants de maitriser des questions de droit économique et de droit des affaires impliquant la société commerciale comme acteur incontournable. III- Programme

par un projet décliné en stratégie et/ou politique et plan d’action, dans le but de produire et de fournir des biens et services à destination d’un ensemble de client ou usagers. Pour cela, on distingue trois types d’entreprises : les entreprises Sociétaires, individuelles et d’économie mixte. Le choix d’une ou autre forme ouvre à chacune la possibilité d’adhérer à un statut juridique qui lui va définir les particularités de l’entreprise : activité, structure, fonctions. Dans un premier temps

s’appliquent aux sociétés. Définition Une société : plusieurs significations, mais on va utiliser ce mot pour désigner un groupement de personnes. Elle est définie par l’article 1832 du code civil. Pour que le contrat de société soit valable, il faut la réunion de plusieurs éléments spécifiques : * Des associés * Des fonds = les apports. Les associés apportent à la société des fonds, du capital. * Il faut que les associés puissent profiter des bénéfices de la société, ou des économies

Société à responsabilité limitée « La vie des entreprises n’est faite que de celle des individus et des groupes » [Daniel Jouve] « La vie des entreprises n’est faite que de celle des individus et des groupes » [Daniel Jouve] Table des matières 1. De quel genre de société s’agit-il ? 1 2. Quel est le but de Sàrl ? 1 3. À quel genre d’entreprise réserve (ait) –t-on plutôt la forme de la Sàrl ? 1 4. Combien faut-il d’associé(s) pour la constituer ? 2 5. Quelles sont les

entre la société et l'un de ses "dirigeants" ou l’un de ses actionnaires disposant des droits de vote supérieure à 10% ou, s’il s’agit d’une société actionnaire, la société la contrôlant au sens de l’article L. 233-3, de manière directe ou indirecte ou par personne interposée. Ce sont aussi les conventions passées entre la société et une entreprise dans laquelle, le dirigeant (ou associé), est à la fois propriétaire, associé indéfiniment responsable, ou dirigeant de l'entreprise (gérant, président…)

INTRODUCTION La S.A.R.L est la forme de société la plus utilisée en France 1- Définition d’une S.A.R.L. Une Société À Responsabilité Limitée est une société commerciale où la responsabilité est limitée aux apports, et qui présente des caractéristiques d'une société de personnes (2 à 100 personnes), notamment parce que les parts détenues dans le capital ne sont pas librement accessibles sans accord de tout ou partie des associés.  1 ère Partie : Réfléchir son projet Un projet de création

------------------------------------------------- Droit des sociétés Introduction Le droit des sociétés est la branche du droit privé rattaché au droit commercial traditionnel qui définit le régime juridique des sociétés, des groupements. Ce droit a un vaste domaine car il étudie non seulement les sociétés proprement dites mais aussi les groupements complémentaires voire concurrents (les associations), GIE (groupement d’intérêt économique). Le succès des sociétés est justifié par les intérêts que trouve l’entrepreneur individuel à constituer

entreprises ou unités fabricant le même produit (36 selon l’INSEE) La filière : entreprises qui contribuent à la production d’un même bien (amont-aval) - Selon la dimension des entreprises : * Par nombre de salariés Les entreprises n'ayant aucun salarié sont qualifiées de micro-entreprises Les entreprises de 1 à 9 salariés sont qualifiées de très petites entreprises Les entreprises de 10 à 499 salariés sont les PME-PMI Les entreprises de plus de 500 salariés entrent donc dans la catégorie des

SARL La SNC (Société en Nom Collectif) et la SARL (Société à Responsabilité Limitée) sont des formes sociétaires qui conviennent à des entreprises de taille moyenne, le nombre des associés y est restreint. En conséquence, les capitaux apportés et les moyens financiers sont généralement peu importants. Précision : l’EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée) est une SARL avec un associé unique donc les règles de constitution et de fonctionnement sont identiques à la SARL. Rq :

I. Présentation de l’entreprise La S.A.R.L A LA BONNE ADRESSE est située 176-178 avenue Maurice Bishop à Sainte-Thérése. Elle est spécialisée dans la vente de moto, quad, scooter et des pièces détachés de différentes marques et effectue aussi des réparations. A. Historique > • Octobre 1964 : Création de l’entreprise individuelle par Monsieur Jocelyn LAGRANDCOURT. Son secteur d’activité est la vente de pièces détachées de vélo, de mobylette et de moto bécane, dans une superficie de 40m²