Rôle Du Gérant Dans La Société à Responsabilité Limitée

CONSTITUTION DE LA SNC : A- conditions de fond : 1- les associés : 2- le capital social : 3- la dénomination sociale : B- conditions de forme : II- GESTION DE LA SNC: 1/ les gérants 2/ les associés non gérants 3/ les commissaires aux comptes s’il y a lieu A- les gérants : 1- statut juridique des gérants : a- nomination : b- révocation : 2- les pouvoirs des gérants : a- dans les rapports avec les associés : b- dans les rapports avec les tiers : 3- responsabilité des gérants : B- les associés

------------------------------------------------- Droit des sociétés Pour les sociétés, il y a les personnes morales et les personnes physiques. En tant que personne morale, on peut exercer une activité professionnelle, on n’est pas obligé d’être une société. Les intérêts à travailler en société. * L’intérêt juridique. L’intérêt de travailler en société est tout d’abord la sécurité. En effet, si on est en faillite, alors les fournisseurs non payés prennent que sur le capital de l’entreprise

S.A.R.L I CONSTITUTION Application des règles générales de constitution des sociétés. + certaines règles particulières spécifiques aux SARL. Conditions de fond spécifiques aux SARL § 473 à 478 Concernant l’apport en capital - Capital minimum de 50000F entièrement souscrit et libéré à la constitution. Apports en numéraire, en nature possibles. Exceptionnellement les apports en industrie sont possibles. Concernant les associés - Pas de minimum : un associé suffit (EURL)

commun des sociétés Chapitre 1 : La naissance de la société → Société : Personne morale (entité qui a des droits, des obligations et les attributs de la personnalité càd le nom, le domicile, le patrimoine). Cette personne morale a la capacité d'agir au nom de la société et dans son intérêt collectif. Contrat par lequel des personnes vont mettre qqch en commun pour se partager le bénéfice ou profiter de l'économie qui va en résulter. Article 1832 du CC : « La société est instituée

DROIT DES SOCIETES (2011-2012) SECTION I : Généralités Chapitre 1 : Définition « C’est un contrat, en vertu duquel deux ou plusieurs personnes mettent quelque chose en commun pour exercer une ou plusieurs activités déterminées et dans le but de procurer aux associés un bénéfice patrimonial direct ou indirect. » Attention : ne pas confondre sociétés et associations ! La société agit dans le domaine commercial (les associés poursuivent un but de lucre afin de se les partager) L’association

le niveau de responsabilité. I. L’exercice du pouvoir de décision quand il y a un seul apporteur de capitaux dans l’entreprise a. L’entreprise individuelle C’est une structure adaptée aux entreprises de petites tailles. L’entreprise n’a pas la personnalité juridique. Elle n’a pas de patrimoine distinct de celui de l’entrepreneur. Les biens personnels et professionnels sont confondus dans le patrimoine personnel de l’entrepreneur. On dit que l’entrepreneur à une responsabilité illimitée.

l’usage qui est fait des structures juridiques permet d’observer que la distinction entre structures à but lucratif et structures sans but lucratif n’est pas aussi nette qu’on pourrait le croire. Autrefois, le succès connu par la S. A. R. L. était tel que lorsque l'on parlait de constituer une société on parlait d’une S. A. R. L. comme si cela était la seule forme juridique possible pour une société. Par la suite, et en raison d'un certain nombre de retouches législatives successives, le choix d'une

Le capital humain est aujourd’hui un investissement pour les salariés. En effet, par le biais de la formation tout au long de sa vie, l’individu peut accéder à de nouveaux savoirs ou de nouveaux savoir-faire tout en préservant ceux déjà acquis par une formation initiale ou par observation dans toutes les situations de travail qu’il a pu connaître. Ces savoirs vont favoriser une meilleure compréhension du monde qui l’entoure, une insertion sociale plus aisée, et une productivité accrue. Chaque

DROIT DES SOCIETES INTRODUCTION  Définition de société : ART 1832 du code civil. Elle est dans le code civil car elle relève du droit commun (qui a vocation à s’appliquer aux rapports entre particuliers). Toutes les sociétés ne sont pas commerciales. Différence entre société et entreprise : Une société est une catégorie d’entreprise. L’entreprise n’est pas une personne juridique, c’est un terme utilisé dans le langage courant où on parle d’entreprise partout où il y a une activité économique

------------------------------------------------- Droits des sociétés 04/10/10 Code civil Art.1832 du code civil La société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par contrat d’affecter des biens ou leurs industries en vue de partager un bénéfice ou de profiter de l’économie pouvant en résulter. Elle peut être instituée dans les cadres de la loi par l’acte d’une seule personne. Les associés s’engagent à contribuer aux pertes. Les sociétés ont toujours un but lucratif, sauf exception