Rôle Du Sénat Sous La 5ème République

spécifiquement humain. Il y a une volonté des individus de se placer sous une loi commune afin de vivre ensemble, c'est cette volonté de vivre en communauté, qui va définir la cité. Comment gérer les accroissements démographique?Créer une colonie,c'est une fraction de citoyens expatriés sur d’autres territoires; une nouvelle cité complétement autonome. Par contre pas d'état gerc unitaire les regroupelments des cités se font sous forme de ligue; tel que la ligue de délos. La Citoyenneté Selon les

Institutions politiques Lois fondamentales du royaume : loi qui ont régies le pouvoir politique sous l’ancien régime, ont constituées une première limitation du pouvoir royal, mais ce n’était pas une constitution au sens vu au premier semestre. C’est la révolution française d 1789 qui va être le point de départ de l’histoire constitutionnelle française. Donnant lieu à la première constitution écrite du 3 septembre 1791. Elle aboutit aussi à la reconnaissance de droit au profit des gouvernés, qui

Etude Pays Géographie physique  Superficie : 8 511 965 km² (5eme rang mondial - 15 fois la France)  Climat : principalement tropical, mais tempéré au sud. Hivers doux et été ensoleillés  Relief : Pays relativement plat, 60% de la superficie est un plateau Zones montagneuses ne dépassant pas 3000 mètres d'altitude  Façades Maritimes : Bordé par l'Océan Atlantique à l'ouest sur 7 491 km  Risques Naturels : sécheresse récurrente au nord-est, inondations et gelées occasionnelles

DROIT CONSTITUTIONNEL 21/01 La Vème république est née en situation de crise (guerre d'Algérie) donc les institutions reflètent cette situation de crise, sont créée pour répondre à la crise. Ce sont ces institutions « de crise », presque autoritaires, qui seraient à l'origine de la crise actuelle. La Vème est un régime sui generis, c'est à dire qui se suffit à lui même, qui n'a pas de modèle pré existant, c'est un régime à part. Le chef de l'Etat en France est élu au suffrage universel direct

Cours : Droit Constitutionnel Chapitre Introductif : Genèse de la Vème République La Vème République correspond au régime politique qui est applicable actuellement depuis la Constitution du 4 octobre 1958, ce régime n’est pas pour l’instant le régime le plus long qu’ai connu la France. Néanmoins, la Vème République est le régime le plus stable du régime constitutionnel malgré que ce régime ait des défauts, notamment : Rôle du parlement très faible, alors que le régime est parlementaire La fonction

droits, la politique va concerner de plus en plus de gens, peu à peu chacun aura le droit d’émettre des opinions au sujet de la politique. Mais le développement d’un esprit critique à l’encontre des institutions à l’égard de l’Ancien Régime est né sous celui-ci, la révolution n’étant que son aboutissement. Le point essentiel c’est la différence qu’il y a entre la politique ancienne, de l’ancien régime, et la vie politique moderne qui va se distinguer par la première en devenant une chose publique

populations qui vivent selon des organisations communautaires qui ne sont pas des Etats. Exemple plus récent : l’autorité palestinienne, il y a encore débat : l’autorité est reconnue internationalement, représente le peuple mais ne se présente pas sous forme d’Etat car n’a pas vraiment de territoire. Autre exemple : l’union européenne, elle a certains attributs mais n’est pas un Etat. B-Critères différentiels de l’Etat : L’institutionnalisation et la souveraineté. L’institutionnalisation :

c’est le pouvoir exécutif et celui qui vient en premier ensuite c’est le Président de la République, le gouvernement et enfin le Parlement. Le choix des constituants est très net, celui de traiter tout d’abord du Président de la République. 58 c’est aussi un changement de terminologie, on parlait avant de Président de conseil et aujourd’hui on dit Premier ministre. CHAPITRE 1: LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE La primauté est assurée à celui-ci. Il tient à la fois de son origine et à son statut

litiges survenus suite à l'application des lois. Elle revient aux tribunaux. Cette classification reste insuffisante car elle oublie que l'état exerce aussi d'autres fonctions (prestations de services, ...) et elle n'envisage le rôle de l'exécutif que sous l'aspect exécution des lois.  Deux grandes formes d'état( L'état unitaire = un seul appareil d'état. Trois modes d'organisation : - la centralisation : un centre unique de décision. Agents locaux sont

d'événements au début du 6ème siècle = basculement entre la Royauté à la République. II. La République romaine En 509, une révolution va chasser le Roi. Cette République va durer jusqu'en 27 av. J-C. Cette révolution qui a chassé les rois est avant tout une révolution oligarchique : c'est le groupe des Patriciens qui va se réserver le pouvoir et c'est ce qui va entraîner des réactions des Plébéiens. §1 : République oligarchique C'est l'aristocratie qui, aidée par le peuple, va chasser le