Rôle Du Sénat Sous La 5ème République

exécutif : roi; législatif : 2 chambres ( des Députés et des Pairs ), pouvoir judiciaire non reconnu. 1848 : Seconde République : exécutif : président de la République, judiciaire : juges 1875 : IIIème R. : législatif : 2 chambres ( des Députés et Sénat ), exécutif : président 1946 : Ivème : législatif : AN, exécutif : Président R et Conseil Vème : législatif AN et Sénat, exécutif : Président et Premier ministre Les prolongements de la séparation de base : Redoublement horizontal

1946, une souveraineté mixte alliant la représentation avec la possibilité offerte au peuple de se prononcer directement par référendum. Cependant au vu du nombre de référendum effectué sous la 5ème République (11 référendum en 50 ans dont le référendum relatif à l’acceptation de la constitution de la 5ème république), on constate que l’essentiel des décisions sont prisent par l’intermédiaire de nos représentants qui sont censés représentés la volonté générale de la nation. Différents modes

1er Empire avec Napoléon Ier ; s’appliquera jusqu’en 1814) - Charte constitutionnelle du 4 juin 1814 (Restauration sous Louis XVIII et Charles X) - Charte constitutionnelle du 14 août 1830 (Monarchie de juillet avec Louis-Philippe, dernier roi de France) - Constitution du 4 novembre 1848 (Seconde République qui connaît le premier président de la République : Louis Napoléon Bonaparte) - Constitution du 14 janvier 1852 (Second Empire ; s’appliquera jusqu’en 1870) -

législatif. La souveraineté nationale est la souveraineté dont le titulaire est la nation, entité collective indivisible et donc distincte des individus qui la composent. Conception consacrée par la Révolution de 1789 dans le but de restreindre le rôle des citoyens, mal préparés à la vie politique : ne détenant comme tels aucune parcelle de la souveraineté, ils n’ont aucun droit propre à participer à son exercice (possibilité d’établir le suffrage restreint, condamnation du mandat impératif).

texte identique suivi d’un référendum. _soit après le vote des deux chambres convoquer le Congrès formé par la réunion des deux chambres en séance commune. Aucun amendement ne peut être apporté au texte par le Congrès, qui vote à la majorité des 3/5ème des suffrages exprimés, en somme une majorité assez renforcée qui a pour but de dissuader l’exécutif d’achever la révision. Il n’y a pas lieu à référendum. On observe donc d’une part des limites constitutionnelles mais également des limites dans

 Les institutions de la Vème République – S2 + ScPo Les caractères généraux de la Constitution de la Vème République. L’avènement de la Vème République. 1. La chute de la IVème République.  Incapacité à régler la crise algérienne  14 mai 1958 : gouvernement Pflimlin investi par l’Assemblée Nationale  28 mai 1958 : démission du gouvernement Pflimlin  29 mai 1958 : le Président de la République René Coty propose la présidence du Conseil au Général de Gaulle  1er juin 1958 : investiture

 Titre XIX : Le pouvoir législatif sous tutelle ? – article 34 à 48 Fonctions du parlement: longue liste. Fonctions traditionnelles Faire la loi Contrôler le gouvernement Fonctions définies depuis 08 le premier alinéa de l'art 24 Voter la loi Contrôle le gouvernement Il évalue les politiques publiques Nouvelle fonction expressément ajoutée. Mais ces fonctions ne s'arrêtent pas là Fonction constituante Rôle indispensable dans la révision de la constitution Fonction juridictionnelle Le parlement

l’agitation politique et de la remise en cause du pouvoir). Dimension subversive de la discipline. La consécration du droit constitutionnel sous la Troisième République. On remarque qu’à cette époque, parfois nommé « la république des constitutionnalistes ». Les enseignants promouvaient alors le régime républicain. Déclin simultané avec la fin de la 3ème république. Problème actuel : les rapports du droit constitutionnel avec les disciplines voisines. Deux approches distinctes du phénomène politique :

constitutionnel de la Vème république Origine et caractère de la constitution de 1958 Section 1 : les événements de mai 1958 et la révision constitutionnelle du 3 juin 1958 Le 15 avril 1958 le gouvernement est dirigé par Félix Gaillard. On ne parlait pas de premier ministre mais de président du conseil. Ce gouvernement est renversé alors qu’il avait été investi quelque mois auparavant par l’assemblée nationale comme bien des gouvernements avant lui dans la 4ème république. Les événements empirent

s'est attachée à la notion d'ordre social plutôt que d'harmonie, car elle s'est rapproché de l'Etat et non de valeurs morales. Par exemple, le combat de la monarchie fut de récupérer le monopole du droit. La monarchie a entrepris de rétablir l'ordre sous son autorité. Autre exemple, à la révolution française, le processus d'association droit-Etat a été renforcé, c'est un droit de type normatif. L'anthropologie nous montre que dans les sociétés traditionnelles, souvent sans Etat, il n'existe pas de