Saint-Pierre-et-Miquelon

Jusqu’où peut aller la décentralisation ? Pierre MAUROY écrivait en 1977 : "La décentralisation est aujourd'hui le meilleur moyen de réaliser et d'accentuer la démocratie. Elle est, pour tous, la possibilité d'accéder à la responsabilité et à la liberté [...] La décentralisation sera au cœur de l'expérience du gouvernement de la gauche [...] La République se sera enfin libérée de la monarchie". La tradition jacobine française consiste en effet en un centralisme appuyé : les décisions sont prises

km de voies ferrées pour 100 km2 ; les réseaux de transport sont construits en toile d’araignée avec Paris pour cœur. * Les ports maritimes français sont : Dunkerque, Boulogne-sur-Mer, Calais, Le Havre, Rouen, Cherbourg, Saint-Malo, Roscoff, Brest, Lorient, Nantes, Saint-Nazaire, La Rochelle, Bordeaux, Bayonne, Port-la-Nouvelle, Port-Vendres, Sète, Fos-sur-Mer, Marseille, Toulon et Nice. * Il y a 475 aéroports en France. L'aéroport international de Paris-Charles-de-Gaulle à Roissy-en-France

république indivisible, laïque, et sociale, démocratique, et organisation décentralisée. » Indivisible : Corse, Algérie (1962), les départements français, les territoires d’outre mer, la nouvelle Calédonie, la Polynésie Française (Tahiti), Saint Pierre et Miquelon. Ces territoires ne peuvent donc pas sortir de la République Française. Cette notion n’interdit pas qu’il y ait des modifications dans le territoire français, elle impose simplement que cela se fasse en toute démocratie. Les lois s’appliquent

régions d’outre-mer (DROM), comme la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, Mayotte et la Réunion ; des collectivités d’outre-mer (COM) telles que la Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis et Futuna, ainsi que la Nouvelle-Calédonie et les terres australes et antarctiques (Kerguelen, Crozet, Saint-Paul, Nouvelle-Amsterdam). Ces territoires assurent à la France la deuxième plus grande ZEE du monde (soit 11 millions de km2 d’espaces maritimes). Ces ZEE lui procurent

membres élus de l’Assemblée des Français de l’étranger, des présidents des organes délibérants des communautés urbaines, des communautés d’agglomération et des communautés de communes,des conseillers généraux des départements, de Mayotte, de Saint-Pierre-et-Miquelon et du conseil de Paris,des conseillers régionaux,des membres élus de l’assemblée de Corse, de l’assemblée de la Polynésie française, du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie et de l’Assemblée territoriale de Wallis-et-Futuna

République Dominicaine  . République Tchèque  . Réunion  . Roumanie  . Royaume-Uni  . Rwanda  . Sahara Occidental  . Saint-Barthélémy  . Saint-Kitts-et-Nevis   . Saint-Marin  . Saint-Martin (partie française)  . Saint-Pierre-et-Miquelon  . Saint-Vincent-et-les-Grenadines  . Sainte-Hélène  . Sainte-Lucie  . Samoa  . Samoa américaines  . Sao Tomé-et-Principe  . Sénégal  . Serbie  . Seychelles  . Sierra Leone 

démocratique du Congo République de la Macédoine République de Moldova République Dominicaine République Tchèque Réunion Roumanie Royaume-Uni Rwanda Sahara Occidental Saint-Barthélémy Saint-Kitts-et-Nevis Saint-Marin Saint-Martin (partie française) Saint-Pierre-et-Miquelon Saint-Vincent-et-les-Grenadines Sainte-Hélène Sainte-Lucie Samoa Samoa américaines Sao Tomé-et-Principe Sénégal Serbie Seychelles Sierra Leone Singapour Slovaquie Slovénie Somalie Soudan Sri Lanka Suède Suisse

particulier, notamment la collectivité territoriale de Corse qui est parfois assimilée à une région. les collectivités d’outre-mer : Mayotte, (appelé à devenir un DOM en 2011), Saint-Pierre-et-Miquelon, les îles Wallis et Futuna, la Polynésie française, et depuis la loi organique du 21 février 2007, Saint-Martin et Saint-Barthélemy. IV/Les différentes compétences et pouvoirs des collectivités : A) Quelles sont les compétences d’une commune ? Les compétences des communes sont identiques

métropolitaine. On parle donc parfois de DROM (département et région d'outre-mer). Depuis le 1er janvier 2014, tous les DROM sont des régions ultrapériphériques de l'Union européenne COM : les COM sont : • • • • • Saint-Pierre-et-Miquelon les îles Wallis et Futuna la Polynésie française Saint-Barthélemy Saint-Martin. I-Une puissance ancienne, un héritage à gérer. B) Une puissance politique, diplomatique et militaire. ETATS-UNIS D’AMERIQUE ETATS-UNIS D’AMERIQUE 1- Une puissance majeure dans les relations

le ministre chargé des postes. Article R1-1 Les prestations du service universel postal sont offertes à l'ensemble des usagers de manière permanente sur tout le territoire métropolitain, dans les départements d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon. Les prestations du service universel sont accessibles aux usagers. En particulier, les points de contact avec le public donnant accès aux prestations du service universel autres que les envois en nombre et à l'information sur ces prestations