Saint-Pierre-et-Miquelon

métropolitain et ultramarin. Compléter la carte ci-dessous en indiquant les 5 DROM (départements et régions d'outre mer) : Guadeloupe –Martinique – Guyane – Mayotte – La Réunion, les 3 COM (collectivités d'outre-mer) : Saint-Pierre-et-Miquelon – Polynésie française, Wallis-et-Futuna, les TAAF et de la Nouvelle Calédonie.Les politiques d’aménagement du territoire visent ainsi à réduire ces inégalités géographiques, sociales et territoriales, afin que tous les habitants soient traités

variés, sont2 : sur le continent sud-américain : la Guyane ; dans l’océan Atlantique : la Guadeloupe, la Martinique, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin, Saint-Barthélemy ; dans l’océan Pacifique : la Polynésie française, la Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna, Clipperton ; dans l’océan Indien : la Réunion, Mayotte, les Îles Éparses, les Îles Crozet, les Îles Kerguelen, Saint-Paul-et-Amsterdam ; en Antarctique : la Terre Adélienote 7. La superficie de la France est de 670 922 km², ou 547 030

collectivités territoriales ou de leurs groupements selon leur ressort territorial. Comité de Paris : ville de Paris, Val-de-Marne, Seine-et-Marne, Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon. Comité de Versailles : Yvelines, Hauts-de-Seine, Val-d'Oise, Essonne, Seine-Saint-Denis. Comité de Nantes : Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée, Calvados, Manche, Orne, Loiret, Cher, Eure-et-Loire, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Ille-et-Vilaine, Côtes-d'Armor

des autorités canadiennes de l’immigration. Si vous avez la citoyenneté américaine ou la résidence permanente aux États-Unis, si vous avez la citoyenneté danoise et résidez au Groenland ou si vous avez la citoyenneté française et résidez à Saint-Pierre-et-Miquelon, vous pouvez présenter votre demande de permis d’études à un agent des Services frontaliers du Canada, à votre arrivée au point d’entrée. Si vous avez la citoyenneté ou la résidence permanente d’un autre pays, vous devez vous adresser à un

livraisons de marchandises qui font l’objet d’une importation dans le territoire fiscal des départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de La Réunion, ainsi que des collectivités d’outre-mer de Mayotte, de Saint-Pierre-et-Miquelon, de Saint- Martin et de Saint-Barthélemy, le délai prévu au neuvième alinéa de l’article L. 441-6 est décompté à partir de la date de réception des Marchandises ». (Article 21-VI de la LME) 2) Les aménagements possibles La loi, dans son application

: pour les DOM et les ROM: les lois et règlements sont applicables de plein droit. Ils peuvent être adaptés à cause des « contraintes particulières » locales : augmentation du champ de compétences Art 74 : Les COM : Wallis et Futuna, Saint pierre et Miquelon, Mayotte, et la Polynésie française : statut « qui tient compte des intérêts propres de chacune d'elles » : principe de libre détermination : reste ou non dans la république La Nouvelle-Calédonie : titre 13 : « dispositions transitoires

couronnement de Charlemagne • 987 = avènement d'Hugues Capet • XIIIème siècle = Louis IX (Saint Louis) - le temps des cathédrales • 1214 = bataille de Bouvines • 1453 = chute de Constantinople • Milieu de XVème siècle = naissance de l'imprimerie en Occident (bible de Gutenberg) • 1492 = prise Grenade - découverte de l'Amérique • XVIème siècle = réformes protestantes (Luther, Calvin) • 1572 = La Saint Barthélémy Repères de quatrième : • 1661-1715 = Règne personnel de Louis XIV •

politique foncière visant à la protection définitive des espaces naturels et des paysages sur les rivages maritimes et lacustres français et peut intervenir dans les cantons côtiers en métropole, dans les départements d'outre-mer et depuis peu à Saint-Pierre-et-Miquelon. Il intervient également dans les communes riveraines des estuaires, des deltas et des lacs de plus de 10 kilomètres carré. Il acquiert des terrains fragiles ou menacés, à l'amiable, par préemption, ou exceptionnellement par expropriation

au régime militaire. 2- Traité de Paris (1763) Avec le traité de Paris, la France perd officiellement le territoire de la Nouvelle-France. La Nouvelle-France devient donc une colonie britannique. La France ne conserve que les iles Saint-Pierre et Miquelon. Nouvelle répartition des territoires d’Amérique. (voir carte p.154) 3- Proclamation royale 3.1- Définitions : Proclamation : Texte contenant une annonce officielle d’un gouvernement. Constitution : Ensemble des textes

zone économique exclusive (ZEE). Définitions:  DROM: département et région d’outre-mer (la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Mayotte et La Réunion).  COM: collectivité d’outre-mer (la Polynésie française, SaintBarthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon et Wallis-etFutuna).  ZEE: zone économique exclusive: espace maritime sur lequel un Etat possède des droits d’exploitation des ressources. 2. Des milieux variés et mis en valeur. Activité 2 A l’Ouest d’une ligne Metz-Biarritz