Sanction De La Règle De Droit

Chapitre 1 Le droit objectif ou règle de droit   Droit subjectif : prérogative dont peuvent se valoir les personnes qui ont des droits.   I Les caractères de la règle de droit   Règle de droit = règle de conduite sociale générale et abstraite sanctionné par la contrainte qui régies les rapports sociaux des individus. 1. Sa spécificité 1.1 Abstraite   Impersonnelle général et abstraite sont les trois points important de la loi.   Objective > ne s’applique pas a des individus précisément désignés

Cours n° 2 introduction générale à l’étude du droit civil le principe de justice = Aristote oppose la justice commutative à la justice distinctif justice commutative attribuer a chacun de façon égale justice distributive attriuer a chacun selon son mérite en fonction de sa place dans la société selon aristote il faut trouver un juste équilibre entre ces deux formes de justices. Justice commutative s’exprime dans le principe d’égalité des droits, ex: système de sécurité sociale Justice distributive

DROIT CIVIL Qu’est-ce que le droit? On ne peut en donner qu’une définition approximative. Littré: le droit correspond à l’ensemble des règles qui régissent la conduite des hommes en société. Phénomène social, artificiel et humain qui nait de la seule activité humaine. Le droit nait de l’homme et des rapports des uns avec les autres. Là où il y a une société, il y a du droit. Le droit est à la fois nécessaire et utile. « Ubi socibus ibi jus » Le professeur JESTAZ

Chapitre 2 : La sanction des conditions de formation : l'annulation L'annulation d'un contrat consiste en un anéantissement. Il résulte soit de l'absence d'une condition de formation, soit de l'absence d'une qualité exigée pour cette condition de formation (consentement vicié,…) C'est une sanction grave, radicale. Section 1 : La notion de nullité. A/ La conception classique. 1) L'exposé. La nullité est considérée comme un état de l'acte. Ils comparaient le contrat à un organisme vivant composé

Introduction au droit privé Le droit relève de la vie, il s’adapte à le complexité de la vie des Hommes. Il est nécessaire dans une société. Son but est d’assurer la paix sociale. Dans la société primitive on dit qu’il n’y avait pas de droit, ainsi on avait un système basé sur la vengeance. Aujourd’hui : « Nul ne peut faire justice soit même ». Une entité assure la justice : l’Etat. Le droit est apparut par degré, devenant de plus en plus compliqué au cours de l’histoire. Ex : droit pénal =

BENSLIMANE Anissa 06/10/2015 Le droit se reconnait-il à son caractère contraignant ? Note : Observation : Introduction : Le droit civil est « le droit commun d’une nation, c’est-à-dire le droit applicable à tous ses citoyens » : il garantit l’état des personnes, la propriété et les relations entre les citoyens. Le droit est l’ensemble des règles à un moment donné destinées à régir la vie des hommes en société. Mais il n’est pas la seule norme qui régit notre société

DISSERTATION : DROIT ET MORALE Les règles de droit et de moralité ont pour finalité la recherche d’un équilibre des intérêts antagonistes des individus. En effet le droit vise à organiser la société et les relations entre les personnes qui composent la société Le droit se définit comme l’ensemble des règles juridiques qui régissent le comportement des personnes dans la société et entre les rapports sociaux, à un moment donné, dans un État donné. Tandis que la morale se définit comme la perfection

Le droit objectif Il désigne l’ensemble des règles de droit, ou plutôt le système normatif ; la règle de droit est une norme (synonyme de loi en droit). C’est un système de règles. Section 1 : la compréhension du droit objectif Deux types de difficultés : - savoir choisir la bonne règle de droit, applicable à l’espèce, au cas particulier. On a du mal à choisir. - après avoir trouvé la règle de droit, comment l’interpréter ? Paragraphe un : comment déterminer la règle de droit

------------------------------------------------- GENERALITE SUR LE DROIT I. DEFINITION * LE DROIT EST UN ESSEMBLE DES REGLE SOUMISE PAR DES PERSONNE DANS UNE SOCIETE DONNE.(LA LOI) * LE DORIT OBJECTIF EST L EMSEMBLE DE DES REGLES REGISSQNT LE FONCTIONNEMENT DE LA SOCITE. * LE DROIT SUBJECTIF EST UN POUVOIRE RECONNUE AU SUJET (PROPRIETE). II. LES CARACTERES LE CARATERE DE DROIT GENERALE ET ABSTRAIT EST IMPERSONNELLE ET NE VISE AUCUNE PERSONNE DETREMINE .ELLE A VACATION

Le droit entretient des rapports avec la morale. En effet, toute vie sociale repose nécessairement sur une organisation juridique. Une société a forcément besoin de droit parce que sans règles de droit, c'est l'anarchie ou le régime du plus fort. Le droit diverge de la morale au niveau des sources et des contenus, des buts et des sanctions mais cela n'exclut pas pour autant des influences mutuelles. I- Le droit indépendant de la morale A- Différences au niveau des sources et des contenus