Sanction Non Respect Pacte De Préférence Promesse Synalagmatique

monde ne peut pas contracter Mineur , personne sous curatel, tutel ... Le droit des contrat repose sur la liberté contractuel, elle a des consequence sur l'autonomie de volonté, l'homme est libre de contracter ou non, cette liberté repose sur 3 principes liberté de contracté ou non et la liberté de choisir son co contractant. La morale contractuelle, elle comprend un devoir de colaboration et de cooperation et ajoute un devoir de loyauté . Loyauté = bonne foi des contractants Equilibre contractuel

l'Homme considère que l'obligation constitue un bien. Paragraphe 2: L'obligation naturelle. L'obligation juridique se distingue de l'obligation naturelle qui est un simple devoir moral, un devoir de conscience pour lequel il n'existe pas de sanction. Cette notion d'obligation naturelle, on la trouve déjà en droit romain, qui l'appliquait aux engagements consentis par des personnes qui n'étaient pas dotés de la personnalité juridique, ou alors par des obligations qui avaient été prises en dehors

effets de droits qui ne sont pas voulu par l’auteur de ce fait juridique (Ex de fait juridique : un accident de voiture (parce que un accident de voiture fait juridique engendre des effets de droits (droit a réparation) mais se sont des effets de droit non voulu). Le contrat/convention que l’on signe crée des obligations et des droits à la charge ou au bénéfice des co-contractant. Ces obligations sont issues d’une convention on les appels donc obligations conventionnelles. L’obligation de réparer

vie juridique en effet le débiteur d'une obligation naturelle peut décider de s'engager à l'exécuter auquel cas l'obligation naturelle se transforme en véritable obligation juridique et donc civile autrement dit par sa volonté expresse ou tacite mais non équivoque, le débiteur de l'obligation peut faire naître à la fois le debitum et l'obligatio et donc le créancier va pouvoir exiger l'exécution de cette obligation. C'est ce qui résulte des arrêts de la Cour de cass (ch civ 14 janvier 1952) + (1ère

obligations civile A- Classification selon leur objet : On oppose les obligations de donner, de faire ou de ne pas faire article 1101 du code civil - Faire : accomplir une prestation quelconque - Ne pas faire : s’engager à une abstention (clause de non concurrence) - Obligation de donner : Transférer la propriété de quelque chose (dans la vente il y a obligation de donner par exemple) 2ème Classification selon leur objet  On distingue les obligation monétaire ( obligation en somme d’argent ) obligation