Sanctions Principes Comptables

: SYSTEME COMPTABLE OHADA 12 I. Principes comptables 13 I-1. Le principe de prudence 13 I-2. Le principe de la permanence des méthodes 14 I-3. Le principe de correspondance bilan d'ouverture bilan de clôture 14 I-4. Le principe d'indépendance des exercices 15 I-5. Le principe de la continuité de l'exploitation 15 I-6. Le principe du coût historique 16 I-7. Le principe de la transparence 16 I-8. Le principe de l'importance significative 18 I-9. Le principe de la prééminence

ACTIONS DE CATÉGORIE A SANS DROIT DE VOTE ACTIONS ORDINAIRES 5,56 $ 5,61 $ 12,39 $ 11,85 $ 14,64 $ 14,98 $ 17,81 $ 18,18 $ 16,14 $ 15,00 $ 1 L’exercice clos en 2010 est présenté conformément aux principes comptables généralement reconnus canadiens antérieurs et n’a pas été retraité pour être conforme aux termes des Normes internationales d’information financière (« IFRS »). 2 Chiffres ajustés pour tenir compte de l’incidence de la mise en œuvre

Enjeux des principes comptables La comptabilité générale doit fournir à ses différents utilisateurs (actionnaires, salariés, partenaires, administration fiscale...) une information fiable du point de vue économique. C'est ainsi qu'en France, le Code de commerce, dans son article Article L123-14 dispose que : « Les comptes annuels doivent être réguliers, sincères et donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l'entreprise. » Par ailleurs, dans le même article

Les sociétés ouvertes canadiennes seront tenues d’adopter les IFRS d’ici 2011. Ne sous-estimez pas les efforts qui seront nécessaires pour effectuer cette transition. Les sociétés minières seront touchées par la décision que le Conseil des normes comptables (« CNC ») du Canada a récemment prise d’exiger que les sociétés ouvertes canadiennes adoptent les normes internationales d’information financière (International Financial Reporting Standards, ou « IFRS ») pour les exercices devant être ouverts à

Elle doit transcrire chaque fait en langage comptable et remplir des états obligatoires : les états comptables. Ces états comptables doivent être fidèles et sincères car considérés comme preuves. De plus la comptabilité générale peut être complétée par la compta analytique, budgétaire et la gestion (pr la stratégie, l'analyse…. ). 2) Droit comptable et normalisation 1947 : 1er plan comptable 1979 – 1982 : PCG : élaboration des grands principes comptables d'un système imposé Avant 1983 : CNC : Conseil

|11 | |Aspect juridique |11 | |Aspect comptable |14 | |Aspect fiscal |15

exercés par les autorités de supervision. 2.1 Pourquoi les audits externes sont-il nécessaires ? Comme toute autre organisation, une institution de microfinance doit rendre compte de ses ressources et de ses activités. Elle établit des systèmes comptables et des systèmes de contrôle, et produit des états financiers qui reflètent la nature et les résultats de ses activités. La direction et le personnel d'une institution de microfinance fournissent des informations financières aux autres parties concernées

comptabilité doit respecter des principes qui conditionnent les règles et les méthodes comptables utilisés par les entreprises afin d’atteindre les objectifs d’image fidèle de régularité et de sécurité. Les principes comptables fondamentaux qui gouvernent les comptes sont (d‘après le code du commerce) : le principe de permanence des méthodes, le principe de non-compensation, le principe des coûts historique, le principe d’indépendance des exercices. Et décris ci-dessous le principe de prudence. Nous pouvons

de la situation de l'entreprise et de ses résultats, les travaux comptables et les jugements professionnels qu'ils suscitent sont menés en conformité aux principes comptables généralement admis PCGA ou PCGR (principes comptables généralement reconnus), en anglais : GAAP (Generally Accepted Accounting Principles) dans la mesure, bien entendu, où les PCGA sont définis dans le respect des concepts fondamentaux. Les principes comptables généralement admis désignent l'ensemble des méthodes, règles et

Le principe d’indépendance des exercices : Introduction : Inhérent au principe de prudence, le principe d’indépendance des exercices est un principe comptable obligatoire dans les entreprises. Il est donc essentiel mais aussi très intéressant, c’est pourquoi j’ai choisi d’en parler. Les principes comptables précisent les règles et les contraintes quant à l’établissement des comptes. Le principe d’indépendance des exercices, issu du principe de prudence, fait partie de ces principes comptables