Santé et sécurité au travail

{draw:rect} Article L230-2 Le chef d'établissement prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs de l'établissement, y compris les travailleurs temporaires. Ces mesures comprennent des actions de prévention des risques professionnels, d'information et de formation ainsi que la mise en place d'une organisation et de moyens adaptés. Il veille à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des

principe qui va s’appliquer au droit, à la santé et à la sécurité du travail. Ce principe donne 4 obligations principales à l’employeur : L’obligation d’évaluation des risques professionnels liée à l’activité d’entreprise et matérialisé par un document unique). L’obligation de la mise en place de protection collective et individuelle L’obligation de sécurité de résultat qui doit assurer la santé et la sécurité des travailleurs dans tous les aspects du travail L’obligation générale d’information

veille sanitaire L’institut de veille sanitaire Liste des sigles et termes complexes utilisés AFSSA  agence française de sécurité sanitaire des aliments AFSSAPS agence française de sécurité sanitaire des produits de santé AFFSET agence française de sécurité sanitaire environnementale et du travail ARS agence régionale de santé BQA bulletin quotidien des alertes BEH bulletin épidémiologique hebdomadaire CIRE cellule inter-régionale d’épidémiologie CNR centres

 Prévention Santé Environnement Bac Pro Production personnelle écrite Académie de Rennes Session : 2014-2015 Spécialité de Bac Pro : Commerce Nom : Verven Dossier à rendre au plus tard le : 09/04/15 Prénom : Stephen Date de remise du dossier : 09/04/15 Prévention Santé Environnement en Baccalauréat professionnel. CCF SITUATION D’EVALUATION N° 2 : Production personnelle écrite Introduction : Grâce à ce dossier, je vais vous présenter les risques possibles dans

Le CHSCT : Rôle et importance au sein de l’entreprise Annexe 1 : Entretien avec la S.A Carrefour Je suis élève en Terminale STG et je réalise une étude dans le domaine de la Santé et de la Sécurité au travail plus précisément sur le rôle du CHSCT dans les entreprises. Pourriez-vous répondre à quelques questions s’il vous plaît ? 1) Quel est le nom de votre entreprise ? Carrefour 2) Combien d’employé compte votre entreprise ? 320 3) Avez vous un CHSCT dans votre

Table des matières INTRODUCTION : LA SECURITE SOCIALE 2 I. INSTAURATION DU SYSTEME DE SECURITE SOCIALE A LA FIN DE LA GUERRE EN 1945. 3 II. RÔLE DE LA SECURITE SOCIAL 6 III. LE SYSTEME DE SECURITE SOCIALE EST-IL REMIS EN CAUSE AUJOURD'HUI ? 9 CONCLUSION 13 introduction LA SECURITE SOCIALE La Sécurité Sociale est un service public de l’état qui assure l’ensemble des risques sociaux. Elle ne sera installée qu’en 1945 après la demande du CNR (Conseil National de la Résistance)

notamment à l'enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de l santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs. Tout être humain qui, en raison de son âge, de son état physique ou mental, de la situation économique, se trouve dans l'incapacité de travailler a le droit d'obtenir de la collectivité des moyens convenables d'existence. 1.LE SYSTEME D'INDEMNISATION DES AT-MP EST UNE ORIGINALITE AU SEIN DE LA SECURITE SOCIALE 1.1Un système construit progressivement su rune voie originale

Remerciements 2 Sommaire 3 Glossaire des abréviations 4 Introduction 5 La notion de gestion des risques dans le milieu de la santé 7 La notion d’événement indésirable 7 La notion de risque 8 I) Une mise sous contrôle des risques a posteriori : une approche curative 9 A) Le Signalement des événements indésirables : une identification a posteriori 9 1) La culture de la sécurité sanitaire 9 2) La place des vigilances sanitaires dans la gestion des risques 12 3) Les fiches d’événements indésirables : un

Responsable de la sécurité et de la santé des salariés, le chef d’entreprise doit notamment évaluer les risques auxquels ils peuvent être exposés ; le décret du 5 novembre 2001 impose de transcrire les résultats de l’évaluation sur un document unique. Il ne peut y avoir de prévention efficace sans connaître les risques dont on veut se protéger ! Identifier le risque, analyser comment les salariés sont exposés au danger, c’est cela l’évaluation des risques. Il appartient au chef d’entreprise

FEUILLE D’IDENTITÉ LE DROIT DU TRAVAIL – DTR 1080 TRAVAIL NOTÉ 1 SÉRIE H Nom de la personne tutrice : Mme Francine Marceau Date d’envoi : 4 juillet 2006 Réservé à l’usage de la personne tutrice Date de réception Date de retour Note TRAVAIL NOTÉ 1 QUESTIONS DE COMPRÉHENSION 1. Devant quel tribunal les décisions suivantes peuvent-elles être portées en appel ? a) Un jugement de la Cour du Québec, Chambre civile. • La Cour d’appel du Québec