SAS

moitié pouvant être versée lors de la constitution et le solde dans les 5 ans) Toutes activités, sauf : débits de tabacs, agences de placement, artistes,... Président personne physique ou morale, associé ou non Limitée aux apports SAS (Société par Actions Simplifiée) SASU (Société par Actions Simplifiées Unipersonnelle) Patrick LOUIS Introduction à la gestion 43 Annexes Patrick LOUIS Introduction à la gestion 44 Qui dirige l'entreprise ? Entreprise

| Minimum 7 | 37000 euros | -SA type classique : CA+DG ou PDG -SA type moderne : Conseil de surveillance directoire directeurs (5 maxi) | IS | IR (salaire) | Le président ou le DG sont assimilés à des salariés. | SAS/SASU | SAS =2 minimum SASU=1 personne suffit | Minimum 1 euro | Le président (PP ou PM) associé ou non | IS | IR (salaire) | Le président ou le DG sont assimilés à des salariés. | SNC | 2 minimum | Minimum 1 euro

YERRES LOCAM ATELIER BOMBYLIUS MANO COMPTOIR DES VIGNES MILLY BENE INOX PROMOCASH LA ROCHELLE 42 BUTROT AU RENDEZ VOUS GOURMET SOGEBUL FORSTER SYSTÈMES DE PROFILÉS SARL LA POSTE SAS ECMOHO FRANCE TLV SINEQUAVERT COMEXPOSIUM LA BRIQUETERIE CDNC BDO AVOCATS BRASSERIE ARTISANALE MEDUZ SILOS FRANCE CSF SAS - BAGE LA VILLE - 195 MEDISAFE HOURA BIOCEANE JOKER TRANS LOG FAVRE TRANSPORTS FRANCES BIERES SARL LEROY MERLIN MAIRIE D'EPINAY SOUS SENART WESSLING AUCHAN BRETIGNY SUR ORGE CANTILLON

2003 ..................................................................................................................................... 12 3.2 3.2.1 3.2.2 3.2.3 3.2.4 3.3 SAS version 9.2 .............................................................................................................................. 13 Le système SAS ....................................................................................................................... 13 Les fenêtres .................................

immeuble de cinq étages. Je n’aimais pas monter les soixante-quinze marches de bois. Non pas que l’ascension me semblât difficile. C’était plutôt une question de motivation. Rien de très exaltant ne m’attendait chez moi. Par contre, la descente était le sas¹ pour le dehors. Dans ce sens, l’excitation grandissait au fur et à mesure de la dégringolade. Mon cœur se gonflait. Une évasion en colimaçon. Les paliers défilaient au rythme de ma décompression. Je connaissais chaque marche et chaque paillasson. Je

1-        Transmission des entreprises : -        SAS HIMI : mr crée une holding passive dans laquelle il apporte toutes les parts qu’il détient (1 024 146€) plus 854€ en numéraire pour avoir un capital social rond de 1 025 000€ divisé en 100 parts de 10 025€ la part dont 3 avec droit de vote plural de 1 000 et 22 avec droit de vote plural de 50. De plus, il met en place une Pacte Dutreil au sein de cette holding. -        SA VALFER : mr crée une holding passive dans laquelle il apporte toutes

Bouteille plastique (PET) 1,5 l Bouteille plastique (PET) 2 l © 2012 The Coca-Cola Company. Coca-Cola, Ouvre du bonheur et la Bouteille Contour sont des marques déposées de The Coca-Cola Company. www.coca-cola-france.fr. Coca-Cola Services France, SAS au capital de 50 000 Euros, 404 421 083 RCS Nanterre. Année de lancement en France : 1985 Boisson rafraîchissante aux extraits végétaux. INGRÉDIENTS Eau gazéifiée ; sucre ; colorant : caramel (E 150d) ; acidifiant : acide phosphorique

capacité de réagir à toute éventualité » Horemis Paris : 19 rue du Général Foy – 75008 Paris - Tel: 33 (1) 55 06 01 51 - Fax: 33 (1) 01 55 06 00 37 SAS au capital de 110 800 € - RCS Metz B 479 749 285 – Accompagnement d’une démarche GPEC Horemis Paris : 19 rue du Général Foy – 75008 Paris - Tel: 33 (1) 55 06 01 51 - Fax: 33 (1) 01 55 06 00 37 SAS au capital de 110 800 € - RCS Metz B 479 749 285 – Préambule Une démarche « sur mesure » Une démarche s’appliquant aussi bien sur un site unique

SOCIETE DE PRODUCTION La création d'une société de production en France implique les étapes suivantes : - choisir le type de sociétés, c'est à dire le statut (e.g. EURL, SARL, SA, SAS) - chercher les aides disponibles (e.g. subventions régionales, dispositif NACRE en remplacement du dispositif EDEN, crédit OSEO) - avoir l'autorisation du CNC Pour les renseignements : - site internet de l'agence pour la création d'entreprise : http://www.apce.com - Chambre de Commerce et d'Industrie (CCI)

SEANCE 12 Que reste-t-il de la distinction entre société de personnes et société de capitaux ? Société de personne : société civile, SNC, société en participation, Société de capitaux : SA et SAS Société mixtes : SARL Société de capitaux et société de personne * Société à risque limitées et société à risques illimités * Sociétés commerciales et société civiles Société de capitaux : c’est les capitaux qui comptent. Une société de capitaux est une société, généralement commerciale