Schéma conceptuel

collectivités territoriales.la région devient donc acteur de l’aménagement (Contrat Etat-Régions).  1999 : LOADDT (Loi pour aménagement et développement durable du territoire) favorise le développement des communautés de communes.  2003 : le SCOT (Schéma de cohérence territoriale) : proposer des aménagements plus harmonieux et plus cohérents des espaces entre les communes.  Aujourd’hui la DATAR (Délégation interministérielle à l’aménagement du territoire) cherche à atteindre équité entre les territoires

de croissance de l’habitat et de la démographie. Ainsi, le rythme de progression démographique varie dans un rapport de 1 à 10 selon les espaces. Par ailleurs, la Région a souhaité disposer de données équivalentes sur deux «territoires à enjeu» du Schéma Régional d’Aménagement des Territoires (SRADT) : le Centre Var et le Delta Rhodanien dont vous trouverez les données en annexe. Compte tenu du retard pris en région PACA dans l’élaboration des documents d’urbanisme supra communaux issus de la loi

problèmes pour les municipalités qui veulent développer des villes durables. Des aménagements sont mis en œuvre par les intercommunalités (SCOT) pour penser l’ensemble de l’espace urbanisé et ainsi promouvoir une nouvelle gouvernance de la ville. Le schéma de cohérence territoriale ou SCOT est un document d'urbanisme qui détermine, à l’échelle de plusieurs communes ou groupements de communes, un projet de territoire visant à mettre en cohérence l'ensemble des politiques sectorielles notamment en matière

pas été modifié depuis les années 60, en 2000 modification des documents d'urbanisme. -Avant on parlé des POS ( plan[qui prévoit ce que l'on va faire] d'occupation des sols) ----> devenu PLU ( plan local d'urbanisme). -SD ( schéma directeur) ---> devenu SCOT(schéma de cohérence territoriale). La loi de 2000 a modifier ces documents : une collaboration des différents acteurs plus poussée. Ce sont des documents qui fixes les règles de planification, c'est-à-dire qui détermine quelles sont

et de 8 personnes en parcours d’insertion. c. Les ressources, atouts et faiblesses socio-économiques du territoire : [pic] Territoire Nice Côte d’Azur (Schéma de Cohérence Territoriale) | |Atouts |Faiblesses | |Equilibre

I. e Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) est l’outil de conception et de mise en oeuvre d’une planification intercommunale qui oriente l’évolution d’un territoire dans le cadre d’un projet d’aménagement et de développement durable. Le SCOT est destiné à servir de cadre de référence pour les différentes politiques sectorielles, notamment celles centrées sur les questions d’habitat, de déplacements, de développement commercial, d’environnement, d’organisation de l’espace. Premier document constitutif

également être compatible avec les objectifs de développement du territoire intercommunal dont la commune dépend. Ces données, quand elles existent, sont retranscrites dans le Programme Local de l’Habitat (PLH), le Plan de Déplacement Urbain (PDU) et le Schéma de COhérence Territoriale (SCOT). • sur le lieu d’implantation du projet, • sur les exigences en terme de qualité architecturale, environnementale et paysagère (critères AEU, formes urbaines, typologie des constructions, critères HQE®…), • sur les

de la circulation. Elles peuvent se regrouper au sein de structures intercommunales. C'est à ce niveau qu'est élaboré le schéma de cohérence territoriale (SCOT), qui détermine l'orientation de l'organisation de l'espace en tenant compte de la préservation de l'environnement. Selon le traité de Rome, l'UE n'a pas de compétence en matière d'aménagement. Mais elle établit un schéma de développement de l'espace communautaire. (SDEC) afin de remplir les objectifs de cohésion territoriale à l'échelle

Documents de planification : Loi SRU [Solidarité Renouvellement Urbain] du 31 Décembre 2000 PLU [Plan Local d'Urbanisme] : document officiel, généralement réalisé à l’échelle de chaque commune et à l’initiative de la municipalité. SCOT [Schéma de COhérence Territoriale] : document d’aménagement et d’urbanisme qui vise à planifier le développement du territoire pour les quinze prochaines années Opérations d'urbanismes : Le lotissement => Mise en place d'un règlement qui précise

Les schémas de mise en valeur de la mer et l'urbanisation des communes littorales dans le cadre de la loi Littoral * * Le champ d'application de la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986, dite loi Littoral, est défini à l'article L. 321-2 du code de l'environnement. Aux termes de cet article, sont considérées comme des communes littorales les communes de métropoles et des départements d'outre-mer : - riveraines des mers et océans, des étangs salés, des plans d'eau intérieurs d'une superficie supérieure