Schéma conceptuel

............................................................... 5 1.1.1. Les dispositions législatives générales ................................... 5 1.1.2. Les dispositions législatives particulières .............................. 6 1.1.3. Les schémas d’aménagement régionaux .............................. 12 1.1.4. La mise en œuvre des orientations gouvernementales ......... 16 1.2. Les projets particuliers de l’État..................................................... 18 1.2.1. Les projets d’intérêt

du permis de construire est obligatoire à la mairie et sur le lieu de construction. Il y a un délai de recourt Certificat d’urbanisme : document sur lequel on inscrit la demande savoir si le terrain est constructible. SCOT : (schéma de cohérence territoriale) Schéma de planification destiné à définir les orientations d’une structure de coopération intercommunale. DTA (directive territoriale d’aménagement) : communautés d’agglomérations ou urbaines. DPU : (Droit de préemption urbaine)

subventions Et a deux principaux objectifs : - Financer les activités de services (voirie propreté transport) - Le développement économique, l’urbanisme, le transport, l’écologie, soit toutes ce qui concerne les dépenses d’investissement Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) dote l’agglomération lyonnaise de nouvelles orientations d’aménagement pour le long terme (2030) en disposant du pouvoir de gérer le patrimoine foncier et anticiper les effets de l’environnement De nombreux plans

ganisation de l’avenir du territoire et la conception La préservation et la mise en valeur de l’environnement peuvent être facteur d’amélioration du cadre et de la qualité de vie des citoyens et facteur d’attractivité du territoire. Le projet de Schéma Régional d’Aménagement et de Développement du Territoire Nord–Pas de Calais : un document de référence qui place l’environnement en axe transversal de l’action (plan de la trame des corridors). 6 Promouvoir l'environnement et l'aménagement

citadinisation. L'étalement des villes pose problèmes pour la protection de l'environnement. Le mitage de l'espace rural dégrade les paysages de campagne qui n'est plus une société paysanne La protection de l'espace rural Il y a la mise en place de SCOT ( Schéma de Cohérence Territoriale ) qui interdit ou limite le mitage, empeche trop de périurbanisation, protège les espace agricole. La 1ere fonction de SCOT est de protégé l'environnement ; La 2eme objectif c'est d'équilibrer les fonctions urbaines et le

NOMBRE DE LOGEMENTS PRIVES (MINIERS ET AUTRES) VACANTS 104 DUREE DE LA VACANCE POUR LES LOGEMENTS DONT LE PROPRIETAIRE EST UNE PERSONNE PHYSIQUE 105 2.4.4. L’étude Orgeco sur la CAHC 106 2.5. DES BLOCAGES DANS LES PARCOURS RESIDENTIELS 110 2.5.1. Schéma de principe 110 2.5.2. Des blocages dus à la typologie des logements 111 2.6 UN REDEVELOPPEMENT DE L’OFFRE DE LOGEMENTS PORTE SELON LES SECTEURS 112 2.6.1. Une construction neuve irrégulière et portée par la maison individuelle 112 2.6.2. La construction

agricole ONG : Organisation non gouvernementale PAC : Politique agricole commune SAFER : Sociétés d’Aménagement Foncier et d’Etablissement Rural SAU : Surface agricole utilisé SCOT : schéma de cohérence territoriale ou le SMEAT : Syndicat mixte d'études pour entreprendre et mettre en œuvre la révision du schéma de cohérence territoriale de l'agglomération I caractéristiques du territoire 1.1 Dimension géographique La commune d’Isle Jourdain du Gers appartient a la Gascogne „bossue“, cette

n'est pas la même personne, au Président de l'EPCI chargé du PLH et aux représentants des organismes mentionnés à l'article L.121-4. Lorsque la commune est limitrophe d'un schéma de cohérence territoriale sans être couverte par un autre schéma, la délibération est également notifiée à l'établissement public chargé de ce schéma en application de l'article L. 122-4.» POS/PLU communautaire, respect (ou non) de la procédure d'élaboration/révision - Validation législative. Annulation par le tribunal

communes élaborent les documents d’urbanisme, notamment le PLU Plan Local d’Urbanisme qui détermine l’usage des sols et l’organisation de la circulation. Elles peuvent se regrouper au sein de structures intercommunales, un plan est alors élaboré le Schéma de COhérence Territoriale (SCOT), qui détermine l’orientation de l’organisation de l’espace en tenant en compte la préservation de l’environnement. 2 : Quels sont les éléments qui transforment les ter du quo en espace de vie ? -L’Etat décide

croissance économique, favoriser l’égalité sociale, garantir la protection de l’environnement. A l’échelle locale, les agendas 21 définissent des objectifs d’aménagements et de développement durable. Les regroupements de communes utilisent des SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale). Ces documents planifient le développement et l’aménagent. Ils doivent respecter les objectifs du développement durable qui s’exercent sur les environnements, les habitants de plus en plus pour ce qu’on appelle les éco-quartiers