Schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme

acception large des sous-préfets, plusieurs métiers sont à distinguer, le corps ne faisant pas la fonction. On retrouve donc des souspréfets : ✗ Secrétaires généraux adjoints (SGA) de préfecture ; ✗ Secrétaires généraux aux affaires régionales(SGAR) ; ✗ Directeurs de cabinet du préfet ; ✗ Sous-préfet d'arrondissement. Faire une étude exhaustive à la fois sur le corps et ses différentes fonctions serait une gageure. Le travail nécessiterait plus qu'un simple mémoire et devrait se doubler d'une hagiographie

C AEN B ASSE -N ORMANDIE Directeur UFR : Stéphane Costa Directeur-adjoint : Lionel Rougé Directeur des Etudes : Michaël Bermond Contact : UFR de Géographie - UCBN - Université de Caen Basse-Normandie Esplanade de la paix 14032 CAEN cedex Téléphone : 02 31 56 54 64 Courriel geographie.scolarite@unicaen.fr : Site Internet : www.unicaen.fr/geographie Guide des études - Licence de Géographie UFR de Géographie, Environnement, Aménagement Direction Directeur : M. Stéphane Costa Téléphone

les ordonnances ». Ces ordonnances sont en vertu de l’article 13 signées par le Président de la République. En 1986, François Mitterrand a refusé de signer trois ordonnances. B - Ses services a) Le Cabinet Il est formé par un directeur, un directeur adjoint, un chef de cabinet et un secrétariat particulier. Les effectifs sont réduits au sein du Cabinet, il prend en charge toutes les affaires concrètes. Son rôle consiste principalement dans l’organisation matérielle et financière de

transférées (15%) -c’est à dire les dépenses mises à la charge des collectivités locales à partir de 1990 dans les domaines de l’éducation, de la santé, des équipements agricoles etc - aux dépenses à caractère intercommunal (10%) notamment les schémas directeurs, l’urbanisme, l’organisation de colloques et séminaires - et aux réalisations et dépenses d’urgence, conjoncturelles et à caractère exceptionnel (5%). Cette deuxième masse devrait pouvoir diminuer progressivement, l’objectif à terme étant de

Tigre, et fut fondée en 1999. 20.000 personnes y vivent à ce jour. Ce district privé offre toutes les commodités possibles, hormis pour le travail. Il est possible d’y vivre sans avoir la nécessité d’en sortir. Le projet Nordelta est sujet à un plan directeur établit par le gouvernement de la province et déclaré d’intérêt provincial. Destiné aux classes moyennes actives et aux classe hautes, ce district se trouve à proximité d’un villa miseria. Afin d’offrir un maximum de services publics à ses résidents

dans l’article qui définit les métropoles. Cette ambition se trouve ainsi reconnue, à égalité avec le « développement urbain et d’aménagement du territoire » qui était la vocation première des communautés urbaines. - Les débats dits du « Grenelle de l’environnement » ont montré qu’un des déterminants du développement durable est l’exercice des compétences en matière d’urbanisme à une échelle territoriale qui permette notamment d’assumer les enjeux d’économie de l’espace. A cet égard, les communautés

complètent ou plus souvent se substituent à la technique d'assainissement classique par collecteur, ont un rôle essentiel à jouer pour assurer une gestion efficace des eaux pluviales. Elles s'adaptent au site, ce qui permet de concevoir les projets d’aménagement et d’assainissement en fonction des contraintes et potentialités de celui-ci. Ces techniques permettent aussi une meilleure protection face au risque d’inondation: par leur fonction de rétention d’eau temporaire, elles limitent les débits de pointe

Situation de rente dont bénéficient certaines entreprises (agrément, quota…) ; - Le secteur informel exerçant une concurrence déloyale sur le secteur organisé. * L'habitat - Insuffisance de la couverture de la région par les documents définitifs d’urbanisme ; - Localisation de certains centres urbains et ruraux au sein du périmètre irrigué ; - Procédures administratives longues et rigides dans le secteur de l’habitat; -Taxes imposées à l’activité du secteur de l’habitat ; - Non-immatriculation des

ORGANISMES PUBLICS DE L’HABITAT S O M M A I R E Les composantes de la charte commerciale 1. LE SCHÉMA DIRECTEUR GÉNÉRAL DE COMMERCIALISATION (S.D.G.C) 8 ......... 1.1. L’orientation de l’activité commerciale des OPH vers le système.................................................9 de management par objectif. 1.2. Elaboration d’un plan d’action Marketing opérationnel par..............................................................12 programme (PAM) 1.2.1 L’étude du marché 1.2.1.1

scientifique, légendaire ou pittoresque qui ont fait l'objet d'une inscription sur la liste des monuments naturels du ou des départements au(x) quel(s) ils appartiennent. La taxe départementale des espaces naturels sensibles (TDENS) est une taxe d'urbanisme payée par tout dépositaire de permis de construire dans le département. Conformément à la loi, le département peut investir dans l'acquisition, la gestion de terrains d'intérêts écologiques et le soutien d'actions visant à mettre en valeur les espaces