Schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme

présumée, ou des reconstructions effectuées par les acteurs eux- 35 Ajoutons cependant au crédit de ces études qu’elles sont la plupart du temps antérieures à la période de gestion (92-96) du patrimoine de logements minier par la Société d’Aménagement des Communes Minières (SACOMI), Société d’Economie Mixte dirigée par des élus (Giblin-Delvallet) ou n’ont connu que sa mise en place (Baudelle, Subra). Il leur était donc difficile de prendre en compte dans leur analyse les principes de division

été accompagné par une politique de déconcentration administrative. Certes, et malgré la volonté maintes fois réitérée par les pouvoirs publics, la déconcentration est peu développée au Maroc. Théoriquement, la déconcentration est une technique d’aménagement de l’exercice du pouvoir administratif appliqué particulièrement au sein de l’État. Elle consiste de la part des autorités placées à la tête de l’administration (autorités centrales) à transférer une partie du pouvoir de décision à des autorités

à autorisation préalable dès lors que les unités commerciales atteignent ou dépassent ces seuils. Elle prévoit une commission d'appel nationale appelée Commission nationale d'équipement commercial (C.N.E.C.) qui remplace la commission national d'urbanisme commercial (C.N.U.C.). La loi a eu pour objectif de réduire la concurrence dans le secteur de la grande distribution en France. Cependant les hypermarchés ont continué à gagner des parts de marché. Depuis une modification de 1992, cette demande

que s’il n’en résulte pas une atteinte à l’ordre public. Dès lors, les autorités publiques investies sont fondées à prendre des mesures dont l’objet est de restreindre l’exercice de cette liberté pour des motifs d’ordre public. C’est bien dans ce schéma que s’inscrit la réglementation des manifestations sportives. Deux autorités sont essentiellement concernées au plan local, à savoir le maire et le préfet. Il est possible de distinguer deux grandes familles de manifestations : -celles qui se

local: Rôle joué par le préfet au niveau du département. par les régions qui joue un rôle d’impulsion et de coordination étatique. Rôle éco des préfets dans les départements: Conduite de la politique éco et sociale de l’Etat (compétence d’urbanisme ou de police) déféré préfectoral: moyens par lequel le préfet peut contester la légalité des décisions prises par les élus. Rôle éco du préfet de région: Joue un rôle de transmission de la volonté gouvernementale. Mettent en œuvre la politique

Stéphane Renaud Stage DA3 Vers une valorisation du patrimoine Projet individuel d’aménagement 2007-2008 Tuteur : MR BOUTET Vers une valorisation du patrimoine Tuteur : MR BOUTET Vers une valorisation du patrimoine Projet individuel d’aménagement 2007-2008 Stéphane Renaud Ingénieur 1ère année 2 Vers une valorisation du patrimoine I. Remerciements Je tiens à remercier les personnes suivantes sans qui la réalisation de ce projet individuel n’aurait pu se faire

01 8Stratégie Nationale de Développement Durable 203012 II. La cohérence de la Stratégie Nationale de Développement Durable repose sur 4 principes Une Stratégie Nationale de Développement durable doit répondre à un certain nombre de principes directeurs, fixés par le Gouvernement pour assurer une cohérence dans sa conception. Ainsi, les principes retenus pour élaborer cette stratégie ont été les suivants : ❙ Principe 1 : une conformité internationale Le Royaume du Maroc a signé et ratifié

aux lois et règlements en vigueur. Article 38 : Urbanisme et aménagement du territoire 1 - Le conseil communal veille au respect des options et des prescriptions des schémas-directeurs d'aménagement urbain, des plans d'aménagement et de développement et de tous autres documents d'aménagement du territoire et d'urbanisme. 2 - Il examine et adopte les règlements communaux de construction, conformément à la législation et la réglementation en vigueur. 3 - Il décide de la réalisation ou de

R E N N E S Directeur d’hôpital Promotion 2005 L’étude logistique préalable à la construction d’un nouveau site hospitalier : le site médian du centre hospitalier de Belfort Montbéliard Rachel CHAMPENIER Rachel CHAMPENIER - Mémoire de l’École Nationale de la Santé Publique - 2005 Remerciements Mes remerciements s’adressent tout particulièrement à : − Jean SCHMID, directeur du Centre Hospitalier de Belfort Montbéliard (CHBM), pour ses conseils méthodologiques, son inépuisable

devant être assumées en liaison avec le Gouvernement. On distingue donc : les conseillers d’Etat ; les ambassadeurs ; les conseillers maîtres à la Cour des comptes, les préfets, les représentants de l’Etat dans les collectivités d’outre-mer, les directeurs d’administration centrale, les recteurs des académies, les officiers généraux. D’autres nominations interviennent en Conseil des ministres mais ne sont pas cités par la Constitution. C’est une loi organique qui en dispose. Parmi les emplois sensibles