Schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme

et d’accompagner cette nouvelle tendance d’urbanisation de l’arrière-pays, de plus en plus de collectivités locales du bord de mer se dotent de schémas de cohérence territoriale (Scot), outils de planification intercommunale définis par la loi SRU8 de 2000. Les Scot ont pour vocation de rendre cohérentes les différentes politiques d’aménagement, de développement économique, de déplacement ou d’habitat tout en respectant les grands principes du développement durable sur des bassins de vie

matière d’environnement et d’urbanisme, le conseil général exerce en revanche une responsabilité de premier plan dans le domaine des transports et de l’entretien des voiries départementales ainsi que, depuis août 2004, d’une partie des voiries nationales représentant + de 18 000km . [pic] Le CG peut aussi intervenir en soutien à l’activité et au développement économique par le biais d’aides et de subventions. Mais également en œuvre des politiques publiques d’aménagement du territoire axées sur

façons : dans le cadre de l’archéologie préventive, objet du présent rapport, et dans celui de l’archéologie dite « programmée ». L’archéologie préventive vise à assurer la sauvegarde du patrimoine archéologique lorsqu’il est menacé par des travaux d’aménagement tandis que l’archéologie « programmée » est motivée par des objectifs de recherche scientifique en dehors de toute menace pesant sur un gisement archéologique. Seules les modalités opérationnelles distinguent ces deux formes dont l’objectif commun

.— Opérations de mise en pension. Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 560-15 du 29 rabii II 1436 (19 février 2015) relatif aux opérations de mise en pension des 1077 bons du Trésor. Homologation de normes marocaines. Décision du directeur de l'Institut marocain de normalisation n° 4528-14 du 29 safar 1436 (22 décembre 2014) portant homologation de 1078 normes marocaines BULLETIN OFFICIEL 1028 N° 6344 — 28 joumada 1 1436(19-3-2015) Pages Pages TEXTES PARTICULIERS Modification

Chaussées Pierre VERDEAUX Ingénieur général des Ponts et Chaussées Février 2009 Note à Monsieur le Ministre d’Etat, Ministre de l’écologie, de l'énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire A l'attention de Monsieur le Directeur de cabinet Conseil général de l'environnement et du développement durable* MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DE L’ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE La Défense, le 10 février 2009 Le Vice-Président Référence CGEDD n°

suppose une démocratie plus participative? Celle-ci implique d'admettre a priori une certaine incertitude et d'accepter une absence de maîtrise quant aux réactions des acteurs, à la conduite des actions et à leur réalisation finale par rapport aux schémas initiaux. Il serait intéressant de savoir comment les préfets et les services du MEEDDM ont présenté à leurs interlocuteurs et partenaires les objectifs attendus de cette nouvelle gouvernance et quelles ont été les réactions à l'éventuel affichage

qui c’est spécialisé dans ces activités (59% des commerces appartiennent à la classe HoReCa). Ils ont eux aussi repoussé plus loin dans les marges les commerces de proximité, à fonction interne. Le centre-ville se répartit alors en 3 bandes (voir schéma-bilan) avec, à l’hyper-centre, les commerces à forte marge, forte valeur ajoutée, puis ceux à marge moins importante, enfin, à la frontière, toujours floue, avec les faubourgs et le péricentre, les commerces à fonction interne, à faible marge, ont

la Protection de la Nature ONG : Organisation Non Gouvernementale PDA : Plan Directeur d’Aménagement PDM : Programme de Développement Municipal PNUD : Programme des Nations Unies pour le Développement RB : République du Bénin RGPH : Recensement Général de la Population et de l’Habitation SBEE : Société Béninoise de l’Energie Electrique SERHAU-SA : Société des Etudes Régionales, d’Habitat et d’Aménagement Urbain SONEB : Société Nationale des Eaux du Bénin Avant propos Le présent

reprises en Algérie afin de rencontrer des interlocuteurs locaux intéressés et/ou pratiquant l’évaluation immobilière. Les rendez-vous pris à l’occasion de ces déplacements l’ont été grâce à l’aimable entremise de Monsieur Allaoua Bentchakar, Sous Directeur à la Conservation Foncière et du Cadastre de la Direction du Domaine national, au Ministère des Finances. 816583v1 6 Ainsi, Philippe Pelletier, avocat associé du cabinet d’avocats Lefèvre Pelletier et associés s’est rendu à deux reprises

we draw a number of general conclusions about the generic nature of land-use and neighbourhood conflicts in rural and periurban areas (3). Introduction La dimension conflictuelle est toujours présentée comme essentielle dans les processus d’aménagement du territoire, de développement régional ou de gestion des diverses fonctionnalités locales, que l’on s’intéresse aux activités liées à l’agriculture et à l’eau, à la mise en place d’infrastructures publiques, à la gestion des pollutions et de