Schéma directeur de la région Île-de-France

soit). Dans les régimes despotiques, la Souveraineté est le plus souvent détenue par un seul homme. Dans les démocraties, elle est détenue par le peuple, constitué en un corps politique, la nation : on parle dès lors de Souveraineté nationale. En France, l’article 3 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 pose clairement le principe de la Souveraineté nationale : "Le principe de toute Souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu ne peut

PARTIE 4 – LES RÉGIONS EN FRANCE ET EN EUROPE Chapitre 9 – LES TERRITOIRES DU QUOTIDIEN Etude de cas : la voie des Mercureaux Un nouveau tronçon de la rocade de Besançon vient d'être inauguré le 12 juillet 2011 : celui des Mercureaux, livré avec un grand retard. Le contournement de Besançon est donc en cours d'achèvement, mais il reste deux tronçons à terminer : celui entre les échangeurs de Beure et l'Amitié, et celui entre les échangeurs du Trou au Loup et la RN 57 en direction de Pontarlier. Comme

On retrouve un fort contentieux dans l’élaboration des Plans d’Occupations des Sols dans les années 80-90. Fort débat en disant si la décentralisation est raisonnable. Une mise en place d’un encadrement des élus permet + de légalité par les SCOT (Schémas de Cohérence Territoriale). A) Les documents composant le PLU Le PLU est un acte réglementaire (groupe de personnes choisies abstraitement) même si on pourrait avoir des doutes. Le PLU concerne une commune dans son ensemble, mais reste une connexion

La criminalité en France Rapport de l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales 2010 Sous la direction d’Alain Bauer pljj^fob= ab=i^=pvkqeÐpb AVANT-PROPOS André-Michel VENTRE, Directeur de l’INHESJ . . ................. 1 INTRODUCTION Alain BAUER, Professeur de criminologie au CNAM Président du Conseil d’orientation de l’ONDRP . ..... 3 PRINCIPAUX RÉSULTATS . . . . . . . . . . 7 ÉLÉMENTS DE MÉTHODE Christophe SOULLEZ, Chef du département ONDRP . .

« acteurs et enjeux de l’aménagement des territoires » est complexe dans le sens où, des 5 à 6 heures qui doivent être consacrées à ce premier chapitre, une ou deux séances seulement mettent en perspective les idées directrices de l’aménagement en France aujourd’hui. Le choix de l’étude de cas semble donc fondamental pour permettre de dégager en amont de la généralisation, des dynamiques suffisamment représentatives. Le parti adopté dans le manuel  Le manuel présente le cas du Centre Pompidou

LICENCE PROFESSIONELLE BANQUE2021 - 2022QUELS SONT LES ENJEUX DU MARCHE DE L’ASSURANCE POUR LES BANQUES TRADITIONNELLES ?Tuteur agence : Smasri Nassim | Tuteur CFA : ? | Tuteur Universitaire : ?Apprenti : Yann Chauvineau« Je certifie sur l’honneur que le présent mémoire est le fruit d’un travail personnel et que touteRéférence directe ou indirecte aux travaux de tiers est expressément indiquée et que toutPassage recopié d’une autre source est en outre placé entre guillemets. Je demeure seuleResponsable

Les groupes d’influence et intervenants Conclusion Annexes Introduction Le marché immobilier en France est le marché de gré à gré de vente, d’achat et de locations de biens immobilier situé en France. Le marché immobilier français peut-être segmenté en une multitude de sous-marchés voire de micromarchés. Ces sous-marchés correspondent aux situations géographiques (régions, départements, pays, villes, quartiers, zones rurales etc.), aux types de biens (maisons, appartements, bureaux

SNCF, à travers son groupe (1), est aussi le premier transporteur routier de France dans le domaine des marchandises ! Par contre, depuis 1997 et la mise en oeuvre de la directive européenne 91.440 (2) la gestion de l'infrastructure s'effectue par le biais de RFF (3). Au 1er janvier 1999, l’ensemble du parc moteur est réparti entre les différentes activités de la SNCF : Grande ligne (aujourd'hui VFE pour Voyageurs France Europe), Fret, TER (aujourd'hui SNCF Proximités).. Après avoir eu le monopole

La France en villes Atlande Villes en fiches ** PARIS ** Les mobilités dans le Grand Paris Le Grand Paris va jusqu’au Havre. Il dépasse donc le cadre administratif. L’axe « Transports et mobilité » est l’un des quatre thèmes de la consultation internationale lancée sur le Grand Paris. Il s’agit de faire de Paris une « métropole du XXIème siècle » (ou de « l’après Kyoto) privilégiant une gestion durable des déplacements. Dix projets d’architectures : les grandes lignes Chaque projet fait

particulières peuvent être prises en faveur des personnes handicapées ou dont la mobilité est réduite ainsi qu'en faveur de leurs accompagnateurs. Article L1111-6 Les catégories sociales défavorisées, notamment celles des parties insulaires et des régions lointaines ou d'accès difficile du territoire national, peuvent faire l'objet de dispositions adaptées à leur situation. Chapitre II : L'accès des personnes handicapées ou dont la mobilité est réduite aux services de transport Article L1112-1