Schéma Dabell

I. e Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) est l’outil de conception et de mise en oeuvre d’une planification intercommunale qui oriente l’évolution d’un territoire dans le cadre d’un projet d’aménagement et de développement durable. Le SCOT est destiné à servir de cadre de référence pour les différentes politiques sectorielles, notamment celles centrées sur les questions d’habitat, de déplacements, de développement commercial, d’environnement, d’organisation de l’espace. Premier document constitutif

également être compatible avec les objectifs de développement du territoire intercommunal dont la commune dépend. Ces données, quand elles existent, sont retranscrites dans le Programme Local de l’Habitat (PLH), le Plan de Déplacement Urbain (PDU) et le Schéma de COhérence Territoriale (SCOT). • sur le lieu d’implantation du projet, • sur les exigences en terme de qualité architecturale, environnementale et paysagère (critères AEU, formes urbaines, typologie des constructions, critères HQE®…), • sur les

de la circulation. Elles peuvent se regrouper au sein de structures intercommunales. C'est à ce niveau qu'est élaboré le schéma de cohérence territoriale (SCOT), qui détermine l'orientation de l'organisation de l'espace en tenant compte de la préservation de l'environnement. Selon le traité de Rome, l'UE n'a pas de compétence en matière d'aménagement. Mais elle établit un schéma de développement de l'espace communautaire. (SDEC) afin de remplir les objectifs de cohésion territoriale à l'échelle

Documents de planification : Loi SRU [Solidarité Renouvellement Urbain] du 31 Décembre 2000 PLU [Plan Local d'Urbanisme] : document officiel, généralement réalisé à l’échelle de chaque commune et à l’initiative de la municipalité. SCOT [Schéma de COhérence Territoriale] : document d’aménagement et d’urbanisme qui vise à planifier le développement du territoire pour les quinze prochaines années Opérations d'urbanismes : Le lotissement => Mise en place d'un règlement qui précise

Les schémas de mise en valeur de la mer et l'urbanisation des communes littorales dans le cadre de la loi Littoral * * Le champ d'application de la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986, dite loi Littoral, est défini à l'article L. 321-2 du code de l'environnement. Aux termes de cet article, sont considérées comme des communes littorales les communes de métropoles et des départements d'outre-mer : - riveraines des mers et océans, des étangs salés, des plans d'eau intérieurs d'une superficie supérieure

le gestionnaire •le schéma : 1) SDAV le schéma directeur d’aménagement urbanisme : il est soit départemental soit intercommunal. Il s’agit de réunir les acteurs pour faire un état des lieux et un bilan de la situation. Il faut adapter la capacité du territoire avec la volonté de réaliser des équipements ou une opération touristique. Le SDAV a un caractère indicatif et n’est opposable qu’à l’administration de l’État, il est là pour orienter. 2) SA le schéma d’aménagement est une

LE SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE (SCOT) : 1/ PRESENTATION DE L'OUTIL Le SCoT : un projet pour le territoire Avant d'aborder la problématique et les enjeux du SCoT de la Région Mancelle, il s'avère nécessaire de mettre la lumière sur ce document de planification et d'aménagement du territoire, ses objectifs, son contenu et sa procédure d'élaboration. a) Qu'est ce qu'un ScoT? Le schéma de cohérence territoriale, qui succède au schéma directeur, est un outil de planification intercommunale

l’offre foncière trouve aussi sa source dans la réglementation des usages du sol et les dispositifs de protection des espaces fragiles tels que le Conservatoire du littoral ou la Loi littoral. Au niveau local, les documents de planification du type schéma de cohérence territoriale (SCoT) ou plan local d’urbanisme (PLU) accordent une place de plus en plus importante à la protection d’espaces naturels littoraux très convoités. Ces zonages produisent un accroissement des prix fonciers par deux canaux

d’une demande d’autorisation d’urbanisme sur le territoire d’une commune de moins de 20 000 habitants, émanant du maire, du président de la structure intercommunale compétent en matière d’urbanisme ou du président de l’établissement qui s’occupe du Schéma de cohérence territorial (SCOT) (délai de procédure : 1 mois). Les critères d’appréciation des projets sont définis dans les articles L750-1 et L 7526 du code de commerce. Sont dispensés d’autorisation d’exploitation commerciale quelle que soit la

mieux l’encadrer et limiter son impact sur nos paysages, tout particulièrement en entrée de ville. Élargir le champ de l’évaluation environnementale aux schémas de secteur, aux cartes communales qui permettent la réalisation de travaux en zone Natura 2000 et aux schémas d’aménagement. [1] DTA : directive territoriale d’aménagement [2] SCOT : schéma de cohérence territoriale [3] PLU : plan local d’urbanisme [4] COS : coefficient d’occupation des sols Engager une véritable rupture technologique dans